Alors que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) va publier vendredi 29 avril 2011 son dernier rapport annuel, un groupe de juristes de cette instance dénonce une récente délibération proposant d'étendre le principe de neutralité aux salariés des services publics gérés par des structures privées, telles que les crèches. Selon eux, cette décision «amorce le déclin de la lutte contre certaines discriminations en France».

Alors qu'elle s'apprête à rendre son dernier rapport annuel, la Halde, présidée par Eric Molinié, a préconisé le 28 mars dernier, «d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général».

Par rapport à d'autres délibérations de l'institution, celle-ci est passée presque inaperçue. Il est vrai qu'elle était accompagnée d'un communiqué de presse rassurant: il s'agit d'aborder «l'expression religieuse, sous l'angle du droit des discriminations et de la promotion de l'égalité dans le champ de l'emploi conformément à ses missions». Autrement dit, quelques petits aménagements, mûris au terme d'un débat consensuel et dépassionné, ayant pour objectif un meilleur «vivre ensemble fondé sur notre pacte républicain».

Pourtant, tout porte à croire que cette délibération sonne la fin de l'indépendance de l'institution, et amorce le déclin de la lutte contre certaines discriminations en France. C'est pourquoi, nous, agents du service juridique de la Halde, ne pouvons passer sous silence les bizarreries, les paradoxes, les sous-entendus et les effets de cette délibération qui conduit ce qui reste de la haute autorité dans une impasse.

D'abord les bizarreries. Il est pour le moins curieux, dans le contexte actuel, d'appeler à «dépasser la nature passionnée des débats médiatiques». Il est encore plus bizarre d'appeler cela un débat «médiatique», alors qu'il a été lancé par le gouvernement en pleine période électorale. La précaution de langage peut paraître sage; elle s'avère suspecte.

Tout aussi suspecte est la nécessité impérieuse de préconiser, dans le contexte actuel, des solutions qui figurent dans de nombreux rapports rendus aux pouvoirs publics. Pour mémoire le rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République a été remis au Président de la République en 2003.

Ensuite, les paradoxes. Il est paradoxal de constater qu'en 2010, seulement 2 % des réclamations reçues par la Halde soulevaient des questions de discriminations religieuses, et de prendre l'initiative d'engager, malgré cela, un débat dans lequel la lutte contre les discriminations a tout à perdre.

Il est tout aussi paradoxal, de s'aventurer sur ce terrain glissant tout en constatant que «la loi permet de résoudre 95 % et 98 % des cas».

Paradoxal encore, le fait d'ouvrir cette «boîte de Pandore» et de proposer l'extension du principe de neutralité aux salariés des services publics gérés par des structures privées, alors qu'en 6 ans d'existence, la Halde n'a pas été saisie de cas litigieux. Cette disproportion est d'autant plus flagrante que ces chiffres doivent être rapprochés d'un autre: 30 % de saisines de la Halde concernent la discrimination fondée sur l'origine... Il ne faudrait pas que l'arbre de la laïcité cache la forêt de la discrimination raciale!

Paradoxale enfin, l'idée d'étendre la portée du principe de neutralité au-delà de son périmètre habituel au moment où les gouvernements successifs s'attachent consciencieusement à démantibuler les services publics et à privatiser le statut des personnels qui y sont affectés. Tout ceci laisse d'autant plus perplexe que la délibération repose sur plusieurs sous-entendus qu'il convient de dissiper.

Premier sous-entendu: le fait religieux poserait un problème dans l'entreprise. La délibération n'est pourtant étayée par aucune donnée chiffrée permettant d'établir la recrudescence du phénomène ou le niveau qu'il atteint. Les travaux des sociologues sur la question ne manquent pourtant pas. La Halde constate même l'inverse: «les participants aux différentes consultations organisées par la haute autorité (...) relèvent que les questions liées à la manifestation du fait religieux dans l'entreprise (...) sont peu fréquentes et le plus souvent résolues sans difficulté particulière». Pourquoi dans ce cas affirmer que «les entreprises (...) consultées nous disent que c'est une question qui monte?» (E. Molinié, France Inter, 29 mars 2011) et prendre le risque, non seulement d'alimenter le débat politique et électoraliste actuel «sans tabou» (E. Molinié, Le Mondre.fr 29 mars 2011), mais aussi d'accréditer l'idée qu'il existe bel et bien un problème qu'il convient de régler?

Deuxième sous-entendu: le problème est essentiellement posé par la pratique de la religion musulmane, sur laquelle s'appuient la plupart des exemples cités dans la presse. Dans le contexte actuel, le risque de stigmatisation d'une partie de la population française, en fonction de ses convictions religieuses, est certain.

Troisième sous-entendu: l'extension des obligations de neutralité est l'adjuvant indispensable à la privatisation des services publics. «Il y a un moment où on pourrait avoir un service public qui n'est plus du tout assuré par des fonctionnaires, mais par des agents du privé, et à ce moment-là, quid de la neutralité?» (E. Molinié, RTL, 29 mars 2011). Selon nous, la question mériterait toutefois d'être retournée: «quid du service public?», «quid des droits des salariés perdant leur statut protecteur et conservant malgré tout les sujétions qui lui étaient liées?»

Quatrième sous-entendu: en recommandant «d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité», le Président de la haute autorité préconise, en réalité, l'extension du principe de laïcité en France et son application à plusieurs centaines de milliers de salariés relevant du secteur privé exerçant «de près ou de loin (sic), de manière implicite (sic) ou explicite une mission de service public ou d'intérêt général (sic)» (Le Monde.fr, 29 mars 2011).

Dernier sous-entendu: sous «l'organisation d'un dialogue permanent» prônée dans la délibération du Collège, «une nouvelle loi» (E. Molinié, Le Monde.fr, précité)!

Comment croire que ces curiosités, bizarreries, paradoxes et autres sous-entendus ne sont pas de nature à produire des effets pervers? Sur un plan juridique, nous en constatons déjà deux.

D'abord un recul du droit. Au-delà des approximations juridiques touchant au service public (qu'est-ce qu'un salarié exerçant de loin et implicitement une mission d'intérêt général?), il est dangereux de considérer, comme le fait le Président de la haute autorité, que «la stricte application du droit ne répond pas toujours aux questions sociétales» (E. Molinié, Le Figaro, 29 mars 2011). Or, faut-il le rappeler, en matière de lutte contre les discriminations, première mission de la Halde, le droit protège le salarié discriminé, notamment en raison de ses convictions religieuses.

Ensuite un recul des libertés fondamentales. Etendre le principe de laïcité à des centaines de milliers de salariés qui pour l'instant n'y sont pas soumis revient à aggraver les discriminations à l'embauche et dans l'emploi en organisant une discrimination sur les convictions légitimée par la loi. Cela revient à mettre sur pieds une discrimination d'Etat... à l'initiative de la Halde!

Le mélange des rôles est pour le moins troublant et en rien conforme aux missions de la Halde et à son indépendance. On comprend ainsi pourquoi cette recommandation qui a été adressée au gouvernement a été suivie... par l'UMP qui l'a immédiatement intégrée dans ses 26 propositions sur la laïcité.

Piètre testament laissé par la Halde qui disparaîtra officiellement le 1^er mai 2011. Les 6 années d'activité de l'institution méritaient mieux.

