Chronologie en bref

• 1931 L'administration belge oblige tous les Rwandais à porter un livret d'identité avec mention ethnique

• 1959 Début de la Révolution rwandaise et de l'exode des Tutsi vers les pays voisins

• 1962 Indépendance de la République rwandaise

• 1963 Raid de réfugiés tutsi depuis le Burundi. Représailles massives anti-tutsi

• 1966 Passage au parti unique

• 1973 Violences et épuration anti-tutsi. Nouvelle vague de réfugiés rwandais

• 1973 Coup d'Etat du général Habyarimana

• 1988 Création du Front patriotique rwandais en Ouganda. Réélection de Habyarimana (à 99,9%)

• 1989/90 Contestation sociale et réapparition d'une contestation politique

• 1990 Attaque du FPR au nord-est

• 1991 Conférence de Dar-es-Salam droit des réfugiés au retour

• 1992 Tueries du Bugesera. Gouvernement de transition (parti au pouvoir/opposition)

• 1993 Nouvelle offensive du FPR. Accords d'Arusha

• 1994 Assassinat du président Habyarimana

Source: Le défi de l'ethnisme, J.- P. Chrétien

Le Tribunal pénal international

Le TPI pour le Rwanda a été instauré par une résolution du Conseil dé sécurité de l'ONU (n° 955) du 8 novembre 1994. Il s'apparente à un organe subsidiaire du Conseil de sécurité : le Statut du Tribunal et les conséquences juridiques qui en découlent s'imposent à tous les Etats. Il est chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocides ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Le Statut du Tribunal prévoit trois types d'incriminations :

1/ le génocide, ce qui comprend une série d'actes, définis par la Convention internationale de 1948, commis dans l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. L'incrimination inclut l'entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique, la complicité et la tentative (article 2 du statut) ;

2/ les crimes contre l'humanité : assassinats, tortures, viols, et d'autres actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique contre une population civile quelle qu'elle soit, en raison de son appartenance nationale, ethnique, raciale, religieuse mais aussi politique. L'addition du motif politique constitue une précision par rapport au statut du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, conforme à la définition de Nuremberg et indispensable puisque des crimes à grande échelle ont été commis, en particulier contre des opposants hutu, qui ne sont pas visés par la définition juridique du génocide ;

3/ les violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. Grâce à cette formulation (nouvelle par rapport au tribunal de l'ex-Yougoslavie), le statut incrimine non seulement les crimes de guerre au sens strict mais aussi toute violation aux Conventions de Genève commise dans le cadre d'un conflit armé interne.

Source: La justice internationale face au drame rwandais, sous la direction de Jean-François Dupaquier, Karthala,1996

Hutu, tutsi : de vraies fausses ethnies. Le mot ethnie n'existant pas dans la langue du Rwanda, le kiniyarwanda, lorsque l'administration belge impose la stigmatisation ethnique de la population, elle recourt au mot « ubwoko » signifiant clan. Il en existe une vingtaine qui comporte aussi bien des Hutu que des Tutsi que des Twa. Dans le Rwanda ancien, la majorité des Tutsi étaient d'un rang supérieur la majorité des Hutu, un Tutsi qui s'appauvrissait pouvait devenir Hutu et l'inverse était vrai aussi. La transmission est patrilinéaire : un Tutsi épousant une Hutu aura des enfants Tutsi, un Hutu épousant un Tutsi aura des enfants Hutu.

« Même territoire, même langue, même religion, participant tous de la même culture, parties indissociables de la même formation sociale, ayant constitué des siècles avant notre arrivée un véritable état-nation, il est absolument impossible de reconnaître chez les Hutu et les Tutsi des ethnies différentes. » Mais l'obsession ethniste coloniale n'en tient pas compte et se base sur les différences physiques pour classer et hiérarchiser les « races ». Ces différences existent mais elles sont relatives, elles peuvent concerner une minorité de personnes mais la plupart échappent par un trait ou par un autre à cette classification. Aussi, lorsqu'elle se trouve devant un cas « indécis », l'administration tranche en fonction du nombre de vaches ! Pas plus de « haine séculaire » : la pratique du pogrome est inconnue avant l'arrivée des Blancs. « La persistance de l'emploi de ces notions s'explique par des motifs idéologiques et politiques, elles ne correspondent pas à la réalité ».

