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Par Laurent Mucchielli - Statistiques de la délinquance

Article originel.

A l'intention du MRAP

Jean-Pierre Raoult,  le 13 novembre 2009

Remises au collège de la présidence du MRAP et à sa commission « discriminations », ces remarques personnelles visent à fournir quelques éléments en vue d'une position éventuelle du mouvement sur l'action, depuis sa création il y a près d'un an, en décembre 2008, du Commissariat à la Diversité et à l'Egalité des Chances. Elles pourront être complétées une fois paru le rapport du COMEDD)(1).

I. Quel contexte pour l'action de ce commissariat ?

Créée à la suite du discours du président de la République à l'Ecole Polytechnique le 18 décembre 2008, cette instance a bénéficié alors d'une importante couverture médiatique pour laquelle j'avance ici trois raisons (il y en a sans doute d'autres).

1. Sensibilisation de l'opinion publique à l'aspect « communautaire » des troubles à l'ordre public survenus dans des « banlieues » et amplement médiatisés. J'émets l'hypothèse que le président de la République a jugé, à la fin de l'année 2008, le moment propice pour contrebalancer son discours largement sécuritaire mené sur les banlieues par l'affirmation d'une sollicitude à l'égard des populations qui s'y trouvent et dites (fort mal) « issues de la diversité », et en particulier de leur jeunesse. Un tel discours nouveau était d'autant plus nécessaire qu'il devenait de plus en plus patent que les promesses de mesures effectives de « politique de la ville» annoncées en faveur des quartiers dits sensibles n'avaient pas été concrétisées et qu'il fallait occulter l'effet d'accroissement des inégalités scolaires qu'allait entraîner la politique menée par ailleurs en matière de suppression de la carte scolaire. Un an plus tard, au sommet de l'état, la priorité semble revenir plus vers les mesures d'ordre public ; la légitimation de celles-ci est plutôt cherchée dans la promotion de « l'identité nationale », permettant implicitement de stigmatiser ceux qui manifesteraient par leur attitude un refus d'adhérer à cette identité (2). Sans que le discours initial soit officiellement renié, ce changement d'orientation semble avoir relégué au second plan sa concrétisation.

2. Caractère symbolique du choix de la personne du commissaire, Yazid Sabeg, chef d'entreprise d'origine algérienne. Le choix de Yazid Sabeg permettait de mettre l'accent sur la promotion de la diversité dans les entreprises ; il a écrit, en page 44 de son rapport au président de la République (3) : la diversité des individus et de leurs parcours, avant d'être un indicateur de justice sociale ... doit être considérée par le monde de l'entreprise comme un enjeu économique et stratégique. Correspondant donc à un besoin de diversification des ressources humaines dans certaines entreprises, cette politique était assurée d'avoir le soutien du MEDEF ; elle est épaulée par l'existence d'organismes « ad hoc », telle l'AFMD (Association Française des Managers de la Diversité); elle s'inscrit dans une démarche marquée, depuis plusieurs années, par la signature par de nombreuses entreprises de « chartes de la diversité» et par l'attribution à quelques unes du «label diversité».

3. Poids d'un débat très sensible sur les valeurs d'intégration «  à la française », à la fois valorisées par leur symbiose affichée avec les principes républicains d'égalité et de fraternité et contestées pour leurs échecs à mettre véritablement ces principes en application. On rencontre notamment ici la controverse sur les « statistiques ethniques » qui, avec des moments forts (tel le rejet par le conseil constitutionnel d'un article de la « loi Hortefeux » en fin 2007) et des moments plus faibles, se développe depuis plusieurs années, avec des thèmes renouvelés récemment tels que « la mesure de la diversité » ou «  le ressenti d'appartenance ». Ce débat étant particulièrement brûlant en France,Yazid Sabeg l'a abordé avec assez de prudence et s'abrite depuis plusieurs mois derrière l'attente du rapport du comité (COMEDD) qu'il a nommé à cet effet dans le but de donner un substrat scientifique aux évolutions réglementaires qui pourraient être décidées. Malgré cela, c'est ce thème là qui a été le plus abondamment traité dans les médias depuis sa nomination comme commissaire et nombre de commentateurs se sont employés à affirmer qu'il pourrait se dégager un consensus national sur ce point (4).