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Un Collectif d'agents de la Halde.

Lutter contre les préjugés. La parole à Anaïs, 22 ans , animatrice socio-culturelle

Dans le cadre d’interventions en milieu scolaire sur la thématique des préjugés, des stéréotypes et de la discrimination, la remise en question des mécanismes de pensée à l’œuvre chez la plupart des jeunes est indispensable.

Il est vrai que la barrière entre préjugés et stéréotypes est aussi mince qu’une feuille de papier. Remarquons cependant qu’il existe des mécanismes qui comme le stéréotype sont nécessaires aux interactions entre individus, c’est comme une catégorisation qui simplifie les échanges. Si l’on rajoute à cette catégorisation la peur de l’inconnu, la méconnaissance, le jugement de valeur, on bascule alors dans la discrimination. Cette opération semble simple à comprendre mais dire qu’elle est simple à résoudre serait faux. Il faut faire preuve d’une certaine capacité de remise en question.

Lors de mes interventions, j’ai pu remarquer que les jeunes ont souvent des opinions déjà prédéfinies. Comment interpréter alors le fait que ces préjugés soient communs à toute la classe voire à tous les jeunes … Serait-ce la faute uniquement de la télévision grande productrice d’uniformisation de pensée et de stéréotypes ?

Ces interventions en milieu scolaire qui demeurent cependant trop ponctuelles viennent néanmoins mettre un petit grain de sable dans les rouages et les habitudes de pensée de chacun. D’après mon expérience, une première réussite pour lutter contre les discriminations serait que chacun puisse se dire « pourquoi je pense ainsi ? – c’est à dire qu’est-ce qui se joue en moi face à une situation donnée Pourquoi j’agis de cette façon ?

Puisqu’il n’existe pas de manuel sur « comment être un bon citoyen en harmonie avec les autres ? », il est essentiel que chacun devienne maître de sa réflexion et de ses agissements en ayant la compréhension de l’ensemble des mécanismes qui l’ont amené à penser qu’il y avait une certaine différence entre lui et son voisin.

Il est nécessaire de comprendre qu’il faut accepter nos différences car elles sont complémentaires. Le rapport entre jeunes et adultes (éducateurs, enseignants … ) est un bon vecteur pour casser les préjugés.

Les stéréotypes et les préjugés ont une raison d’exister : ils jouent une réelle fonction pour les individus. En ce sens, le but des interventions n’est pas de les bannir mais de les comprendre ou mieux de les prendre en compte sachant que bien souvent ils sont produits volontairement dans un but précis, celui de se créer un groupe d’appartenance (groupe de pairs) ou à l’inverse celui d’exclure une personne ou un groupe de personnes. C’est ce qui se passe actuellement avec les manipulations médiatiques dont sont victimes les Roms ou avec les nombreux amalgames qui sont faits à leur sujet et qui poussent chacun à faire le raccourci entre Roms et insécurité. Il n’est pas inutile enfin d’apporter une attention particulière aux vecteurs qui font passer les idées tout comme de mettre en garde contre les dangers que représente le passage d’une idée complexe à une idée simple, malheureusement bien souvent simpliste.

La mesure des discriminations demeure un sujet sensible sur le plan politique et compliqué d’un point de vue méthodologique. Différentes approches ont été développées [1], [2]. Les testings, réalisés depuis le début des années 2000, montrent que les candidats d’origine maghrébine ou d’Afrique subsaharienne ont, à formation, qualification et éléments de carrière comparables, 3 à 5 fois moins de chance d’être convoqués à des entretiens d’embauche que les candidats d’origine européenne [3]. Au-delà de ces mesures obtenues dans le cadre d’expérimentations portant sur des  échantillons non représentatifs, des études statistiques de dimension nationale montrent que les immigrés (définitions dans l’encadré 1) et les fils ou filles d’immigrés connaissent, selon leur origine, un risque de chômage de 20 % à 50 % plus élevé que le reste de la population, toutes choses égales par ailleurs [4].

L’enquête Trajectoires et Origines (TeO) (voir encadré  2) améliore nos connaissances des discriminations en France en permettant d’étudier leurs variations selon  le groupe d’origine des personnes enquêtées et leur situation en matière d’éducation, emploi, logement, santé, etc., ainsi que les motifs déclenchant ces discriminations aux yeux des personnes interrogées (sexe, âge, état de santé, origine, couleur de peau, etc.). Nous analysons ici les réponses obtenues par cette enquête aux questions sur l’expérience perçue des discriminations au cours des cinq dernières années et sur les motifs qui y sont associés.

Il faut garder à l’esprit que le phénomène de discrimination est mesuré ici du point de vue de celles et ceux qui le subissent. Il s’agit de déclarations, reflétant à la fois l’importance des discriminations  subies et la sensibilité des enquêtés à ces situations.

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RÉFÉRENCES
[1] Patrick Simon - « La mesure des discriminations ethniques et raciales : comparaisons internationales » , in Fassin E. et Halpérin J-L (dir.) Discriminations : pratiques, savoirs et politiques, La Documentation française, Paris, 2008, p. 131-148.

[2] Elisabeth Algava et Maryline Beque - « Perception et vécu des comportements intolérants. Une analyse du module
« Relations avec les autres » de l’enquête Histoire de vie », Économie et Statistique, n° 393-394, 2006, p. 115-150.

[3] Eric Cédiey, Fabrice Foroni et Hélène Garner - « Discriminations à l’embauche fondées sur l’origine à l’encontre de
jeunes français(es) peu qualifié(e)s. Une enquête nationale par tests de discrimination ou testing ». DARES, Premières synthèses  information, n° 06.3, février 2008.

[4] Roxane Silberman et Irène Fournier - « Les secondes générations sur le marché du travail en France : une pénalité
ethnique ancrée dans le temps. Contribution à la théorie de l’assimilation segmentée », Revue française de sociologie, 47-2, 2006, p. 243-292.

Thomas Hélène, Les vulnérables : la démocratie contre les pauvres, Le Croquant, coll. Terra, 2010, 254 p. 20 euros.

Depuis le début des années 1980, les démocraties et les organisations internationales ont modifié leur approche des populations défavorisées, revenant sur plus de deux siècles de développement et de mise en ouvre des idées progressistes de promotion sociale et d'accès à la citoyenneté. La notion de vulnérabilité est la pierre angulaire de ce changement. Désormais la guerre est déclarée non plus à la pauvreté mais aux pauvres, enrôlés dans ce combat contre eux-mêmes. Ils font l'objet de la vigilance des savants, de la sollicitude des experts et d'une surveillance continue des acteurs publics et ne sont plus traités comme des citoyens malheureux ou mal intégrés mais comme des incapables. Cet ouvrage revient d'abord sur les fondements de cette révolution conceptuelle. Une archéologie des termes permet de comprendre comment ils se sont généralisés dans les discours publics depuis la fin du dernier millénaire. Puis il étudie les instruments de ce nouveau gouvernement des pauvres qui les coupe de l'exercice de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales. Comment ce remplacement de l'égalité par l'équité, de la liberté par la dignité, de la fraternité par la responsabilité s'est-il opéré ? Sur quels principes juridiques fondamentaux et politiques contradictoires, néanmoins conciliés dans une nouvelle théorie sociale, s'appuie-t-il ? Enfin le livre met en lumière les effets de ces dispositifs d'urgence permanente sur l'existence des vulnérables assignés au rôle de victimes. Leur traitement qui combine protection rapprochée et contrôle à distance repose sur l'individualisation et la psychologisation de leur condition et en fait tantôt des martyrs médiatisés tantôt des cibles discrètes d'interventions bienfaisantes condamnées à la désubjectivation et au silence.

