Ce cahier juridique du GISTI présente l’état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les étrangères et étrangers en situation irrégulière. L’action sociale, par nature, s’exerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire. Il est normal dès lors que les actrices et acteurs du travail social s’interrogent sur leurs droits et obligations dans l’accompagnement des sans-papiers, sur les risques de poursuites encourues, ainsi que sur la protection qui peut être garantie aux sans-papiers au sein des structures médico-sociales.

Par Christophe DAADOUCH - Publications

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L'obsession d'austérité du gouvernement, plus préoccupé de faire plaisir aux agences de notation que d'assurer le bien-être matériel de la population, commence à faire ses premières victimes: l'ensemble de la population avec les hausses de TVA, les plus modestes avec des coupes dans les budgets sociaux et, encore une fois, les vieux travailleurs immigrés. Ceux-ci font l'objet depuis une dizaine d'années d'un véritable harcèlement administratif de la part des Caisses d'allocations familiales (CAF) et des Caisses d'assurance Retraite et de la santé au travail (CARSAT). Sous couvert de lutte contre la "fraude", ces organismes tendent insidieusement à supprimer les aides au logement (APL) et le "minimum vieillesse" (ASPA, Allocation de solidarité aux personnes âgées) des vieux travailleurs immigrés vivant entre la France et leur pays d'origine. Avec beaucoup de courage, une récente campagne de mobilisation associative tente de sensibiliser l'opinion publique sur la cause des "chibanis" (voir ici). Le minimum vieillesse bénéficient à 70 914 allocataires et coûte 572 millions d'euros. 35,5 % des allocataires sont étrangers et 32% sont des ressortissants d'un pays étranger à l'Union européenne. Ces derniers sont la cible du député UMP du Rhône Philippe Meunier, membre du groupe "Droite populaire" et co-organisateur du fameux "apéro saucisson-pinard" à l'Assemblée nationale (12 juillet 2011), qui souhaite établir la préférence nationale dans l'attribution du minimum vieillesse (voir ici). Mais comme l'introduction d'une condition de nationalité n'est pas possible (elle toucherait aussi les "bons" étrangers européens), une nouvelle restriction est introduite: détenir un titre de séjour depuis 10 ans. Voilà comment on "économise" 100 millions d'euros sur le dos des chibanis, bien utiles du temps des "Trente Glorieuses", inutiles du temps de Sarkozy, et comment est mise en oeuvre une "expulsion indirecte" car, sans ces maigres revenus complémentaires, ces chibanis n'ont d'autre choix que de partir.

Abdellali HAJJAT

Source:  le blog de Laurent Mucchielli

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Action collective

Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers

Le 25 juillet 2011, Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, annonçait, qu’à compter du 1er septembre, les mineurs isolés étrangers ne seraient plus accueillis dans son département au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

« La solidarité départementale ne peut plus se substituer à la solidarité nationale », pouvait-on lire dans un communiqué de presse expliquant que le conseil général n’était plus en mesure de faire face à l’afflux de mineurs. Cette annonce estivale n’était pas un coup de bluff destiné à faire pression sur un gouvernement particulièrement hostile aux étrangers et notamment aux plus fragiles d’entre eux.

En effet, par une note de service du directeur général adjoint du conseil général, datée du 31 août, la menace était mise à exécution dans des termes manifestement illégaux.

Outre la suspension de l’accueil des nouveaux arrivants, cette note prévoyait aussi de ne pas respecter les décisions des parquets et des juges des enfants confiant des mineurs isolés à l’ASE. Ces instructions discriminatoires ont été suivies d’effets : depuis quelques semaines, ce sont des dizaines de mineurs supplémentaires qui dorment dans la rue alors qu’ils devraient être pris en charge par l’ASE.

