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Samedi 19 décembre 2009 6 19 /12 /Déc /2009 21:53

libertegatlif.jpgThéodore, vétérinaire et maire d'un village situé en zone occupée pendant la seconde guerre mondiale, a recueilli P'tit Claude, neuf ans, dont les parents ont disparu depuis le début de la guerre. Mademoiselle Lundi, l'institutrice fait la connaissance des Tsiganes qui se sont installés à quelques pas de là. Ils sont venus pour faire les vendanges dans le pays. Humaniste et républicaine convaincue, elle s'arrange, avec l'aide de Théodore, pour que tes enfants Tsiganes soient scolarisés.

 

De son côté, P'tit Claude se prend d'amitié pour Taloche, grand gamin bohémien de trente ans qui se promène partout avec son violon sur t'épaule. Mais les contrôles d'identité imposés par le régime de Vichy se multiplient et les Tsiganes, peuple nomade, n'ont plus le droit de circuler librement Théodore cède alors un de ses terrains aux bohémiens, désormais sédentarisés.

 

Tandis que les enfants Tsiganes suivent les cours de Mademoiselle Lundi, P'tit Claude est de plus en plus fasciné par le mode de vie des Bohémiens   un univers de liberté où les enfants sont rois. Mais la joie et l'insouciance sont de courte durée : la pression de la police de Vichy et de la Gestapo s'intensifie et le danger menace à chaque instant. Comme ils l'ont toujours fait depuis des siècles, les Tsiganes devront reprendre la route...

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Par Différences. La revue - Publié dans : Roms, tsiganes et gens du voyage
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Samedi 19 décembre 2009 6 19 /12 /Déc /2009 21:37
Publié à cette adresse et reproduit avec l'autorisation de l'auteur :
http://juliensalingue.over-blog.com/article-les-dynamiques-economiques-palestiniennes-1967-2009--39774476.html

Les dynamiques économiques palestiniennes (1967-2009)

Intégration inégale, de-development et économie-casino

 

NB : L'article qui suit est une version écrite d'une communication effectuée lors d'un récent à salingue1.jpg colloque à Dijon (Quel Etat palestinien ? Histoires, réalités, perspectives, 19-20 novembre 2009). Les actes de ce colloque devraient donner lieu à publication l'an prochain. Le texte que je mets en ligne doit donc être considéré comme un "work in progress", dont une version défintive et actualisée sera publiée en 2010.

 

Parler des dynamiques économiques dans les territoires palestiniens est un véritable défi, puisque l’on est immédiatement confronté à une difficulté, qui n’est pas que sémantique, si l’on tente de donner un sens au mot « économie palestinienne ». Pour le dire avec une formule provocatrice : dans quelle mesure peut-on parler d’une « économie palestinienne » ?


Si l’on entend l’économie palestinienne comme l’activité économique des territoires palestiniens (production, consommation, échange et commerce de biens et de services), il sera difficile de remettre en question son existence. Si l’on entend économie palestinienne comme système économique palestinien et/ou comme activité n’existant pas seulement en soi mais pour soi, les choses sont moins évidentes.

 

S’interroger sur l’état de l’économie palestinienne n’est pas s’interroger sur une économie « classique ». Les Palestiniens, société dispersée et déstructurée en 1947-1948, vivent sous occupation militaire depuis plus de 60 ans. Penser l’état de l’économie palestinienne, c’est penser l’occupation israélienne et ses répercussions économiques, c’est penser les ruptures et les continuités au sein du processus d’Oslo et, enfin, mettre en perspective la situation et les dynamiques actuelles en interrogeant la « stratégie économique palestinienne ».

 

Je m’appuie ici principalement sur les travaux d’Adel Samara, de Sarah Roy, de Leïla Farsakh, de Graham Usher, de George Abed et de Fadle Naqib. Les chiffres que je donne sont issus des rapports du Bureau Central Palestinien des Statistiques, (PCBS) de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

 

1) Une économie (dé-)structurée par l’occupation militaire

 

a) L’intégration inégale


Après la guerre des 6 jours (juin 1967) et la prise de contrôle de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, Israël gouverne les territoires palestiniens occupés au moyen d’ordres militaires. Il est significatif de noter que plus de 50% des ordres militaires émis dans la période 1967-1993 sont en relation directe avec les questions économiques.


Cette communication n’a évidemment pas pour objet d’entrer dans le détail de ces ordres, mais plutôt d’en dégager les tendances lourdes et leur implication quant aux évolutions de l’économie palestinienne durant la période 1967-Oslo.

La tendance générale est celle d’une intégration inégale de l’économie palestinienne à l’économie israélienne. « Intégration inégale » signifie ici qu’il n’y a pas eu de fusion entre les deux économies ou d’absorption de l’économie palestinienne par l’économie israélienne. C’est à un processus de prise de contrôle/reconfiguration que l’on assiste, dans un rapport de subordination de l’économie palestinienne à l’économie israélienne.

C’est ainsi, par exemple, que par les ordres numéros 10, 11 et 12 Israël rend illégaux tous les accords préalablement existants quant aux importations et exportations vers et depuis les territoires palestiniens, contraignant non seulement les commerçants mais aussi les négociants en matières premières à importer des produits israéliens, ce qui a des répercussions au niveau de l’ensemble du secteur industriel, tout le monde devenant dépendant des productions ou des autorisations israéliennes (entre 90 et 95% des importations selon les années).