(Notice d'éditeur)

Depuis trop longtemps, le dialogue entre la police et les « minorités visibles » est difficile.

Depuis trop longtemps, les enquêtes se succèdent, dont une étude récente du CNRS, pour dénoncer les contrôles au faciès, sans qu'aucune mesure ne soit prise.

Ces citoyens dont l'identité est systématiquement contrôlée, parfois plusieurs fois par jour, à cause de leur apparence ou d’une origine supposée, nous disons aujourd'hui que la République doit les entendre.

Car il ne faut pas s'y tromper. Notre cohésion nationale est en jeu. Les contrôles au faciès divisent la population, et donnent l'impression à certains que, quoi qu'ils disent, quoi qu'ils fassent, ils ne feront jamais partie de la communauté nationale. Ils seront, à vie, présumés irréguliers, présumés coupables.

Nous sommes profondément attachés à la police républicaine, et c'est au nom de ce lien, indestructible, qui doit exister entre la police et ses administrés, quelles que soient leur âge, leur mode de vie, leur religion ou leur couleur de peau, que nous appelons à agir, pour en finir avec les contrôles au faciès.

Notre première proposition est simple, et efficace. Elle a été testée, avec succès, par le président américain Barack Obama, alors qu'il n'était encore que sénateur, dans son Etat de l'Illinois et déjà mise en œuvre dans des villes anglaises. Nous proposons qu'à l'issue de chaque contrôle d'identité, le policier délivre à la personne contrôlée une attestation, où figurent : le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, ainsi que la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle effectué.

Un contrôle de police est un acte qui n’est pas anodin ; il est donc légitime que ces procédures soient enregistrées et que la personne contrôlée reçoive une explication écrite. Ainsi les personnes qui estiment à tort ou à raison être harcelées par des contrôles intempestifs auront les moyens de prouver leurs dires par ces documents officiels, de même, les forces de l‘ordre disposeront d’un outil d’évaluation de leur efficacité. En d’autres termes, les attestations permettront de garantir le cadre légal des contrôles et de limiter les abus éventuels de la part des contrôleurs ou des contrôlés.

Notre seconde proposition est que chaque policier puisse être identifié par un numéro de matricule, qu'il portera sur lui d'une manière visible par les usagers. Ce système est en vigueur dans un très grand nombre de pays, où il a fait ses preuves. L'anonymat des policiers est préservé. Et les droits des citoyens sont garantis.

Si cela s’avérait nécessaire, nous demanderons qu'un projet de loi sur les contrôles au faciès soit présenté au parlement, afin que la représentation nationale puisse enfin se saisir de cette question.

Pétition pour les attestations de contrôle d'identité à l'initiative de:
CRAN / Ligue des Droits de l'Homme / Banlieues Actives / HUI Ji / AC le feu

Premiers signataires:
CFDT / FSU / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature / GISTI / MRAP / SOS Racisme/ ANGVC / ASAV / FNASAT Gens du voyage / ENAR France-réseau européen contre le racisme / Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement-FAFRAD / Femmes et Contributions au Développement-FECODEV / Fédération Nationale des Associations Franco-Africaines-FNAFA / Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives-FTCR / Afrique Conseil / Amitié judeo noire / An Nou Allé / Association Oxygène Social / Association Football Club des Ecrivains / Association Club des Afro-Européennes et entreprenariat / AZEC / CAPDIV / Enfants d'Ici et d'ailleurs / Haut Conseil des Béninois de l'extérieur / Rafale / Zodo / Association des Jeunes Chinois de France / comité IDAHO

Analyse critique de la « discrimination positive » dans la société française

Article publié initialement à cette adresse (Groupe Claris)

http://groupeclaris.wordpress.com/2009/04/07/lethnicite-a-lepreuve-de-la-pacification-sociale/

Manuel BOUCHER¹

Introduction

Les questions de l’ethnicité et des discriminations ethniques longtemps déniées en France sont aujourd’hui au cœur de nombreuses manifestations et débats exposant la nécessité de mieux reconnaître et représenter la diversité culturelle de la société française contemporaine. Ainsi, sous l’impulsion des directives européennes (art. 13 du traité d’Amsterdam), la lutte contre les discriminations ethnico-raciales est désormais institutionnalisée. L’espace du combat contre les discriminations racistes n’est plus uniquement occupé par des militants agissant au sein d’associations anti-racistes mais par des acteurs politico-institutionnels représentant l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que par des porte-paroles du monde économique. Pour combattre les discriminations, ces acteurs s’appuient désormais sur des lois récentes plus adaptées (la loi du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations, aménage la charge de la preuve²), sur des pratiques efficaces de lutte contre les comportements discriminatoires maintenant reconnues par les pouvoirs publics telles que le « testing » ou « test de situation » dans sa traduction française, sur une multiplicité d’enquêtes montrant le caractère massif des discriminations ethniques dans le travail, le logement, l’éducation, etc., sur l’existence d’établissements publics spécialisés chargés de juguler des pratiques d’inégalité de traitement (ACSE^*, HALDE^*, COPEC^*).

Dans ce contexte politico-juridique renouvelé, des progrès manifestes ont dès lors été rapidement réalisés en matière de lutte contre les discriminations ethniques au niveau juridique (mise en conformité de la législation française avec les législations anti-discriminatoires européennes), de la connaissance des phénomènes racistes et discriminatoires (financements de nombreux projets de recherche, de formations, de communications, installation de la Cité nationale de l’immigration) et des actions de promotion de l’égalité des chances (mise en place de mesures de « discrimination positive » dans des grandes écoles, la police…). Ainsi, cette institutionnalisation a notamment permis de dépasser l’idée que les personnes immigrées, d’origine étrangère ou perçues comme telles qui vivent des problèmes d’insertion sociale et professionnelle sont les premières responsables de leurs difficultés en raison d’un « défaut d’intégration » mais qu’elles doivent avant tout surmonter des processus discriminatoires protéiformes produits par la société elle-même.

Cependant, même si l’on peut se féliciter d’une prise de conscience collective vis-à-vis de processus de discrimination mortifères pour la cohésion sociale ainsi que d’avancées pour les analyser et les limiter, celles-ci ne doivent pas pour autant cacher d’autres réalités plus ambivalentes. Effectivement, aujourd’hui, parallèlement à l’institutionnalisation de lutte contre les discriminations racistes, nous assistons aussi :

- au développement de logiques antiracistes confuses ;

- à l’émergence de pratiques de « discrimination positive » mises en œuvre selon des critères raciaux ;

- à l’apparition sur la scène politico-médiatique d’une « bourgeoisie ethnique » néo-libérale.

En fait, tous ces phénomènes, ne sont-ils pas des éléments qui coïncident avec le développement d’une gestion ethnique de rapports sociaux inégalitaires ? Pour apporter des éléments de réponse à cette interrogation, ce texte n’a dès lors pas pour objet de décrire les progrès indéniables associés aux nouvelles orientations, à l’institutionnalisation et à la rationalisation du combat anti-discriminatoire en France mais, au contraire, de souligner les contradictions de ces mutations, notamment en matière de racisation des rapports sociaux et de pacification sociale.