II. Quelles lignes directrices exprimées par ce commissariat ?

Yazid Sabeg s'est gardé de proclamer une « doctrine » et tâche essentiellement de faire appel au « bon sens » de l'opinion publique et au respect de traditions françaises, interdisant en particulier de recourir à des typologies ethniques dans des recensements comme c'est le cas aux USA, au Canada, en Grande-Bretagne ou en Russie. A travers son blog (5) ses rares essais de textes un peu « théoriques » (6), ses déclarations à divers organes de presse et surtout son rapport au président de la République, on voit cependant se dessiner quelques caractéristiques.

1. Faiblesse de la réflexion de fond sur les notions en jeu. Le mot diversité est « défini » en en-tête du blog comme ce qui nous rassemble, en dépit de nos différences, ce qui n'a pas grand sens (7). La relation entre « la reconnaissance de la diversité » et les conditions pour favoriser l'égalité entre tous les citoyens et, plus généralement, tous les résidents de ce pays, n'est pas mise en question, alors qu'il s'agit d'un problème fondamental (8). Le fait qu'une meilleure connaissance (en particulier statistique) des « dénis de diversité » soit en soi un outil de lutte contre les discriminations est pris comme une évidence, alors que les problèmes centraux sont ceux du choix des outils de connaissance qui permettent de mener cette lutte et de l'analyse des effets pervers de certains de ces outils.

2. Primauté du social et de l'économique. Yazid Sabeg affirme, à juste titre à notre avis, que la lutte contre les discriminations subies par des individus en raison de leurs caractéristiques « visibles », de leur nationalité, de la consonance de leur nom ou leur prénom, voire de leur religion, passe essentiellement par des mesures s'attaquant au contexte social dans lequel ils sont placés, en particulier par des mesures, ciblées sur les quartiers, en matière d'éducation, d'aide au démarrage professionnel des jeunes et de valorisation urbaine. Mais l'on n'a pas vu Yazid Sabeg dénoncer les contradictions entre ces intentions très honorables et la réalité de la politique menée par le gouvernement.

3. Confiance en les entreprises et méfiance vis-à-vis des services publics. Yazid Sabeg considère que l'Etat (et en particulier l'Education Nationale) a failli dans la réalisation de ses objectifs égalitaires et que le modèle de management des entreprises, attesté par les efforts (9) réalisés par certaines d'entre elles, doit souvent être pris pour modèle. Il préconise donc de nombreuses formes de partenariat public-privé, par exemple dans les domaines très sensibles de l'orientation scolaire et de l'enseignement professionnel, où ses propositions contribueraient à mettre des pans entiers du fonctionnement du système scolaire sous la coupe des entreprises. Il inscrit ainsi ses préconisations dans le mouvement général de remise en cause du service public qui caractérise la France actuellement.

4. Accent mis sur la promotion d'élites. Si l'extension de l'apprentissage est présentée comme une mesure à recommander pour nombre de jeunes de familles en situation difficile, socialement ou culturellement, les préconisations de Yazid Sabeg sont bien plus nombreuses et détaillées en ce qui concerne l'accès aux filières d'excellence (en particulier les écoles d'ingénieurs).