Grâce à cette emprise indirecte sur les structures économiques palestiniennes, Israël va pouvoir accélérer la spécialisation de son industrie dans les domaines de pointe (électronique, informatique, technologies militaires), domaines tournés vers l’avenir et à forte valeur ajoutée, tout en « favorisant » le développement, dans les territoires occupés, de productions à faible valeur ajoutée et peu modernes.

On assiste ainsi, dans des domaines comme l’industrie textile ou la production de chaussures, à la mise en place de réseaux de sous-traitance dans les territoires palestiniens, des industriels israéliens y transférant leur production avant de la revendre sous l’étiquette « made in Israel ». Israël se prémunit en outre du développement d’une économie concurrentielle dans les territoires palestiniens, empêchant la mise en place d’une industrie moderne et réduisant considérablement la production agricole par les confiscations de terres. C’est ainsi qu’en 1990 la production industrielle représente à peine 8% du PNB palestinien (contre 25% en Jordanie) et que la taille moyenne d’une entreprise palestinienne est de 4 salariés (soit le même chiffre qu’en 1927).

Cette politique va contraindre des centaines de milliers de Palestiniens à rechercher du travail « ailleurs », tout d’abord dans les pays pétroliers puis en Israël même. Entre 1970 et 1990 la force de travail augmente de 64% tandis que les emplois à l’intérieur des territoires occupés n’augmentent que de 28%. Au début des années 90, près de la moitié de la main d’œuvre travaille à l’extérieur.


b) Le modèle du de-development

De manière plus modélisée, 4 grandes tendances se dégagent, modèle que j’emprunte largement à l’économiste palestinien Adel Samara :

- Une économie totalement périphérisée, avec pour unique centre l’Etat d’Israël. Les villes palestiniennes sont dans une relation de dépendance économique directe avec Israël, et elles ne constituent même pas un « centre » pour les villages aux alentours, eux aussi dans un rapport de subordination directe.


- Une économie qui ne maîtrise pas ses priorités en terme d’investissement et de développement. Tout investissement et projet de développement étant soumis à l’approbation israélienne, il s’inscrit forcément dans le cadre de l’intégration inégale. La plupart des investissements s’effectueront donc logiquement dans le domaine de l’habitat, domaine qui ne peut guère bouleverser les « équilibres » économiques.


- Une économie dans laquelle les capitaux sont encouragés à fuir : en 1967 Israël ferme toutes les banques et les remplace progressivement par des banques commerciales israéliennes. Peu convaincus de confier leur argent à des banques israéliennes, les Palestiniens ont eu tendance à placer leur argent à l’étranger, ce qui a contribué à ralentir le développement économique, de même que l’absence de tout système de crédit.


- Enfin, une économie captive de l’économie israélienne, tant du point de vue des importations que des exportations : les producteurs et marchands se sont adaptés aux besoins de l’économie israélienne ; les exportateurs et les importateurs ont perdu la possibilité d’importer ou d’exporter directement depuis ou vers d’autres pays dans des conditions plus avantageuses.


Cette intégration inégale se concrétise dans un processus que Sarah Roy caractérise comme du « de-development », à distinguer du sous-développement, dans lequel les conditions de possibilité d’un développement économique, même subordonné, existent. Le de-development sape, structurellement, les bases mêmes de tout développement économique réel. L’augmentation de la production et du niveau de vie dans les territoires palestiniens, consécutive à l’occupation de 1967, ne s’est pas et ne pouvait, pour les raisons structurelles énoncées ci-dessus, se transformer qualitativement en développement économique global. Le de-development empêche l’émergence d’un système économique palestinien.


2) Les Accords d’Oslo et la poursuite du de-development

a) La logique d’Oslo

Je n’aurai pas le temps d’entrer dans les détails des dispositions économiques des Accords d’Oslo et du Protocole économique de Paris, signé en 1994, qui organise les relations économiques et commerciales entre Israël et les Palestiniens dans le cadre du « processus de paix ». Il s’agira ici d’identifier les ruptures et les continuités entre la période pré-Oslo et la période qui s’ouvre en 1994, et dans laquelle nous sommes toujours aujourd’hui.

Le volet économique d’Oslo doit être pensé dans le cadre plus général des dimensions politiques du « processus de paix » et de sa logique d’ensemble :

 

- Création d’une administration indigène, aux attributs de souveraineté limités, dans les zones palestiniennes les plus densément peuplées, desquelles Israël s’engage à se retirer progressivement à mesure que la nouvelle Autorité Palestinienne (AP) fait la démonstration de sa capacité à y maintenir l’ordre.


- Fragmentation des territoires palestiniens en zones aux statuts juridiques divers, isolées les unes des autres par des barrages israéliens et par des routes réservées aux colons.


- Maintien « officiel » du contrôle israélien sur la grande majorité des territoires palestiniens occupés (95% en 1994, 82% en 2000), et sur les frontières avec la Jordanie et l’Egypte.