Des logiques antiracistes confuses

Actuellement, le combat contre le racisme est l’enjeu de luttes politiciennes et clientélistes :

- des dirigeants de mouvements humanistes et anti-racistes historiques prennent fait et cause dans le conflit israélo-palestinien et/ou dans les tensions opposant les gouvernements autoritaires du Moyen-Orient et du Maghreb aux Etats occidentaux. Ils proclament que le seul combat juste est la lutte contre « l’islamophobie » au nom de la défense des populations Arabo-musulmanes considérées comme les plus opprimées.

Ainsi, ces acteurs intentent des procès en « islamophobie » à tous ceux qui, loin d’être des racistes d’extrême-droite anti-musulmans, au nom de la liberté d’expression, de la laïcité et de l’émancipation des individus, tirent la sonnette d’alarme devant l’avancée importante des fondamentalistes islamistes qui assimilent volontairement l’athéisme ou le blasphème à une forme de racisme ;

- parallèlement à cette dynamique, d’autres mouvements anti-racistes traditionnellement plus focalisés sur la lutte contre l’antisémitisme mais également des mouvements pro-israéliens d’extrême droite affirment la nécessité absolue de juguler la « judéophobie » au nom de la défense des descendants des victimes de la Shoah niant dès lors, involontairement ou pas, l’existence d’autres types de racisme comme l’islamophobie et l’arabophobie ainsi que les crimes de guerre commis à l’encontre du peuple palestinien ;

- enfin, des mouvements politico-religieux proches des idéologies rigoristes des « wahhabites » ou des frères musulmans, des militants afro-centristes et tiers-mondistes extrémistes instrumentalisent la lutte contre le racisme au profit de leur vision du monde caricaturale, séparée entre les fidèles à une « communauté » magnifiée et ses ennemis, c’est-à-dire entre les purs et les impurs.

Dans tous les cas, ces militants participent à la hiérarchisation des victimes et du combat antiraciste.

Ils empêchent de comprendre la complexité de processus de déshumanisation qui sont au fondement même du racisme classique biologique ou néo-culturel.

L’ambivalence de la discrimination positive

Parallèlement au délitement des mouvements anti-racistes, les débats actuels sur la « discrimination positive » souffrent d’une grande confusion. En fait, le terme « discrimination positive » est encore très contesté en France. En articulant « positive » (épithète) à « discrimination » (substantif), terme ayant une connotation négative, la formule « discrimination positive » est un oxymore qui, dès le départ, semble disqualifier les politiques qu’elle désigne. En ce sens, les promoteurs de ces politiques lui substituent généralement d’autres appellations comme « actions positives » ou « mobilisations positives ». En outre, traduction française de l’expression américaine « affirmative action » associée à des actions spécifiques basées sur des critères ethniques ou « raciaux » dans l’accès à l’emploi et à l’école notamment, la médiatisation récente de la discrimination positive paraît remettre en question les valeurs et les principes universalistes historiques de la République française. En France, la discrimination positive n’est pourtant pas une idée si nouvelle.

La discrimination positive socio-économique et territoriale

Ce « principe » est au fondement d’un certain nombre de dispositifs de traitement social préférentiel en direction de populations en difficulté mis en œuvre par l'État providence. Les aides sociales (aide aux parents isolés, revenu minimum d’insertion, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé…) à destination des personnes défavorisées, deuxième pilier³ de l’« État social national », fonctionnent dans une logique de discrimination positive au même titre que les mesures particulières mises en place pour les publics en difficulté d’insertion socioprofessionnelle (handicapés, personnes non-qualifiées, jeunes, seniors).

La politique de la ville est également très directement associée au principe de discrimination positive. Par exemple, les ZUS (« zones urbaines sensibles ») sont aussi généralement des « zones franches » bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales en échange de quoi (sans entrer dans le détail) les entreprises qui s’installent dans ces territoires doivent embaucher au moins un tiers de leurs salariés parmi les habitants des quartiers défavorisés. Mais l’action de discrimination positive la plus anciennement connue dans le cadre de la politique de la ville est le classement en ZEP (« zone d’éducation prioritaire ») des établissements scolaires concentrant le plus de handicaps sociaux, notamment dans les banlieues périphériques populaires. Les ZEP ont été créées en 1981 pour lutter contre l’échec scolaire dans les « quartiers pauvres ». Dans la pratique, les écoles, les collèges et les lycées bénéficient de moyens pédagogiques supplémentaires et d’un nombre réduit d’élèves par classe pour aider les enfants des milieux populaires à surmonter leurs difficultés (en 2006, environ 700 ZEP et 900 réseaux d’éducation prioritaire facilitaient le partenariat avec les collectivités locales, le tissu associatif et les services sociaux). Or, malgré de nombreuses critiques sur l’efficacité réelle et les effets pervers des dispositifs ZEP⁴, la mise en œuvre des ZEP ne choque pas véritablement la majorité des promoteurs républicains (de gauche et de droite). Ces dispositifs de discrimination positive ont même été rénovés et développés au niveau de l’enseignement supérieur (ESSEC⁵, Sciences politiques⁶).

Dans l’ensemble de ces cas, la discrimination positive repose sur un traitement différencié et préférentiel basé sur des critères socio-économiques. En tenant compte des désavantages socioéconomiques et territoriaux des individus, cette forme de discrimination positive vise à établir l’égalité réelle de l’ensemble des citoyens grâce à l’équité (reconnaissance de la nécessité d’appliquer des mesures pour assurer la justice). Il s’agit d’instaurer des « inégalités justes » toujours conformes avec les valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité). Dans « Théorie de la

justice⁷ », le philosophe américain John Rawls (1987) indique en effet que la construction d’une société démocratique « juste » peut motiver l’adoption de dispositifs inégalitaires. En fait, l’inégalité est juste tant qu’elle est profitable à l’ensemble de la société. Si certaines inégalités de traitement permettent de rétablir de l’égalité en favorisant les plus démunis, ces inégalités peuvent dès lors être qualifiées de « démocratiques » ou « positives ». Le principe de discrimination positive est donc volontariste. Ce principe stipule en effet que l’égalité ne peut pas être obtenue spontanément grâce à l’égalité de droit. L’égalité est donc un objectif, une valeur alors que l’équité est un moyen d’accéder à l’égalité réelle. Le traitement différentiel à partir de catégories sociales, autrement dit, donner plus à ceux qui ont le moins, permet ainsi de compenser les handicaps sociaux et de rétablir l’« égalité des chances » en donnant la possibilité à chacun de concourir au système de sélection méritocratique en oeuvre dans les sociétés démocratiques. Les actions de discrimination positive de type socio-économique n’entrent donc pas en contradiction avec la conception politique universaliste basée sur la reconnaissance d’individus citoyens égaux en droit. En revanche, ce qui semble poser beaucoup plus de difficultés à la République française, c’est l’autre conception de la « discrimination positive » puisant son inspiration dans les actions d’« affirmative action » développées outre-Atlantique.