5. Conviction qu'est nécessaire une amélioration des outils documentaires. Enoncé en général par Yazid Sabeg en termes très généraux, ce souci ne peut qu'être partagé par la totalité des acteurs, politiques ou scientifiques, du domaine considéré. Yazid Sabeg rappelle sur son blog que Nicolas Sarkozy a souhaité doter la France d’instruments statistiques pour observer sa diversité et sa lettre de mission au COMEDD stipule que ce comité est chargé d'identifier, évaluer et proposer les catégories d'observation mobilisables, dans le cas de la France, pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations ; mais c'est sur le contenu de ces « catégories d'observation », propice à de nombreux glissements pernicieux, et sur la manière d'y affecter les individus, aisément contraire à la déontologie statistique, que se déroulent les controverses ; c'est pourquoi la sortie du rapport du COMEDD est attendue avec intérêt.

6. Tendance à la la multiplication de « comités ». Le rapport de Yazid Sabeg conseille la création de plusieurs instances censées promouvoir, surveiller, chiffrer les procédures à mettre en oeuvre. On peut penser qu'une telle architecture complexe a peu de chances de se réaliser mais que, en même temps, cette prolifération un peu anarchique de propositions de créations d'outils de gestion ou de contrôle pourrait avoir des effets nocifs et dilatoires, surtout si elle s'accompagne de la remise en cause d'autres instances déjà en place ; ainsi Yazid Sabeg semble envisager une restriction du champ d'action de la HALDE, ce qui correspond exactement à des projets avancés par ailleurs dans la période actuelle par le gouvernement.

III. Quelles actions déjà engagées par ce commissariat ?

Il n'y en a encore que peu, alors que, dans un texte placé sur le site internet du gouvernement sitôt après sa nomination, le 23 décembre 2008 (10), Yazid Sabeg annonçait pour le mois de mars un programme d'action global pour l'égalité des chances et la diversité  afin d'aboutir très vite à des résultats démonstratifs.

Renseignement pris (actualisé encore le 12 novembre 2009) auprès de son secrétariat, le commissariat à la diversité et à l'égalité des chances ne possède en propre ni site internet ni blog; le seul mode de suivi qui m'ait été proposé pour son activité est le blog personnel de Yazid Sabeg qui est en fait peu alimenté (dernière entrée le 2 septembre : une interview au journal L'expansion sur l'apprentissage).

Les quelques mesures effectives que j'ai relevées (sans pouvoir prétendre à l'exhaustivité), sur ce blog ou en dehors, sont plutôt de l'ordre de la mise à l'étude ou de l'annonce :

- installation, en avril 2009, d'une « commission de travail sur la diversité dans les médias » (présidée par Bernard Spitz (11)),

- nomination, le 9 octobre 2009, de Christian Margaria (12), comme « conseiller spécial formation et enseignement supérieur auprès du commissaire à la diversité et à l’égalité des chances »; cette nomination confirme l'orientation prioritaire des préconisations en matière éducative vers la promotion d'élites (voir supra),

- annonce, le 4 novembre 2009, en compagnie de Xavier Darcos (13), d'Eric Besson (14) et de Laurent Wauquiez (15), d'une campagne d'incitation à l'usage du CV anonyme (cinquante entreprises se seraient portées volontaires).

Cette relative atonie (dont il faudra voir si elle se confirme dans les mois à venir) a sans doute plusieurs causes. Nous en avançons ici quelques-unes :

- évolution des priorités au sommet de l'état, au détriment du soutien à ce commissariat (point I.1 ci-dessus) ;

- sous-estimation par Yazid Sabeg des obstacles institutionnels aux mesures qu'il préconise ;

- irréalisme et manque de cohérence de la masse de recommandations figurant dans le rapport de Yazid Sabeg (16) ;

- retard du COMEDD à élaborer des positions sur la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations.

NOTES

(1) Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations, mis en place par Yazid Sabeg en fin mars 2009 ; ce comité, présidé par François Héran, alors directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques, devait remettre son rapport avant l'été ; à la date présente (13 novembre) ce rapport n'est, à ma connaissance, toujours pas paru.