- Transfert à l’AP de l’ensemble des responsabilités qui échoient, selon le droit international, à toute puissance occupante dans les territoires qu’elle occupe : services sociaux, éducation, santé…


- Report, à des « négociations sur le statut final », des questions-clés : Jérusalem, les colonies, les réfugiés.


Etant donné notre sujet, on retiendra deux éléments essentiels : le maintien du contrôle israélien sur le territoire et les frontières, l’omniprésence et la centralité des questions sécuritaires. J’insiste sur ce point car on a souvent eu tendance à lire et analyser le Protocole de Paris de manière « séparée », en soulignant certaines de ses dispositions apparemment favorables aux Palestiniens mais qui, la réalité l’a démontré, étaient elles aussi subordonnées aux volets sécuritaire et territorial de l’Accord « général ».


b) Les Accords économiques

De retour de Paris (avril 1994), l’unanimité entre Israël et les Palestiniens est flagrante : Shimon Pérès déclare « [que] les Palestiniens sont aujourd’hui d’accord avec Israël  pour créer une économie de marché, une économie ouverte, sans frontières, avec une liberté totale de commerce et de circulation des biens entre les 2 parties ». Nabil Shaath parle de son côté « [d’] une paix totale avec Israël, avec des frontières totalement ouvertes (…), [qui va] créer avec Israël une communauté économique tournée vers l’ensemble du Moyen-Orient ».

Un « mariage », selon les termes de Shimon Pérès, qui s’avère, à l’examen, n’être rien d’autre que la poursuite de l’intégration inégale et du de-development par d’autres moyens. Si certains termes des accords semblent permettre, en théorie, une émancipation de la tutelle israélienne et un développement économique palestinien (liberté d’importation sur une liste de 526 produits, reversement des taxes et des droits de douane à l’AP, possibilité de développement d’un secteur financier et bancaire autonome…), leur inscription dans une réalité modelée par 25 ans d’occupation et par les volets sécuritaire et territorial des accords limite considérablement leur portée.

Il convient de souligner tout d’abord que l’idée même d’une fusion au sein d’un marché commun d’une économie moderne, développée et concurrentielle avec une économie déstructurée, « dé-développée » et subordonnée porte en elle le maintien d’une relation inégale.

Si l’on entre davantage dans les détails, en s’appuyant sur des exemples concrets, cette inégalité et, au-delà, la poursuite du de-development, est évidente. Certes, l’AP peut importer 526 produits depuis l’extérieur. Mais un examen de la liste de ces 526 produits nous montre qu’il s’agit essentiellement de produits alimentaires de base et de produits de consommation courante. Si les Palestiniens veulent importer des manières premières ou des matériaux permettant un développement industriel et/ou technologique, ils doivent obtenir l’agrément d’Israël via le « Comité Economique Conjoint ».

De même, la liberté relative d’exporter est sujette à un alignement de la TVA palestinienne (qui doit se maintenir entre 15 et 16%) sur la TVA israélienne (17%). Un tel niveau de taxe rend structurellement non-compétitifs les produits palestiniens sur le reste des marchés arabes, problème déjà posé par le coût du travail dans les territoires palestiniens (salaires beaucoup plus élevés car l’interpénétration avec le marché et le système monétaire israéliens tire les prix à la consommation vers le haut). Ce coût élevé du travail limite en outre considérablement les investissements étrangers, qui se portent dans des pays où la main d’œuvre est beaucoup moins coûteuse.

Le rôle joué par le « nouveau » secteur bancaire n’a pas limité la fuite des capitaux, bien au contraire, et n’a pas permis le développement d’un système d’emprunt et donc de crédit. Les banques investissent à l’étranger, et non dans l’économie « nationale », l’argent qui est déposé sur les comptes : en moyenne, durant les années 90, ce sont plus de 70% des capitaux qui sont ainsi transférés à l’étranger. Le rapport emprunts/capitaux oscille entre 20 et 25%, contre 80% en Jordanie et 90% en Israël. En d’autres termes, le capital accumulé dans les territoires palestiniens ne bénéficie pas à l’économie palestinienne.

Même si l’économie palestinienne peut en théorie s’ouvrir sur l’extérieur, elle est en réalité dans un quasi-tête-à-tête avec l’économie israélienne de laquelle elle ne peut s’émanciper. Les produits israéliens continuent d’inonder le marché palestinien et Israël demeure le principal débouché des productions palestiniennes. 90% des échanges commerciaux se font avec Israël et le déficit commercial palestinien passe de 800 millions de dollars en 1990 à 1.4 milliards de dollars en 1996. 2 exemples chiffrés: alors qu’en 1984 le volume d’échange en fruits et légumes entre les territoires palestiniens et la Jordanie s’élevait à 244 000 tonnes, durant les années 90 il chute à un niveau moyen de 44 000 tonnes. En 1994, sur les 9000 tonnes de citrons produites à Gaza, 90% ont été exportées vers les usines de jus de fruits israéliens.


c) L’arme politique

salingue2 Au-delà de ces considérants strictement économiques, le monopole israélien sur le contrôle des territoires, des frontières et « l’arme sécuritaire » vont avoir des répercussions considérables au niveau de « l’économie palestinienne ».