L’« affirmative action » et les politiques de quotas ethniques

Aux Etats-Unis notamment, l’« affirmative action » désigne des actions instaurant un traitement différencié et préférentiel pour combattre les effets de l’exclusion raciste ou sexiste. L’affirmative action est en fait née suite à la mobilisation dans les années 1960 (Civil Right Act, 1964) des mouvements pour les droits civiques contestant l’échec du « melting pot » pour les populations noire, amérindienne puis asiatique et hispanique⁸. Ainsi, dès 1968, la loi fédérale américaine incite les entreprises à lutter contre les pratiques discriminatoires en raison de la couleur, de la religion, du genre ou de l’origine nationale pour rétablir l’égalité réelle. Dans la pratique, il s’agit de tenter de reproduire la composition ethnico-raciale américaine au sein des entreprises par le moyen de quotas lors des recrutements. Ici, on peut donc considérer qu’il y a discrimination positive lorsqu’un candidat à un poste ayant des compétences égales ou supérieures à un autre candidat est mis hors jeu au profit de cet autre car celui-ci possède des critères ethnico-raciaux considérés comme favorables à son recrutement.

Les bénéficiaires de mesures de discrimination positive sont ainsi choisis, non plus sur des critères socio-économiques et territoriaux mais sur des critères sexuels, phénotypiques et ethnoraciaux parce que l’on considère que les « minorités visibles » ont des handicaps plus importants que la majorité des autres pour accéder à une réelle mobilité sociale et à une « intégration réussie ». En France, pour les partisans de cette forme de discrimination positive, il s’agit donc d’accorder des « avantages compensatoires » spécifiques aux citoyens originaires des anciennes colonies ou des DOM-TOM (et leurs descendants). Or, cette conception « ethnique » de la discrimination positive heurte profondément les fondements universalistes du « modèle » républicain. La République française laïque, notamment suite à son histoire mouvementée en matière de guerres de religions, répugne à faire apparaître les spécificités ethniques et religieuses des personnes vivant sur le sol national. D’ailleurs, la différenciation ethnique ou religieuse va à l’encontre du premier article de la Constitution de 1958 stipulant que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Dans cette optique, les défenseurs du « modèle » d’intégration républicain critiquent la discrimination positive de type ethnico-racial.

Ils soulignent que, paradoxalement, d’une part, les dispositifs de discrimination positive entraînent une stigmatisation accrue des populations visées et, d’autre part, que ces dispositifs affirment la reconnaissance d’« identités communautaires » réelles ou fictives aboutissant ainsi à favoriser le développement du « communautarisme » entendu comme un mode d’autoorganisation d’un groupe social et culturel dans une perspective ethnocentrique. Pour étayer leurs critiques, les adversaires de ce type de discrimination positive donnent dès lors l’exemple de la « dérive ethnique » constatée dans des pays anglo-saxons comme les Etats-Unis ou la Grande- Bretagne qui, actuellement, soulignent eux-mêmes les effets contre-productifs de l’affirmative action : au lieu de renforcer la cohésion sociale et politique, les dispositifs d’affirmative action, certes, ont fait émerger une « middle class » noire, une « black bourgeoisie » mais ont aussi renforcé des logiques de séparatisme racial et développé des revendications racialisantes.

Julien Damon ⁹note que suite à l’analyse des effets des politiques d’« affirmative action » aux Etats-Unis, le sociologue noir américain William Julius Wilson affirme dans un livre - devenu célèbre¹⁰ - qu’il faut « déracialiser » la discrimination positive car elle profiterait essentiellement à la couche supérieure du groupe défavorisé ciblé. Rappelant que la « race » est une construction sociale et non un ensemble de déterminations biologiques, Wilson plaide pour que l’on s’inquiète davantage des inégalités sociales que des inégalités raciales. Or, pendant trop longtemps aux Etats-Unis, les discours conservateurs ont fait porter l’attention sur la question raciale. En fait, en période de récession, cette focalisation sur les différences raciales permet de masquer le fait que les différents groupes souffrent de maux communs (difficultés ‘affiliation à une assurance maladie, augmentation des inégalités de revenus, stagnation des salaires réels…). Pourtant, « les mutations économiques nationales et internationales ont un impact sur toutes les catégories de familles et de communautés. Les difficultés ne concernent pas seulement les Noirs. Avec eux d’importantes fractions des populations blanche, indienne, hispanique et asiatique subissent des temps de travail et des salaires flexibles, des ruptures familiales, un développement de l’anxiété professionnelle, des problèmes de logement. »¹¹

Par conséquent, Wilson affirme que tous les progressistes devraient revendiquer et construire des politiques qui unissent plutôt qu’elles ne divisent les « groupes raciaux ». Plébiscitant le modèle social-démocrate à l’européenne, il prône dès lors l’instauration d’un Etat providence universel dont le fonctionnement reposerait sur des critères sociaux plutôt que raciaux.

Dans la réalité, la consécration juridique de l’existence de « groupes ethniques » singuliers peut donc aboutir à la fragmentation, voire à la dislocation de la « communauté nationale ». En effet, même si au préalable des individus ont une faible « conscience ethnique », les dispositifs de discrimination positive institués par la loi peuvent aboutir à ce que les personnes trouvent stratégiquement intéressant de revendiquer une appartenance à une communauté particulière afin d’accéder à des « privilèges compensatoires ». Dès lors, les individus ne s’expriment plus comme membres d’un espace politique national mais, à partir de la recomposition d’une identité particulière ethnico-religieuse, comme des représentants de leur « groupe d’origine » ou d’appartenance.

En continuum des idées développées par William Julius Wilson, appelant à « ressouder une nation fissurée par les traitements préférentiels fondés sur la race », contrairement à ce qui a été matraqué par les médias français durant la dernière élection présidentielle, pour gagner les élections, Barak Obama n’a pas fait sa campagne en tant qu’afroaméricain mais en tant qu’américain représentant les intérêts de la majorité de la population. Il a fait une campagne politique plutôt qu’ethnique.

Pour une société « post-raciale »

« En campagne en Pennsylvanie, le sénateur noir de l’Illinois qui se présente comme « fils d’un homme noir du Kenya et d’une femme blanche du Kansas, a prononcé un discours important à Philadelphie, le 18 mars 2008, quelques jours avant le quarantième anniversaire de l’assassinat de Martin Luther King. Obama a pris acte d’une situation de « blocage racial », avec la « colère » des Noirs, toujours confrontés à de pénibles inégalités, et le « ressentiment » des Blancs, victimes à rebours de la discrimination positive. Pour sortir de l’impasse raciale » des Etats-Unis, il a ensuite dessiné les contours de ce que l’on peut baptiser un nouveau pacte social : insister sur les identités distinctes représentant un grand danger, il souhaite rassembler l’ensemble des Américains autour de la question sociale car tous souffrent de maux similaires. »¹²

Deux logiques de discrimination positive

La discrimination positive paraît donc renvoyer à deux logiques opposées : l’une est basée sur des critères socio-économiques et territoriaux ; l’autre est définie à partir d’items ethnico-culturels et « raciaux ». En France, les tensions entre les partisans et les opposants d’une forme de « discrimination positive » de type ethnique sont ainsi cristallisés dans le débat extrêmement vif sur la légalisation des « statistiques de la diversité ».

Ce débat s’est révélé au grand jour en septembre 2007 lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration ou un article devait permettre de faciliter le recueil de données sur les origines raciales des personnes vivant en France¹³.