(2) Mais le Commissariat à la Diversité et à l'Egalité des Chances paraît chercher à se relancer à l'occasion du « grand débat sur l'identité nationale » animé par Eric Besson. La publication dans Le Monde du 7 novembre 2009 d'un article de Yazid Sabeg en faveur de ce débat traduit sans doute une volonté de se placer dans ce cadre ; il y voit un acte symbolique pour que la France reste ce pays qui permet à chacun d'être individuellement ce qu'il veut être, sans reconnaître d'autre communauté que la République. Il s'appuiera sans doute sur le fait que le président de la République a, dans son discours de lancement (et presque déjà de conclusion !) de ce débat, à La Chapelle en Vercors, le 12 novembre 2009, et sans souci de contradictions avec l'essentiel de son propos, placé « l'égalité des chances » et « le métissage » parmi les composantes de cette identité.

(3) Programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances, remis à Nicolas Sarkozy le 7 mai 2009: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000202/index.shtm

(4) Affirmation de consensus contre laquelle s'inscrit en faux l'ouvrage collectif de la CARSED (Commission Alternative de Réflexion sur les « Statistiques Ethniques »et les Discriminations) , Editions de l'aube, octobre 2009.

(5) http://www.yazidsabeg.fr

(6) Par exemple un article dans la revue Esprit en mai 2009.

(7) Quoique non en accord avec nombre des conclusions de cet auteur, je signale l'analyse bien plus fouillée qui figure dans le travail de Michel Wieviorka : La diversité, rapport à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Robert Laffont, 2009.

(8) Voir Walter Benn Michaels, La diversité contre l'égalité, Raisons d'agir, 2009.

(9) Efforts qui peuvent être réels et que l'attribution du « label diversité » vient parfois consacrer à juste titre

(10)http://www.gouvernement.fr/gouvernement/5-questions-a-yazid-sabeg.

(11) Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, membre du Conseil Economique de Sécurité du ministère de l’intérieur, fondateur du cabinet de conseil stratégique BS Conseil.

(12) Venu du secteur des grandes écoles : directeur de Télécom et Management SudParis.

(13) Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

(14) Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

(15) Secrétaire d'état à l'emploi.

Par Victor Borgogno,

Sociologue, chercheur associé à l’URMIS(Unité de Recherche Migrations et Sociétés)

UMR 205, Université de Nice

Faut-il on non remettre en question l’article 8 de la loi informatique et libertés de 1978 qui dit : « il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaitre directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques des personnes(…), au risque de devoir porter un jour, peut-être, sur nos formulaires de recensement des mentions telles que : noir, blanc, métis, maghrébin… ? Voilà à quoi peut se résumer le débat, récurrent depuis plusieurs années, sur les statistiques ethniques. Débat dont tout indique que Sarkozy voudrait bien qu’il soit tranché par l’affirmative.

Les Français « de souche » et les autres

 Ce débat fait une première apparition au début des années 90. Une chercheuse de l’INED, mène une enquête sur « l’apport de l’immigration à la population française »ⁱ. Dans ce travail les enquêtés ne sont plus seulement caractérisés par la nationalité mais selon un critère d’appartenance ethnique définie par la langue maternelle et par le lieu de naissance des parents. Est ainsi établie une distinction non plus entre les Français et les étrangers, mais entre les Français dits « de souche » et un groupe qui se distingue des premiers par une origine différente, quelle que soit par ailleurs la nationalité de ses membres. Cette démarche suscita les violentes critiques d’autres chercheurs qui lui reprochèrent de promouvoir l’idée d’une division ethnique (sinon carrément raciale) de la France, étrangère à la tradition républicaine. Cela, au moment même où grandissait l’influence d’une extrême-droite qui s’efforçait d’exploiter la thèse d’un « problème de l’immigration » persistant par delà l’accès à la nationalité française des jeunes générations d’immigrés. Face à ce risque de récupération les chercheurs mirent une sourdine à leurs différends.