Les déclarations du préfet de la Seine-Saint-Denis annonçant, le 22 septembre, vouloir « œuvrer à une répartition plus équitable et homogène de l’accueil des mineurs étrangers » n’y ont rien changé. Elles n’ont certes pas été accompagnées de projets concrets de réforme alors que de véritables propositions, émanant du milieu associatif mais aussi du rapport rendu par la sénatrice UMP Isabelle Debré, en mai 2010, ont déjà été avancées : révision à la hausse des montants financiers attribués aux départements, mutualisation de certains moyens, plate-forme régionale d’accueil... Plusieurs solutions sont envisageables dès lors qu’elles n’aboutissent pas à la mise place d’un régime de protection de l’enfance à deux vitesses, avec un dispositif de droit commun inchangé et un dispositif dérogatoire « spécial mineurs isolés étrangers ». Ces solutions doivent s’inscrire clairement dans le cadre d’une solidarité et d’une politique nationales, c’est pourquoi il est urgent que le ministre de la Justice, coordonnateur de ce dossier, prenne l’initiative d’une table ronde avec les services de l’État, les représentants des conseils généraux, le réseau associatif et les professionnels pour adopter enfin une stratégie concertée et de dimension nationale qui permettrait à la France de respecter ses engagements internationaux.

Il est indéniable que l’accueil de ces mineurs pèse lourdement sur le budget de quelques départements, dont celui de la Seine-Saint-Denis qui reçoit une grande partie de ceux entrés par l’aéroport de Roissy. L’État, signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, n’assume pas ses obligations, même si, dans l’état actuel du droit, c’est effectivement aux conseils généraux qu’il revient de prendre en charge tous les enfants en danger présents sur leur territoire. Aucune distinction selon la nationalité ne peut être opérée.

Laisser des enfants à la rue dans le seul but de faire pression sur le gouvernement relève de pratiques contraires à la dignité humaine, à l’obligation de protection de l’enfance comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles, et des pires formes de la politique d’inhospitalité, quelles que puissent être les raisons avancées. C’est pourquoi, les organisations sous-signées entendent attaquer devant la juridiction administrative la note de service du 31 août et obtenir son annulation. Elles étudient également la possibilité de soulever par toute voie de droit la mise en danger de mineurs dépourvus de prise en charge.

Les déficiences en matière d’accueil des mineurs isolés étrangers ne concernent pas seulement la Seine-Saint-Denis qui s’était jusque-là efforcée bon an mal an de répondre à sa mission de protection. Les stratégies de dissuasion mises en place dans d’autres départements sont moins visibles que l’annonce de M. Bartolone mais elles ne sont pas plus acceptables. Rendez-vous à répétition, contestations systématiques de l’âge, « mises à l’abri » dans des chambres d’hôtel sans suivi éducatif, appels contre les décisions des juges des enfants, etc. sont autant de mesures destinées à ne pas assumer les obligations légales en matière de protection et de prise en charge des mineurs isolés.

Les organisations sous-signées sont prêtes à soutenir les demandes de péréquation financière et de contribution étatique pour peu qu’elles soient accompagnées d’une véritable reconnaissance des droits des mineurs isolés. Mais, en aucun cas, elles n’accepteront que des enfants fassent les frais du bras de fer qui oppose certaines collectivités locales au gouvernement actuel.

Le 7 octobre 2011

Organisations signataires :

• Gisti
• Hors la rue
• La Voix De l’Enfant
• Ligue des droits de l’Homme
• Mrap
• Sud Collectivités territoriales du CG 93
• Syndicat de la Magistrature

Contacts presse

• Jean-François Martini (Gisti) 01 43 14 84 86
• Pierre Duterte (La Voix de l'Enfant) 06 76 18 41 06

« Conformément aux exigences du Ministère de l’Intérieur, le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière devient l’objectif prioritaire de la DDSP pour le reste de l’année 2011. Pour rappel, l'objectif (...) est fixé à 35 pour le département de Loir-et-Cher (zone police et zone gendarmerie). Nous sommes actuellement à 6 reconduites effectives, ce qui est insuffisant ». Ainsi s'exprime un directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) dans une Note de service datée du 25 juillet dernier, mise en ligne sur le site du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF). Et son cas n'est pas isolé même si, ailleurs, des consignes ont pu être données oralement, comme nous l'indiquent les représentants du syndicat Unité SGP Police ainsi que cet officier supérieur de gendarmerie qui souhaite naturellement rester anonyme.