Finalement, cet article (art. 63) a ensuite été invalidé en novembre 2007 par le Conseil constitutionnel considérant que cet article¹⁴ (visant à autoriser et à encadrer des études statistiques sur les discriminations ethniques, dites statistiques de la diversité) n’avait rien à faire dans une loi sur l’immigration et que les études portant sur les discriminations, au regard de l’article 1er de la Constitution, sont possibles à condition qu’elles se fondent sur des données objectives (lieu de naissance, nationalité ce qui n’est pas le cas de l’origine ethnique ni de la race). Néanmoins, l’actuel « commissaire à la diversité » Yazid Sabeg, récemment nommé par le Président de la République, a relancé le débat puisqu’il souhaite soumettre au parlement un projet de loi « visant à rendre licite la mesure de la diversité »¹⁵.

En fait, aux deux extrémités des discours tenus, certains voient dans la possibilité d’organiser le comptage ethnique une brèche conduisant inévitablement à une logique de séparation des « communautés » et au développement d’une division raciste de la société. D’autres considèrent au contraire que le comptage ethnique est salutaire pour mettre en évidence des discriminations ethno-raciales et ainsi mieux les combattre. Mais au-delà des polémiques sur les objectifs réels des actions de « discrimination positive », il est certain que ce débat révèle un changement profond de société : nous sommes entrés dans l’ère des identités.

Ces dernières années, les vives polémiques intellectuelles et politiques qui ont opposé dans les années 1990 les tenants d’un « modèle » intégrationniste républicain aux partisans d’un « modèle » multiculturaliste plus ou moins radical (dont les partisans accusaient les premiers de s’attacher à une forme d’universalisme abstrait) paraissent aujourd’hui dépassées. Bien sûr, il existe des résistances politico-institutionnelles fortes vis-à-vis de demandes particulières perçues comme pouvant mettre en péril le « pacte républicain » (l’instauration de quotas ethniques dans les entreprises, les universités, les instances de pouvoir ; la mise en place d’un comptage ethnicoracial dans la statistique publique ; la tolérance des revendications ethnico-religieuses ostensibles comme le port du voile à l’école…). Mais au nom d’une lutte indispensable contre les discriminations ethniques et pour l’établissement de l’égalité des chances, sous l’influence « du dehors », celle des législations anti-discriminatoires européennes notamment, et « du dedans », autrement dit, des promoteurs ethniques, des pouvoirs publics spécialisés et des dirigeants politiques convaincus et/ou pragmatiques (libéraux sur le plan économique), le principe de discrimination positive de type ethnico-racial semble inéluctablement plébiscité. Ce plébiscite, notamment opéré par les nouvelles générations politiques des partis de gouvernement de droite et de gauche¹⁶ souligne un fait social majeur : dans un contexte de mondialisation néo-libérale se caractérisant notamment par le délitement des protections collectives, le développement de la responsabilisation individuelle face aux accidents de la vie, nous vivons l’ethnicisation, voire la racisation et la dépolitisation des rapports sociaux instrumentalisés par des acteurs politiques et économiques.

Lorsque nous parlons d’ethnicisation et de racisation des rapports sociaux, nous entendons par là que les relations sociales ne s’établissent pas d’abord en fonction d’une appartenance à une « communauté politique » et citoyenne (nation) mais prioritairement, d’une part, en référence à des « identités ethniques » spécifiques définies en termes socioculturels (culture, religion, langue, territoire, histoire commune, mode de vie) et d’autre part, à des « identités raciales » basées sur des critères biologiques et phénotypiques. Ainsi, même si à l’instar des sociologues du racisme, nous considérons comme scientifiquement fausse l’existence de « races » humaines, d’un côté, lorsque nous étudions les processus de « racisation », nous nous situons en continuum de l’acceptation contemporaine anglo-saxonne du terme de « race » renvoyant non pas à une conception biologique mais sociale. En aucun cas, il s’agit de reconnaître des différences biologiques et psychologiques caractéristiques pour définir des « races humaines » scientifiquement inexistantes mais avant tout « la perception des différences physiques, en ce qu’elles ont une incidence sur les statuts des groupes et des individus et les relations sociales ».

Dans la pratique, les critères du monde de l’entreprise, autrement dit, le « risque » et le « profit », sont intégrés dans des appels à la lutte contre les « discriminations raciales ».

La « diversité culturelle » des entreprises est associée à des critères de compétitivité et communiquée par des dirigeants d’entreprise, des clubs de réflexion ou d’ « action positive », des ministres d’Etat d’origine étrangère proches des milieux économiques et politiques libéraux (Azouz Begag, Yazid Sabeg…).

La diversité est un avantage pour les entreprises susceptibles d’améliorer leur performance et leur compétitivité. Dans ce cadre, l’obtention d’un « label de la diversité », notamment facilitée par la signature d’une charte, est ainsi purement et simplement confondue avec un « label de qualité ». La lutte contre les discriminations raciales incluse dans la dynamique managériale actuelle dite de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) est donc désormais devenue un argument commercial qui permet aux sociétés de dépasser leurs difficultés de recrutement, de limiter les risques de turbulences sociales ou de condamnations pénales et de profiter des retombées communicationnelles et financières du « management culturel » (managing diversity policies). Dans cette dynamique, les entreprises d’ « intérim » sont aux premières loges. En effet, à l’instar de branches professionnelles aujourd’hui dépréciées (BEP, restauration…), les entreprises de travail intérimaire ont de nombreuses personnes immigrées ou d’origine étrangère à proposer aux employeurs et voient donc un grand intérêt économique à participer à la lutte contre les discriminations raciales. D’ailleurs, comme le soulignent eux-mêmes les acteurs économiques, la « gestion de la diversité » des entreprises n’est pas une concession faite aux logiques sociales ; elle est directement liée à des critères de compétitivité.

Dans cette logique, les valeurs de solidarité collective sont remplacées par des valeurs de réussite individuelle (travail, pugnacité, courage, risque, audace, entreprenariat…), communautaire et religieuse (respect des traditions culturelles et confessionnelles, valorisation de la réussite financière dans le pays d’origine à travers des actions charitables et humanitaires…) mesurées par des signes extérieurs de richesse et de pouvoir. Dans cette entreprise d’instrumentalisation stratégique de la lutte contre les discriminations, des acteurs des classes dominantes et dirigeantes s’associent avec des représentants auto-proclamés des « minorités ethniques ».

Le développement d’une « bourgeoisie ethnique » anti-sociale

Les théoriciens d’inspiration « marxienne » apportent un éclairage fondamental pour comprendre les pratiques d’alliances entre des acteurs dirigeants et des « leaders ethniques ». Dans les années 1970, ces analystes avaient souligné que les critères de différenciation raciale et ethno-culturelle ne sont pas seulement utilisés par les classes dominantes mais aussi par une frange des groupes ethnifiés¹⁷, c’est-à-dire par « une petite bourgeoisie ethnique qui aspire à devenir bourgeoisie »¹⁸.