Le contrôle de « la diversité »

 A partir des années 2000, le débat est relancé. En effet, le pouvoir sarkozyste entend redéfinir les principes de l’action publique à l’égard des particularismes ethniques. Jusqu’ici la règle avait été ce que les anglo-saxons appellent le principe de « colour blindness », l’ignorance de la « couleur », indissociable du principe constitutionnel d’égalité des citoyens. On voit désormais se dessiner une politique « ciblant » les problèmes spécifiques, notamment de discrimination, de ce qu’on appelle de plus en plus « les minorités visibles » ( cf la nomination à grand spectacle d’un préfet « musulman » en 2003, qui est comme le coup d’envoi de cette politique) Parallèlement, s’opère un changement de discours sur les particularités de ces minorités. Promises auparavant, au moins de jure, à un effacement par l’intégration, elles vont être l’objet désormais d’une sorte de réhabilitation et de célébration emphatiques que traduit l’emploi grandissant à leur propos du terme positivement connoté de diversité.

Cette politique de la diversité associe un volet de « discrimination positive » sous sa forme dite élitiste (sélection-promotion des meilleurs sur le modèle de la filière ZEP-Sciences-Po) à un volet de contrôle démographique et sécuritaire (immigration, Banlieues, …). Qui dit contrôle dit mesure. Il était donc inévitable que la question des statistiques ethniques se pose à nouveau. Ce sera cette fois sous les habits neufs de la mesure de la diversité.

On va donc assister à plusieurs tentatives présidentielles pour lever les obstacles législatifs et constitutionnels qui s’opposent toujours au traitement et à la collecte de telles données. Premier exemple : le projet de loi sur l’immigration adopté à la fin 2007. Celui-ci comporte un article visant à autoriser les statistiques ethniques pour « la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Cet article est censuré par le conseil constitutionnel. Autre exemple voisin : le projet de loi programme 2009-2012 sur l’immigration encore, prévoyait l’instauration de « quotas par origine ». Disposition elle aussi invalidée par la commission Mazeaud…

 Contourner l’obstacle constitutionnel

 Devant ces échecs le Président met en place un comité dit « de réflexion sur le préambule de la constitution » présidé par Simone Veil dont il espère obtenir une modification ouvrant la voie aux statistiques ethniques. Derechef la réponse est négative. Nullement découragé, Sarkozy dans un discours prononcé fin 2008 réaffirme son intention «  de promouvoir des politiques de la diversité

fondées sur des obligations de résultats ». Dans la foulée il annonce la nomination d’un Commissaire à la Diversité et à l’Egalité des Chances en la personne de Yazid Sabeg, à qui il confie le soin de « conduire sur ce sujet un  travail avec la communauté scientifique ( ) pour voir comment on peut mesurer le progrès de cette diversité au niveau de l’accession aux postes des élites ». De là va naître un nouveau comité réuni par Yazid Sabeg intitulé « Comité pour la Mesure et l’Evaluation des Discriminations et de la Diversité » (COMEDD) et dirigé par François Hérand, directeur de l’INED. Selon sa lettre de mission ce comité est chargé «  d’identifier, d’évaluer les catégories d’observation mobilisables pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations » et il lui est recommandé de travailler « dans un esprit de dialogue avec la communauté scientifique ».

L’obstacle constitutionnel contraint le nouveau comité à s’avancer masqué. L’opération de comptage se fera sur la base du volontariat et de l’anonymat assurent ses initiateurs. Les classements se feront sur la base subjective d’un « ressenti d’appartenance » etc…Yazid Sabeg, utilisant le nouveau sésame lexical, affirme solennellement : « statistiques ethniques, non! mesure de la diversité, oui ! »

Malgré ce « relooking » les oppositions restent vives. Le Haut Conseil à l’Intégration a créé un groupe de travail pour parer à d’éventuelles dérives. La HALDE exprime d’expresses réserves. Dans le monde associatif le front des opposants va de SOS Racisme au MRAP en passant par la LICRA et la LDH.