La « politique du chiffre » est bien connue non seulement des policiers et des gendarmes qui la critiquent régulièrement, mais aussi du grand public. Au fil des ans, la presse (Le canard enchaîné, Libération, Le Monde...) a révélé à plusieurs reprises la façon dont les forces de l’ordre reçoivent localement des objectifs chiffrés très précis qui ne concernent pas seulement la « baisse de la délinquance » et la « hausse du taux d’élucidation » qu’il faut impérativement afficher en fin d’exercice. Derrière ces obligations générales médiatisées, arrivent aussi des consignes plus ou moins discrètes concernant tel ou tel type de délinquance.

Le dilemme du policier

C’est la « délinquance de voie publique » qui concerne le plus les citoyens dans leur vie quotidienne, mais qui est aussi difficile à combattre pour les policiers et les gendarmes, s’agissant généralement d’une petite délinquance anonyme. Pour améliorer l’élucidation sans faire trop augmenter le nombre de faits enregistrés (c’est le dilemme), il vaut mieux s’occuper d’infractions que l’on est certain de résoudre à 100 %. La « meilleure » façon de faire est d’interpeller ce que l’on appelle des « shiteux » en jargon policier. Traduisez : « personnes mises en cause pour usage de stupéfiant ». Entre 2002 et 2010, ces infractions ont augmenté de 75 % (dans l'activité policière, non dans la réalité), soit la plus forte augmentation de toute la période. De même, avec les « infractions à la police des étrangers », les faits sont élucidés en même temps qu’ils sont constatés. Entre 2002 et 2010, ces infractions ont augmenté elles de 50 %.

Mais l’arrestation de clandestins a aussi une autre fonction aux yeux du gouvernement : elle permet de remplir les objectifs d’expulsion d’étrangers. Et, à l’approche de l’élection présidentielle, il semble que le gouvernement ait décidé d’afficher plus que jamais de « bons chiffres » en la matière. Après que la loi du 16 juin 2011 (dite loi Besson) ait modifié profondément le droit des étrangers en restreignant les garanties procédurales des migrants (voir l'analyse de la Cimade), l’heure est maintenant à la mise à exécution. C’est en tous cas ce à quoi s’emploie fortement depuis cet été le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales... et de l’immigration.

« L’objectif prioritaire du second semestre 2011 »

Il n'est certes pas nouveau que les unités de la Police aux frontières (PAF) et les chefs de police et de gendarmerie des départements frontaliers reçoivent des objectifs chiffrés d'expulsion. Ainsi, au début de l'année, le préfet des Alpes-Maritimes avait excédé les policiers en leur fixant un objectif de 1 420 reconduites à la frontière, réparties par types d'unités (voir Le Monde du 22 mars 2011). Mais il semble que l'on est passé cet été à un niveau supérieur en étendant cette politique à d'autres départements pourtant moins concernés.

En témoigne donc cette Note de service datée du 25 juillet dernier, envoyée par le chef de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de Loir et Cher à toutes ses unités. Elle est intitulée explicitement « Reconduites d’étrangers en situation irrégulière : objectif prioritaire du second semestre 2011 ». Ses références sont indiquées en tête de la Note : « Courrier de M. le Préfet en date du 27 juin 2011 ; Instructions verbales de M. le Préfet en date du 22 juillet 2011 ». Il s’agit donc d’une consigne émanant du ministère. Le texte enfonce le clou : « M. le Préfet de Loir et Cher a tenu à réorienter les priorités de la DDSP du Loir et Cher pour le second semestre de l’année 2011. Conformément aux exigences du Ministère de l’Intérieur, le nombre de reconduites d’étrangers en situation irrégulière devient l’objectif prioritaire de la DDSP pour le reste de l’année 2011 » (en caractères gras dans le texte).