Un premier élément qui est tellement évident que je ne vais pas le développer : l’emprise israélienne sur la majorité des terres palestiniennes et des ressources énergétiques (notamment l’eau) empêche l’extension des exploitations agricoles ou des zones industrielles puisque les permis de construire sont sujets à autorisation israélienne. Au-delà, les saisies de terre se multiplient durant les années 90 et 2000 avec la poursuite de la colonisation et la construction du mur, ce qui tend même à réduire la production agricole (plus de 1000 fermes et hangars agricoles saisis pour la seule période 2000-2006).

 

Un deuxième élément doit être pris en compte : les procédures sécuritaires imposées par Israël (contrôle des marchandises à la sortie des zones autonomes palestiniennes, transfert dans des véhicules israéliens, nouveaux contrôles aux frontières) augmentent considérablement le coût de l’exportation et de l’importation de marchandises, ce qui rend encore un peu moins concurrentielles les productions palestiniennes et moins attractives (pour les exportateurs étrangers) les zones autonomes.


Enfin, et c’est sans doute l’essentiel, la pratique récurrente (499 jours entre 1994 et 1999, soit 3 mois par an pendant la période de « paix »), pour des motifs officiellement sécuritaires, du bouclage des zones autonomes, va avoir un impact catastrophique au niveau économique. La Banque Mondiale estime ainsi que la pratique du bouclage a généré 40% de pertes du PIB de Gaza en 1996 et 20% de celui de la Cisjordanie : réduction drastique du nombre de travailleurs palestiniens autorisés à se rendre en Israël (et donc du pouvoir d’achat et de la consommation), réduction des possibilités de commercer, y compris avec Israël, réduction de la production, explosion du chômage et de la pauvreté…


Le PIB par habitant décline régulièrement entre 1994 et 1999, et s’écroule entre 2000 et 2005 (-35%) avec la systématisation du bouclage après le soulèvement de septembre 2000. La production agricole chute, en valeur absolue, de plus de 25% entre 1999 et 2007, la production industrielle de plus de 20%.

Au-delà, la fragmentation territoriale va s’accompagner d’une « enclavisation » économique, Gaza étant isolée de la Cisjordanie, le Nord de la Cisjordanie du Sud. Sarah Roy décrit ce processus d’enclavisation et d’autarcisation de l’économie : des pratiques économiques qui s’éloignent des marchés et des échanges internationaux (voir inter-zones autonomes) et se tournent vers la production locale, des activités et des modes de production plus traditionnels. En résumé, on produit de moins en moins pour exporter et de plus en plus pour consommer tout en étant toujours dépendant des produits israéliens, étant donné les limites objectives, structurelles, des capacités de production.


Durant les années 90 et 2000, loin de s’atténuer, le de-development se poursuit et se renforce, même si, comme on va le voir, l’argent afflue dans les territoires palestiniens et certains en tirent des bénéfices.

3) Au-delà de l’occupation, la faillite d’une stratégie palestinienne et internationale

a) Le rôle économique de l’AP

Il serait en effet trop réducteur d’attribuer les responsabilités de la poursuite du de-developement à la seule occupation israélienne, même si elle en demeure la principale source. Un changement fondamental s’est opéré avec Oslo : la mise en place de l’Autorité Palestinienne qui, en ce qui nous concerne, exerce un monopole sur les négociations économiques avec Israël, sur la perception des taxes diverses (notamment les droits de douane) et des aides internationales.


L’apparition de ce nouvel acteur va largement participer d’une reconfiguration de la scène économique palestinienne et, au-delà, de la scène politique et sociale. On peut résumer en 3 grands traits le rôle économique de l’AP : difformité, clientélisme et dépendance.


La construction d’un appareil d’Etat pléthorique (jusqu’à 180 000 membres en 2007) a permis à l’AP de jouer un rôle central dans l’économie palestinienne en devenant le premier pourvoyeur d’emplois dans les territoires palestiniens. Mais derrière ce chiffre se cache un développement très inégal, difforme, de l’appareil d’Etat : la moitié de ses salariés sont employés dans les diverses forces de sécurité, moins d’1/3 du budget est consacré au développement des services sociaux (santé, éducation), et c’est une portion négligeable qui est consacrée à l’aide au développement économique.

Le monopole sur les droits de douane (plusieurs centaines de millions de dollars par an), sur l’aide internationale (environ 10 milliards de dollars entre 1994 et 2006) et sur l’importation de 27 marchandises (ciment, tabac, essence…) va générer un vaste réseau de clientélisme et de corruption. Des centaines de millions de dollars sont gaspillés de manière improductive dans l’entretien de réseaux de clientèle. Le monopole sur les importations de produits indispensables, lui aussi utilisé à des fins de corruption, entraine une hausse des prix : les constructeurs palestiniens qui importaient du ciment (entreprise Nesher) depuis Israël ont vu les prix augmenter suite à l’établissement du monopole de l’AP. Enfin l’AP favorise largement les investissements étrangers (avec lesquels elle partage des monopoles), et notamment des riches Palestiniens de la diaspora, au détriment des entrepreneurs locaux. Ces investisseurs préfèrent les secteurs rentables sur le court terme (tourisme, télécommunications…) à des secteurs moins rentables mais permettant le développement réel d’une économie locale.