Au journal télévisé de France 2

le 28 janvier 93, interrogé par Bruno Masure, Jean Carbonaro président de l'association Survie, revenant d'une mission d'information au Rwanda, déclarait : « c'est une politique organisée que nous avons pu vérifier malheureusement parce que dans plusieurs coins du pays, en même temps, éclatent des incidents et ça n'est pas fortuit

On sent que derrière tout ça il y a un mécanisme qui se met en route et on a parlé de purification ethnique, de génocide, de crime contre l'humanité dans le présent rapport que notre Commission a établi [... ] Tous les membres de la mission étaient convaincus que, jusqu'à un niveau élevé dans le pouvoir, il y a une responsabilité très grande. Ce que je voudrais ajouter aussi c'est que notre pays qui supporte militairement et financièrement ce système a une responsabilité. [ ... ] J'insiste beaucoup, nous sommes responsables, vous aussi Monsieur Masure vous pouvez faire quelque chose, vous devez faire quelque chose pour que cette situation change, parce qu'on peut la changer si on veut. »

Pour en savoir plus

• Le défi de l'ethnisme –Rwanda et Burundi : 1990-1996, Jean-Pierre Chrétien, Karthala, 1997

• La mort ne veut pas de moi, Yolande Mukagasana, Ed. Fixot, 1997

• La justice française face au drame rwandais, sous la direction de Jean-François Dupaquier, Karthala, 1996

• Aucun témoin ne doit survivre –Le génocide au Rwanda, Alison Des Forges, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme/Human Rights Watch, Karthala, 1999

• Le Monde, un contre-pouvoir ? Désinformation et manipulation sur le génocide rwandais, Jean-Paul Gouteux, L'Esprit frappeur, 1999

• Rwanda, Un génocide français, Mehdi Ba, L'Esprit frappeur, 1999

• Un génocide secret d'État – La France et le Rwanda 1990-1997, Jean-Paul Gouteux, Editions sociales, 1998

• Autopsie des génocides rwandais, burundais et l'ONU–Problématique de la stabilité dans les pays des Grands Lacs, Gilbert Ngijol, Présence Africaine, 1998

La communauté internationale partage la honte de ce crime

« Les Rwandais qui organisèrent le génocide et le mirent à exécution doivent aujourd'hui en assumer la responsabilité. Néanmoins, un génocide où qu'il soit perpétré implique tout le monde. Dans la mesure où les gouvernements étrangers et les peuples n'ont rien fait pour empêcher les tueries, ni pour y mettre un terme, ils partagent la honte de ce crime. Par ailleurs, le personnel des Nations unies, ainsi que les trois gouvernements les plus impliqués au Rwanda ont une responsabilité plus grande : le personnel des Nations unies pour avoir manqué de fournir des informations adéquates aux membres du Conseil de sécurité et de s'être abstenu de les conseiller, la Belgique pour avoir retiré précipitamment ses troupes et avoir vivement préconisé le retrait total de la force des Nations unies. Les Etats-Unis pour avoir préféré faire des économies plutôt que de sauver des vies humaines et pour avoir ralenti l'envoi d'une force de secours, et enfin la France pour avoir continué à soutenir un gouvernement engagé dans le génocide. Contrairement à l'inaction des principaux acteurs, de membres non permanents du Conseil de sécurité, qui n'avaient pas de liens traditionnels avec le Rwanda, ont entrepris de promouvoir l'idée d'envoyer des troupes des Nations unes pour empêcher l'extermination des Tutsi. Tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont jeté le discrédit sur les Nations unies, en permettant que le représentant d'un gouvernement génocidaire continue à siéger au Conseil de sécurité, un organisme censé promouvoir la paix. »

Extrait du rapport d'enquête « Aucun témoin ne doit survire – Le génocide au Rwanda » menée par Human Rights Watch et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme – Edité chez Karthala en 1999

Un nouveau Nuremberg ?

« Alors qu'il existe des différences historiques significatives entre l'anéantissement systématique des Juifs européens par les Nazis, et le génocide planifié de Tutsi et de Hutu modérés par des extrémistes Hutu au Rwanda, ces deux événements exigent une réponse essentielle fondée sur la justice. [..] Le Rwanda est digne de sa propre version de Nuremberg, des procès subséquents et des efforts obstinés d'organismes et d'individus, pour veiller à ce que soient punis le plus de responsables possible de ces crimes. »

Efraim Zuroff, directeur du Centre Simon Wiesenthal, Jérusalem