Les détenteurs d’une autorité traditionnelle, charismatique ou rationnelle, notamment économique et politique, qu’ils soient issus des classes dominantes ou des groupes minoritaires, ont intérêt à maintenir des critères de différenciation ethniques et raciaux pour maintenir ou développer leur pouvoir. Dans le système capitaliste, le maintien de caractères ethno-culturels a donc une explication principale : la division des catégories sociales exploitées pour préserver l’ordre établi garantissant les profits financiers ainsi que la reproduction du pouvoir détenu par une « élite » exploitant et aliénant la majorité. Ainsi, « les critères de justification du statut des minorités » (la culture, les coutumes, la couleur de peau…) sont utilisés idéologiquement car ils sont des prétextes pour maintenir un système d’exploitation et d’aliénation. On comprend mieux alors l’ambivalence de certaines élites issues de l’immigration et des anciennes colonies : « La bourgeoisie minoritaire en tire aussi des avantages : en effet, ce n’est que si elle transforme la majorité du groupe ethnique dont elle fait partie en base politique pour elle-même que cette bourgeoisie peut être incluse dans la bourgeoisie autochtone »¹⁹

L’émergence d’une « black bourgeoisie »

En France, l’émergence d’une « bourgeoisie » affirmant représenter les intérêts de « minorités visibles » victimes de discriminations est notamment incarnée par le Conseil représentatif des associations noires²⁰ (CRAN) apparu sur le devant de la scène politico-médiatique en janvier 2007 à l’occasion de la publication dans la presse des résultats d’un sondage TNS-Sofres sur les Noirs de France²¹. Le CRAN se donne en effet pour première mission de défendre les intérêts des Noirs. Cette association est effectivement une réponse électoraliste de type racial pour combattre les discriminations. Il s’agit d’une réponse stratégique au problème de la représentation politique des Noirs. Dans son livre²², le président du CRAN développe dès lors une vision raciale et caricaturale des rapports entre les Noirs et les Blancs.

Pour analyser les retards pris par le gouvernement français pour traiter efficacement l’épidémie de Chikungunya apparue en février 2005 à l’Ile de la Réunion, dès lors, une seule explication est plébiscitée : la « France blanche » se moque du sort de la « France noire » : « Quand les médias français ont découvert, avec horreur, le 18 février 2006, qu’un seul canard sauvage avait été contaminé par le chikungunya, dans l’Ain, cela a entraîné le déblocage immédiat de près de 5 millions d’euros d’aide, en faveur des éleveurs. Soudain, la maladie était devenue dangereuse, parce qu’elle risquait de toucher des Blancs, et de ruiner les agriculteurs. Un mois auparavant, un petit garçon était mort de la maladie. Un petit garçon, pas un canard. Mais ce petit garçon était noir²³… »

Pour susciter un sentiment de révolte et d’indignation auprès des personnes noires, le CRAN fait des homologies abusives (tous les Blancs sont des négriers potentiels²⁴) en participant notamment à la construction de catégories raciales qu’il compare, voire oppose à d’autres catégories construites socialement (sexe, genre, classe sociale). Cependant, à l’instar des racialistes du XIXe siècle qui ont peu à peu fait émerger l’idéologie raciste, cette logique sous-tend la reconnaissance et la légitimation de l’existence des races. Mais pour le CRAN, cette grille de lecture raciste des rapports sociaux est nécessaire pour crédibiliser l’existence d’une association cherchant d’abord à favoriser l’auto-organisation des Noirs. Pourtant, ne dirait-on pas que c’est du « pur racisme » si un mouvement associatif ou politique revendiquait aujourd’hui que les « Blancs » doivent penser par eux-mêmes sans se laisser coloniser et influencer par les Noirs. En fait, en voulant lutter contre les discriminations ethnico-raciales intolérables vécues par les personnes considérées comme noires, paradoxalement, le CRAN participe à la co-production du racisme différentialiste.

A l’instar des « petits-blancs » racistes d’extrême droite qui considèrent que dans l’ère de la mondialisation, l’immigration de peuplement venue des pays du sud met en péril la « civilisation judéo-chrétienne » ainsi que la « race blanche » et qu’il s’agit donc d’entrer en « résistance » en construisant des frontières ethnico-culturelles et raciales étanches pour ne pas disparaître, le CRAN, même si celui-ci se défend d’être raciste, légitime également l’existence d’une association sur des bases raciales pour entrer en « résistance » contre les discriminations dont sont l’objet les Noirs.

Mais dans les deux cas, qu’elles soient objectives (les discriminations ethnico-raciales sont bien des processus anti-sociaux mortifères qui empoisonnent nos sociétés modernes) ou non (s’appuyant sur le mythe de la pureté raciale et culturelle, l’extrême droite a coutume de développer son emprise en instrumentalisant la peur du chaos et la fin des sociétés ordonnées et traditionnelles), les représentations négatives de l’autre, qu’il soit perçu comme un agresseur potentiel ou comme un oppresseur, conduisent à favoriser des logiques hétérophobes et mixophobes. Néanmoins, le CRAN considère que les élites noires doivent bénéficier de mesures de « discrimination positive » (Black Economic Empowerment) afin d’occuper, grâce à leur « capital mélanique », des positions sociales valorisées articulant un fort capital social et économique.

Ainsi, tout en reconnaissant que les processus ségrégatifs s’additionnent, le CRAN dépolitise le débat sur les inégalités et les injustices en affirmant que les processus de disqualification raciale l’emportent sur ceux de la disqualification sociale. Or, comme le note Walter Benn Michaels, « une France où un plus grand nombre de Noirs seraient riches ne serait pas économiquement plus égalitaire, ce serait juste une France où le fossé entre les Noirs pauvres et les Noirs riches serait plus large. »²⁵

Le CRAN rechigne donc à penser des formes de mobilisation collective sur des bases sociales mais souhaite, sous leur influence, que les Noirs s’organisent sur une base raciale. Pour le CRAN, il s’agit en effet de faire du « lobbying racial » auprès des décideurs du monde médiatique, judiciaire et politique en s’appuyant notamment sur la peur que ces dirigeants semblent aujourd’hui avoir vis-à-vis d’un soulèvement de populations noires paraissant dorénavant possible. Dans son répertoire d’action stratégique et rationnel, les révoltes émeutières proto-politiques de la jeunesse populaire sont ainsi instrumentalisées par le CRAN. Effectivement, à contrario de la plupart des analyses sociologiques sur les émeutes urbaines françaises de 2005²⁶, le CRAN affirme que ces violences sociales furent d’abord des « émeutes raciales ».

Ainsi, au même titre que des leaders ethnico-religieux musulmans promoteurs d’un ordre moral et religieux sont aujourd’hui reconnus et promus par des responsables et des élus républicains pour neutraliser des jeunes maghrébins considérés comme des sources de danger pour la paix sociale (arabo-musulman = terroriste islamiste), en échange de leur concours à la canalisation de populations noires rendues potentiellement violentes par les discriminations qu’ils vivent quotidiennement dans l’emploi, le logement, l’éducation, les loisirs, etc., le CRAN veut devenir un interlocuteur privilégié des autorités publiques chargées de faire respecter la paix sociale (le CRAN est reconnu depuis octobre 2007, organisme d’intérêt général). En fait, le CRAN propose un « deal » à l’establishment des « vieillards blancs », cette « communauté » minoritaire au pouvoir : que celle-ci donne des places sociales valorisées et du pouvoir politique à quelques « figures noires » dites modérées afin qu’elles établissent une « bourgeoisie ethnico-raciale »

capable, notamment, de court-circuiter la formation de groupes radicaux et violents. Pour faire exister collectivement les Noirs et instaurer ce « lobby noir », le CRAN est donc favorable au développement des statistiques ethniques appelées pudiquement « statistiques de la diversité » devant conduire à l’instauration de quotas ethnico-raciaux dans l’organisation de la société.