L’AP demeure néanmoins dans une situation de dépendance totale vis-à-vis de l’aide extérieure. Le coût du développement et de l’entretien de l’appareil d’Etat et des diverses infrastructures (dépenses officielles) cumulé au coût du développement et de l’entretien des réseaux de corruption et de clientèle (dépenses officieuses) excèdent très largement les recettes de l’AP. Ainsi, pour l’année 2009, le déficit budgétaire estimé est de plus de 400 millions de dollars, malgré les aides internationales (1.5 milliard). L’AP ne peut survivre économiquement sans les aides des pays donateurs et sans le paiement, par Israël, des taxes et droits de douane : l’autonomie relative de l’AP dans le domaine économique peut à tout moment disparaître..

Ces 3 caractéristiques (difformité, clientélisme et dépendance) rejoignent largement les caractéristiques des Etats rentiers, Etats dont la majorité des recettes provient de l’extérieur et non de l’intérieur, et donc de l’impôt. Je n’approfondirai pas ce point ici, mais il convient néanmoins de noter que le paradigme de l’Etat rentier peut s’avérer éclairant pour comprendre les phénomènes d’autonomisation politique (dérivée de l’autonomie fiscale) de la direction de l’AP et de dépolitisation (en raison d’une politique de redistribution des richesses) de la société palestinienne…

b) De la dépendance économique à la dépendance politique


La situation de de-development et les choix économiques de l’AP ont accru la dépendance de l’économie palestinienne vis-à-vis de l’aide internationale. L’AP est donc dans une situation paradoxale : incontournable sur le plan économique à l’intérieur des territoires palestiniens (40% de la population vit grâce aux salaires de l’AP), elle ne bénéficie d’aucune autonomie vis-à-vis de l’extérieur et doit donc se conformer aux volontés des pays donateurs. Une situation qui a des répercussions très politiques : lorsqu’en 2006 le Hamas gagne les élections, les pays donateurs suspendent leurs aides, Israël suspend le versement des taxes, et l’AP se trouve dans une situation de quasi-banqueroute.

Ce n’est qu’après l’arrivée, contraire au verdict des urnes, de Salam Fayyad (ancien haut fonctionnaire de la Banque Mondiale et du FMI) au poste de Premier Ministre que les aides reviennent, conditionnées à des décisions politiques de premier ordre : reprise des négociations avec Israël, refonte des services de sécurité, répression contre le Hamas, désarmement des dernières cellules de résistance… Lorsque lors de la conférence de Paris, en décembre 2007, les pays donateurs promettent à Mahmoud Abbas et Salam Fayyad près de 8 milliards de dollars sur 3 ans, c’est davantage pour leur permettre de reprendre la main sur la vie politique palestinienne que pour assurer un véritable développement économique palestinien.

Les logiques à l’œuvre depuis Oslo se poursuivent et la « nouvelle politique économique » de Fayyad ressemble beaucoup à celle de l’AP des années 90-2000 : priorité accordée aux investissements étrangers (cf la Palestine Investment Conference de 2008 à Béthléem) au détriment des entrepreneurs locaux, secteurs rentables (des hôtels de luxe à Ramallah, une deuxième ligne de téléphonie mobile…) et, last but not least, une priorité renforcée, dans le budget de l’AP, au secteur de la Sécurité : pour l’exercice 2008-2009, le programme « Transformation et Réforme du Secteur de la Sécurité » possède un budget équivalent aux budgets cumulés des Programmes « Accès à l’Education » et « Amélioration de la Qualité des Services de Santé » (en chiffre bruts, de décembre 2008 à juin 2009, 1325 postes ont été créés dans la Sécurité et 94 postes supprimés dans la Santé).

Des choix conformes à l'idéologie néo-libérale des bailleurs de fonds, et des choix très politiques, qui s’inscrivent dans une vision, largement partagée par Salam Fayyad et ses proches, selon laquelle un développement économique palestinien serait possible malgré la poursuite de l’occupation et de la colonisation. Une vision qui a pourtant montré toutes ses limites durant les années 90-2000, pour des raisons (que nous avons exposées plus haut) qui n’ont pas disparu.

 

Conclusion : une faillite programmée ?

  L’économie palestinienne est donc une économie victime d’une politique de de-developement, que les Accords d’Oslo n’ont pas interrompue, bien au contraire. Les Accords d’Oslo ont participé salingue3 d’une reconfiguration du de-developement avec l’intégration d’un nouvel acteur, l’AP. Le rôle dévolu à l’AP (et dans lequel la majorité des forces sociales qui soutiennent l’AP se complaisent) n’est pas de poser les bases d’une économie palestinienne autonome ou de renverser le rapport d’inégalité entre économie israélienne et économie palestinienne. Il s’agit au contraire de gérer le de-developement sans qu’il y ait aucune modification structurelle : des individus s’enrichissent, des secteurs économiques fonctionnent, les salaires des fonctionnaires sont revenus mais il n’y a pas, à proprement parler, de développement économique. Les pays donateurs ne s’y trompent pas, qui n’ont accordé, durant les 6 premiers mois de l’année 2009, que 32 millions de dollars d’aide au développement économique (contre plus de 400 millions de dollars pour le fonctionnement de l’appareil d’Etat).