 Une riposte de chercheurs engagés

 Mais la contre-offensive la plus active va venir du milieu scientifique. Un groupe de chercheurs, se définissant eux-mêmes comme engagés, et spécialistes reconnus de leurs disciplines respectives (dont Hervé Le Bras, Gwenaêlle Calvès, Elisabeth Badinter…) vont former un collectif dont le but est de conduire sur le sujet un travail de réflexion pluridisciplinaire indépendant et conçu dans un esprit de contrôle critique à l’égard des conclusions présumées « télécommandées » du comité Sabeg. Ce collectif prend le titre de «Commission Alternative de Réflexion sur les Statistiques Ethniques et les Discriminations » (CARSED)

Avant tout le collectif se crée en réaction aux conditions de constitution du comité Sabeg. Au sein de ce dernier on trouve les personnalités les plus diverses, dont des représentants du patronat mais n’y figure qu’une petite minorité de scientifiques et parmi eux «aucun ayant pris des positions opposées ou seulement dubitatives quant à la mise en place de statistiques ethniques » (H Le Bras). En outre, la plupart des disciplines concernées par la question, telles que l’anthropologie, l’histoire, la géographie, la philosophie, en sont absentes.

Le comité Sabeg a été mis en place en mars 2009 et devait remettre son rapport fin juin. Signe sans doute des difficultés qu’il rencontre, à ce jour le rapport n’est toujours pas paru.

La commission alternative a commencé ses travaux presque en même temps et a enchaîné réunions de travail et auditions de spécialistes. Le 29 juin elle était en mesure de présenter son rapport. Dès le lendemain le HCI diffusait un communiqué de soutien à celui-ci. Le 26 septembre à l’initiative du MRAP s’est tenue à Paris une journée dite de « Réflexion » sur la mesure de la diversité » animée par quelques uns des membres de la commission. Cette journée précédait de peu la parution du rapport sous la forme d’un ouvrageⁱⁱ dont les 20 chapitres, chacun rédigé par un chercheur différent, instruisent le procès, à la fois scientifique et politique, des statistiques ethniques et le concluent par une condamnation sans appel.

Les attendus de ce verdict sont nombreux et varient selon les disciplines des auteurs. Tous convergent vers ce qui leur paraît être le risque majeur : celui d’habituer les esprits à l’idée que la nation est composée de groupes aux frontières ethniques irréductibles, la principale de ces dernières étant encore, de fait, celle qui sépare les « Français de souche » de tous ceux qu’englobe (et d’une certaine manière « extériorise ») le terme de diversité. Face à ce risque, quel est l’apport des statistiques ethniques à ce qui est officiellement leur but, la lutte contre les discriminations ? nul, jugent et démontrent nos chercheurs ! Si bien qu’on est en droit de se demander si ce qui est donné comme un moyen, les statistiques ethniques et avec elles l’idéologie multiculturaliste « à l’américaine » qu’elles véhiculent, ne sont pas le véritable but de l’opération.

i Michèle Tribalat « Faire France. Une grande enquête sur les Immigrés et leurs enfants ( Ed la découverte 1995)

ii « Le retour de la race. Contre les statistiques ethniques » ( Collectif Ed de l’Aube 2009)

 Sigles :

MRAP : Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les peuples ( http://www.mrap.fr )

COMEDD : Comité pour la Mesure et l’Evaluation de la Diversité et des Discriminations

( Cf : Centre d’analyse stratégique ( http://ww.stratégie.gouv.fr)

CARSED : Commission Alternative de Réflexion sur les Statistiques Ethniques et les Discriminations

( http://www.carsed.fr)

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

HCI : Haut Conseil à l’Intégration

INED : Institut National d’Etudes Démographiques.

LICRA : Ligue Internationale contre le Racisme et L’Antisémitisme.

LDH : Ligue des Droits de l’Homme.

ZEP : Zone d’Education Prioritaire.