En définitive, au-delà du fait que le CRAN incarne surtout une « black bourgeoisie » en constitution, le principal reproche que l’on peut faire à cette association n’est pas de participer au développement du « communautarisme » mais bien de co-produire la racisation de la société (au moment, où nous assistons au retour du « racisme génétique » réhabilité par le Nobel de médecine, James Watson, co-découvreur de la structure de l’ADN (« La tentation de la race » in Le Monde du mercredi 31 octobre 2007). Comme le note Walter Benn Michaels : « Envisager la race comme une représentation sociale revient à prendre acte du fait que, quand bien même nous ne croyons plus à la race en tant que réalité biologique, nous continuons néanmoins à nous conduire comme si les gens appartenaient à des races. Et de fait, dans la vie de tous les jours - qu’il s’agisse des Etats ou des particuliers -, notre vision du monde est organisée selon des catégories raciales. Considérer la race comme un fait social équivaut à reconnaître que nous avions tort de croire qu’elle était un fait biologique puis à soutenir que nous devrions continuer à commettre cette erreur. Peut-être devrions-nous plutôt cesser de la commettre. Apparemment, personne ne semble y tenir. »²⁷

Dans tous les cas, l’existence du CRAN montre que la mobilisation collective actuelle contre les discriminations peut servir les intérêts particuliers d’une « bourgeoisie ethnique » en ascension favorisant l’épuisement plutôt que la consolidation d’un « modèle républicain » égalitariste ayant fait son aggiornamento en laissant plus de place à la reconnaissance de la différence culturelle, de l’autre, celle-ci peut participer au développement d’une gestion ethnique des rapports sociaux au sein de laquelle l’ethnicité est avant tout mobilisée pour servir l’ordre établi.

L’engouement pour les questions ethnoculturelles ne camoufle-t-il pas l’indifférence aux questions de classe ?

Pour apporter des éléments de réponse à cette question, la traduction en français du petit livre de l’universitaire américain Walter Benn Michaels (The Trouble with Diversity. How We Learned to Love and Ignore Inequality) est salutaire. A partir d’une étude socio-historique des politiques américaines en matière de “diversité culturelle” ces dernières décennies, Walter Benn Michaels fait en effet la démonstration que la célébration des identités culturelles vient finalement émousser les capacités d’action, notamment de la gauche, en matière de justice sociale et de lutte contre les inégalités sociales. En comparant les Etats-Unis et la France, Walter Benn Michaels souligne ainsi que depuis le tournant libéral de la « gauche de gouvernement ayant fait allégeance aux marchés il y a au moins un quart de siècle, dans ce dernier pays, « la lutte contre les discriminations (combattre les préjugés, célébrer les différences…) a remplacé la « rupture avec le capitalisme » en tête de l’agenda politique. »²⁸ Dans la pratique, l’engagement politique pour la diversité et la « discrimination positive » reposerait donc sur une conception néolibérale dans le sens où les questions sociales liées à l’exploitation et à l’aliénation passeraient au second plan par rapport aux questions culturelles qui elles, sont compatibles avec le libéralisme économique. En effet, selon Walter Benn Michaels, « la diversité n’est pas un moyen d’instaurer l’égalité ; c’est une méthode de gestion de l’inégalité. »²⁹

En concentrant les actions de lutte contre les discriminations ethniques sur la transformation des représentations négatives de la « différence culturelle », dès lors, certes on enjoint les individus de renoncer à leur racisme, à leur sexisme, à leur homophobie, voire à leur classime mais on ne questionne pas pour autant les effets néfastes d’un système socioéconomique producteur d’inégalités et de réactions anti-sociales. Cette perspective revient alors « à analyser l’inégalité comme une conséquence de nos préjugés plutôt que de notre système social. »³⁰ Dans ce cadre, le plébiscite actuel pour les revendications identitaires (ethnique, nationale, culturelle, etc.) plutôt que pour des convictions politiques affirmées, favorise le maintien de l’ordre établi dans le sens où il participe à diviser les classes populaires plutôt qu’il contribue à les unifier contre les logiques d’oppression, d’aliénation et d’exploitation.

Conclusion

Contrairement à ce qui est souvent véhiculé dans les médias ou par les acteurs chargés de l’institutionnalisation de la lutte contre les discriminations, celle-ci est donc loin d’être consensuelle. Le combat contre les inégalités racistes est au centre d’enjeux politiques majeurs comme le montre l’expression de nouveaux rapports de force manifestés notamment par des organisations récentes constituées sur des critères ethniques (le CRAN, les Indigènes de la République…). Par conséquent, la façon de traiter la lutte contre les discriminations racistes en dit long sur le type de société que l’on aspire construire. Or, nous sommes aujourd’hui obligés de constater que les promoteurs les plus fervents de la discrimination positive constituée à partir de critères ethniques, d’une part, sont les acteurs politiques qui activent la privatisation de la protection sociale au nom de convictions néo-libérales. Comme le remarque Gérard Noiriel, « Le dirigeant qui a affirmé avec le plus de force que la crise des banlieues illustrait l’échec du « modèle républicain d’intégration », c’est Nicolas Sarkozy, président de l’UMP et ministre de l’intérieur. » ³¹

D’autre part, sont les représentants d’une « bourgeoisie ethnique » en développement largement inspirés par l’expérience étatsunienne qui, en échange de places de pouvoir réel ou symbolique, s’allient avec les dirigeants néo-libéraux de la société majoritaire pour ethniciser, voire raciser la question sociale et ainsi participer à la dépolitisation et à la manipulation victimaire des migrants et leurs descendants appartenant aux classes populaires. Le problème central n’est alors pas de savoir si la question raciale est aussi une question sociale mais si la question raciale ne remplace pas la question sociale. En effet, à l’échelle mondiale, les promoteurs du système capitaliste paraissent moins craindre une « guerre des races » que la réorganisation de la « lutte des classes ».

La lutte incontournable contre les discriminations ethno-raciales contient donc des « effets pervers », notamment le risque que tous les rapports de domination, d’inégalité et d’humiliation soient amalgamés à la production du racisme. Ainsi, il ne serait pas grave que le fossé entre les « riches » et les « pauvres » continue de se creuser si la question de la différence et de la lutte contre les préjugés racistes est institutionnellement prise en compte. Sortir de l’instrumentalisation de la lutte contre les discriminations utilisée comme un argument commercial et un élément d’ordonnancement de politiques sécuritaires pour neutraliser des fauteurs de désordre potentiels nécessite dès lors d’intégrer le combat contre les inégalités racistes et pour la reconnaissance des droits culturels dans une perspective antisécuritaire et de combat pour plus de justice sociale. Ainsi, la lutte contre les discriminations ethno-raciales devrait plutôt s’inclure au sein d’un vaste projet articulant le développement d’une pédagogie critique de l’antiracisme et la réorganisation de la solidarité collective et universelle construite pour faire face aux risques et aux épreuves de la vie de l’ensemble des individus faisant société.