Si l’on a pu constater un allégement du bouclage en Cisjordanie, les difficultés demeurent, les restrictions et les expropriations se poursuivent, sans parler de la Bande de Gaza : soumise à un bouclage total et à un véritable embargo, elle est dans une situation de crise économique sans précédent. Quelques chiffres : selon la Banque Mondiale, 2% des établissements industriels continuent de fonctionner à Gaza (90 contre 3900 en juin 2005, 860 salariés contre 35 000), sur 2500 tonnes de fraises produites, seules 109 tonnes ont pu être exportées (4% de la production). Si l’on prend en compte Gaza et la Cisjordanie, le PIB par habitant estimé pour 2009 sera de 30% inférieur à celui de 1999, et il sera inférieur à celui de 2008. La croissance économique palestinienne reste négative. En 2008, entre la moitié et les 2/3 des foyers palestiniens vivent sous la limite de la pauvreté.

 

Dans les rues de Ramallah, il y a 2 semaines, je n’ai pu m’empêcher de penser, en voyant des enfants du camp de réfugiés de Qalandia, à l’heure où ils auraient dû être en classe, vendre des chewing-gums au checkpoint à quelques centaines de mètres des luxueux nouveaux buildings de la « capitale économique » palestinienne, à ces mots qu’écrivait Adel Samara, dénonçant le développement d’une « économie-casino », quelques mois avant l’explosion de septembre 2000 : « Les nouveaux buildings, les centres commerciaux et les restaurants de luxe de Ramallah et d’autres villes de Cisjordanie sont le reflet des intentions réelles de l’Autorité Palestinienne, et non des preuves d’un quelconque développement. (…) Le régime établit en réalité une infrastructure particulière, qui correspond aux besoins et aux demandes des touristes, des businessmen, des managers d’ONG, des officiels de l’Autorité… La majorité de la population n’a rien à voir avec ce prétendu développement ». L’embellie économique actuelle n’est en réalité qu’un trompe-l’œil et la prétendue « paix économique » ne stabilisera pas la situation politique.

Par Différences. La revue - Publié dans : Israël-Palestine
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Vendredi 18 décembre 2009 5 18 /12 /Déc /2009 21:25

ce texte, publié par Politis (N° 1072) figurera dans un ouvrage à paraître en décembre, Dictionnaire critique des mots de l’identité nationale, Gérard Génarez, L’Harmattan.


Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.

Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police :

– Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l’État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l’État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d’expulsion des sans-papiers.

– Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d’amende et d’une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).

Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l’annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d’emprisonnement pour une simple absence de papiers.

L’exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu’elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu’elle n’ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.

Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l’intéressée ? Bien sûr que non, car elle l’empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l’obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu’elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l’inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l’histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d’application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C’est pourquoi l’attitude des magistrats les plus conscients de l’aporie judiciaire en matière d’étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière.

On estime de 200 000 à 400 000 le nombre d’étrangers en séjour irrégulier en France, dont beaucoup de travailleurs clandestins du Maghreb, en France depuis plus de 10 ans, employés au noir dans le bâtiment, la restauration, la propreté ou la confection. Beaucoup sont ainsi jugés et condamnés chaque semaine en « flagrant délit » et exécutent des peines de 3 à 6 mois d’emprisonnement ferme car ils refusent de repartir dans un pays, le leur, où ils sont aussi devenus des étrangers. À quoi sert d’envoyer ces hommes dans des prisons suroccupées, alors que la loi prévoit déjà leur expulsion administrative ? Ne serait-il pas temps d’écouter les associations de droit des étrangers qui demandent, à juste titre, la suppression des infractions de séjour irrégulier et d’aide apportée à l’étranger illégal, délit qui n’existe que depuis 1994 ?

En outre, lorsqu’ils ont commis un autre délit que l’infraction de séjour irrégulier, les étrangers sont souvent plus durement punis que s’il s’agissait d’un délinquant français. Prenons l’exemple de ce jeune Algérien sans papiers jugé en juin 2009 à Paris : son casier judiciaire est vierge et il a commis un vol de téléphone portable dans le métro. Outre la double peine de l’ITF de 3 ans, 3 mois d’emprisonnement ferme seront prononcés, ce qui est bien sévère pour un délinquant primaire.

Dans les prisons, les étrangers sont surreprésentés puisqu’ils constituent 20% des détenus, alors qu’ils ne sont que 8% de la population.

– Enfin, lorsqu’il est arrêté, l’étranger sans papiers est présenté à un troisième juge, le juge des libertés (JLD), juge judiciaire, qui est saisi pour prolonger la rétention décidée par la préfecture de police. Notons, là encore, que la rétention n’a pas toujours existé (3).

C’est donc entre le marteau de la justice administrative et l’enclume des audiences pénales de comparution immédiate que je statue, quatre fois par an, comme juge des libertés. Mon rôle de juge judiciaire est très limité : soit je place la personne en une précédente rétention, ce qui fait 32 jours d’enfermement au total (4) ; Soit je la remets en liberté. Pour décider, je ne peux que contrôler la légalité de l’interpellation de l’étranger, m’assurer qu’il n’y a pas eu de contrôle d’identité au faciès, et veiller au respect des droits de l’étranger en garde à vue (interprète, médecin, accès au téléphone, durée écoulée entre l’interpellation et la notification des droits…), et vérifier que la préfecture a fait des démarches en vue de l’expulsion.

Bien que, selon l’article 66 de la Constitution, le rôle du juge soit de garantir les libertés individuelles, j’ai pu constater qu’il se heurte à d’énormes obstacles, en matière de droit des étrangers. Tout d’abord, ce droit est, par nature, un droit de l’exclusion dans la mesure où il est fondé sur la distinction entre les nationaux et les étrangers, ayant, par définition, moins de droits que les nationaux. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 22 avril 1997, qu’il n’existait aucun principe constitutionnel consacrant, a priori, un droit général des étrangers à l’entrée et au séjour en France.

En outre, l’article L 552-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda) dispose que la prolongation de rétention est le principe et l’assignation à résidence l’exception. Dès lors que l’étranger présenté n’est pas en mesure de remettre un passeport en cours de validité, le pouvoir du juge se réduit à ordonner la rétention administrative pour 15 jours, ou à la prolonger. On retrouve ici le caractère dérogatoire du droit des étrangers au regard de tous les principes généraux du droit : non seulement la rétention est la règle et la liberté l’exception, mais les recours ne sont pas suspensifs. Ce qui signifie concrètement que le juge des libertés qui remet en liberté un sans-papiers le voit souvent repartir entre deux policiers ! Car si le procureur de la République le demande, l’étranger reste enfermé en attendant la décision de la cour d’appel, même si le JLD l’a libéré. Étrange et cruel système qui privilégie l’avis d’un procureur ou d’un préfet prônant l’enfermement à la décision d’un juge décidant de la liberté !

À chaque permanence, on ressent d’abord une grande tristesse devant la foule à l’entrée de la petite salle d’audience, en haut de l’escalier de pierre du troisième étage du tribunal de grande instance de Paris, escalier T, difficile à trouver dans le dédale de ce grand palais. Il faut d’abord traverser cette foule silencieuse. Des enfants attendent leur père, des femmes attendent leur mari, de vieilles personnes attendent leur fils, et ils sont des dizaines suspendus aux paroles des avocats de permanence, redoutant l’expulsion de leur proche. Les sans-papiers sont montés du dépôt situé au sous-sol du palais de justice, menottés, et après une ou deux fouilles à corps (5).

Quand j’arrive dans la salle d’audience, des piles de dossiers verts sont enregistrées par la greffière, qui a sur son ordinateur des motivations types de maintien en rétention. L’organisation judiciaire est, comme le code des étrangers, orientée en faveur de la rétention et non pas de la remise en rétention 15 jours, après 2 jours de garde à vue, ou je prolonge de 15 jours liberté du sans-papiers : si le juge veut remettre l’étranger en liberté, cela prend beaucoup plus de temps pour chaque affaire qu’en validant les motivations types de rétention (moins d’un quart d’heure par dossier  !). En écoutant les étrangers et leurs avocats avant de prendre sa décision, en examinant les nullités de procédure (6) qui peuvent entraîner la remise en liberté des étrangers, le juge doublera son temps d’audience, et celui de sa greffière, qui est souvent déjà sortie très tard du tribunal la veille…

Lors de ma première permanence de « JLD 35 bis », j’ai eu 29 affaires d’étrangers, nous avons commencé à 13 h 30 le samedi après-midi et nous avons fini à 23h30, après avoir libéré 15 étrangers en raison de procédures policières très défaillantes. Comment juger sereinement 29 dossiers en un seul après-midi ? On n’est pas étonné, avec une telle masse d’affaires, que la justice française arrive au 29e rang du classement du Conseil de l’Europe, derrière des pays comme la Lituanie et la Lettonie, et que la France détienne aujourd’hui plus de prisonniers par nombre d’habitants que la Grèce ou la Turquie !

Tous les juges des libertés sont submergés par ce contentieux depuis la fixation de quotas d’expulsions par les ministres de l’Immigration (27 000 en 2009). Ainsi, à Toulouse, le nombre d’affaires a augmenté de 300 % depuis 5 ans. Dans la cour d’appel de Rennes, 7 fois plus d’étrangers ont été placés en rétention en 2008 par rapport à 2007 ; à Rouen, on est passé de 253 étrangers présentés en 2003 à plus de 1 000 par an en 2008. À Paris, le parquet requiert en permanence des contrôles d’identité massifs, notamment dans les gares, ce qui entraîne chaque jour des centaines de contrôles d’identité d’étrangers se rendant au travail, entre 7 heures et 9 heures du matin, et l’arrestation de dizaines de sans-papiers, dont 30 à 40 sont présentés au JLD.

Cette politique du chiffre produit des situations kafkaïennes, comme celle vécue lors d’une permanence de JLD en été 2009 à Paris : un jeune Algérien sans papiers avait été interpellé à la gare de Lyon, alors qu’il prenait le train pour Marseille avec sa future femme, française. Ils repartaient tous deux en Algérie et allaient prendre le bateau à Marseille pour Alger afin d’attendre, en Algérie, la délivrance au jeune homme d’un visa d’entrée en France pour se marier à Paris. Cela n’a pas empêché la police de l’interpeller pour l’expulser de force, alors qu’il quittait volontairement la France !

Les juges de Bayonne vivent en permanence cette absurdité [voir Politis n° 1070], car la police française arrête chaque semaine à la frontière espagnole des dizaines travailleurs marocains dans des cars. Ils rentrent tranquillement au Maroc mais sont placés en rétention car cela gonfle le chiffre des expulsions. C’est ainsi que l’État français dépense 20 970 euros, le coût moyen d’une expulsion, pour quelqu’un qui est en train de repartir volontairement ! N’est-il pas temps pour le citoyen et le contribuable de s’interroger sur cette machine judiciaire qui tourne à vide, brisant des vies sans aucune logique, si ce n’est d’obéir à des impératifs politiques qui asservissent la justice et la détournent de sa mission de protection des libertés ?

En matière de droit des étrangers, l’imperium politique surplombe l’autorité judiciaire, transformant la fonction symbolique d’exercice de la violence par l’état en gestion de cette violence pure et simple que constitue l’expulsion des personnes, la préfecture de police marginalisant le juge judiciaire, comme simple alibi de sa politique du chiffre.

Notes

(1) Le Juge des libertés statue sur le fondement de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur les étrangers désormais codifié dans les articles L 552-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile ( Ceseda).

(2) À la différence des nationaux qui peuvent circuler sans pièce d’identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter à toute réquisition des policiers les pièces ou documents leur permettant de circuler ou de séjourner en France, selon l’article L 611-1 du Ceseda.

(3) Les CRA ont été officiellement créés en 1981. Cette institutionnalisation de lieux de privation de liberté qui ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire fait suite à la découverte à Marseille, en 1975, de la prison clandestine d’Arenc, où étaient séquestrés des travailleurs immigrés en instance d’expulsion. Depuis 1964, la police y exerçait son autorité sans aucun contrôle judiciaire, sur la seule base d’un règlement de police de 1938 autorisant l’internement des étrangers sans-papiers.

(4) Le délai de rétention est passé de 12 jours à 32 jours depuis la « loi Sarkozy » du 26 novembre 2003. La directive « retour » de l’Union européenne permet désormais aux 27 pays de l’Union européenne d’imposer, s’ils le décident, jusqu’à 18 mois de rétention aux sans-papiers.

(5) Les conditions de détention au dépôt du TGI de Paris ont été maintes fois dénoncées comme dégradantes, tant par le haut-commissaire aux Droits de l’homme du Comité contre la torture du Conseil de l’Europe(CEPT) que par la Commission de déontologie de la sécurité (CNDS) le 30 juin 2009, et même dans un rapport des magistrats du tribunal de Paris en juin 2009. Des travaux sont en cours pour rénover le dépôt…

(6) Lors d’opérations massives de police, telles que l’arrestation de 116 sans-papiers en 2008 dans un foyer de XIIIème arrondissement de Paris, ou dans la « jungle de Calais » en 2009, c’est parfois 90 % des procédures qui sont annulées, en raison de leur illégalité, par les JLD de Paris, Marseille, Lyon, Bobigny, Bordeaux, Pau…



ce texte, publié par Politis (N° 1072) figurera dans un ouvrage à paraître en décembre, Dictionnaire critique des mots de l’identité nationale, Gérard Génarez, L’Harmattan.

Publié avec les aimables autorisations de l'auteure et de Politis
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Vendredi 18 décembre 2009 5 18 /12 /Déc /2009 17:19

benbassa.jpgBENBASSA Esther, Être juif après Gaza, CNRS éditions, 2009, 74 p. 4 euro  

« Comment être juif après l'offensive israélienne contre Gaza ? Mais peut-on cesser d'être juif ? Juif, en tout état de cause, probablement le reste-t-on, si du moins être juif relève d'abord d'une posture fondatrice, celle du regard constant porté sur soi et sur autrui pour établir invariablement la balance entre soi et le monde. A ce Juif-là, Gaza, de toute évidence, lance plus d'un défi. »

(notice d'éditeur)

Par Différences. La revue - Publié dans : Israël-Palestine
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Vendredi 18 décembre 2009 5 18 /12 /Déc /2009 07:13

 

doucefrance.jpg

 

LE COUR GRANDMAISON Olivier (dir.), Douce France : rafles, rétentions, expulsions, Le Seuil/RESF, 2009, 295 p. 19 euros 


 Élaboré avec le Réseau éducation sans frontières (RESF), Douce France est un livre engagé, rédigé par des spécialistes De façon méthodique et pluridisciplinaire, il explore la politique migratoire menée par la France. Approches historiques, sociologiques, psychanalytiques et juridiques se complètent ici pour dresser le tableau inquiétant d'une politique indigne.

(notice d'éditeur)

 

L'introduction du livre peut être lue à cette adresse :

http://www.reseau-terra.eu/article914.html

Par Différences. La revue - Publié dans : Migrants
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