A l’heure où le ministre de l’Intérieur Claude Guéant multiplie les déclarations sur la « guerre à la délinquance » (comme ces jours derniers en déplacement à Marseille pour y changer le préfet délégué à la sécurité) et où le débat se porte notamment sur la présence effective des policiers sur la voie publique, ce document est édifiant à plus d’un titre. Il révèle d’abord les contradictions dans lesquelles sont plongés policiers et gendarmes. Non contents de voir leurs effectifs et leurs budgets réduits en permanence, ils font aussi l’objet d’injonctions multiples et toutes « prioritaires ». Il révèle ensuite les contradictions de la politique de sécurité. Comment prétendre renforcer la présence dissuasive sur le terrain et renforcer les unités de police judiciaire luttant contre la délinquance organisée si, dans le même temps, l’on érige en priorité la reconduite aux frontières des clandestins ? Cette dernière est en effet consommatrice d’effectifs, de temps et de véhicules, sans parler des moyens financiers à commencer par les billets d’avions. Les associations (RESF, la Cimade, le Gisti, la LDH...) dénoncent depuis des années ces opérations qu’elles estiment choquantes pour les Droits de l’Homme et les valeurs républicaine d’asile. Dans un communiqué du 27 août 2011, RESF dénonce « une machine à expulser de plus en plus inhumaine », constatant la multiplication de l’enfermement d'enfants dans les centres de rétention (désormais 45 jours possibles), de l’expulsion de pères et donc de démantèlement de familles, de retrait de mesures de protection des enfants pour pouvoir les expulser, ou encore d’arrestation sur les lieux d'hébergement d'urgence.

"On marche sur la tête"

Expulsion de Roms par avion à Lille, octobre 2009

Par ailleurs, sur son site Internet, ce réseau militant recense d’innombrables cas qui sont aussi autant d’exemples de ces contradictions de la politique de sécurité et de l’emploi des moyens policiers humains et financiers. Certains récits sont proprement ubuesques, lorsque ce sont des dizaines de journées de travail de policiers qui sont dépensées localement pour des expulsions qui se trouvent contrariées, ajournées et déplacées par les militants mais aussi par les passagers des avions voire par les commandants de bord, et enfin par la justice qui est régulièrement saisie des nombreux cas d'expulsion présentant des illégalités. En termes de finances publiques, on parlerait d’une gabegie.

Pour ce policier, représentant local d’un syndicat dans un département voisin du Loir et Cher, et qui nous indique que des consignes équivalentes ont été reçues - mais seulement verbalement - dans son commissariat, « on nous annonce qu’il faut réduire les dépenses d’essence et d’entretien des véhicules parce qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses, qu’il faut se réorganiser pour être davantage présents sur la voie publique avec moins d’effectifs, qu'il faut que les procédures judiciaires soient traitées dans des délais toujours plus rapides et en même temps qu’il faut multiplier les expulsions de ces pauvres types, c’est du grand n’importe quoi, on marche sur la tête ». Un raccourci sans doute, mais qui en dit long tout de même sur cette politique du chiffre qui restera un peu comme la marque de fabrique des ministres de l’Intérieur qui l’ont promue avec une belle continuité depuis 2002.

Pour aller plus loin :

* Christian Mouhanna, Jean-Hugues Matelly, Police : des chiffres et des doutes (Michalon, 2007).

* Laurent Mucchielli, « Le "nouveau management de la sécurité" à l’épreuve : délinquance et activité policière sous le ministère Sarkozy (2002-2007) », Champ pénal.Nouvelle revue internationale de criminologie, 2008, vol. 5 (lecture intégrale en ligne).

* Patricia Tourancheau, Cannabis, prostitution, sans-papiers : la politique du chiffre (film diffusé sur Canal + en février 2009 (voir l'interview de la réalisatrice, journaliste à Libération, sur le site Agoravox).

* Patrick Weil, « Politique d'immigration : le dessous des chiffres » (Le Monde, 14 janvier 2009)

Présentation de l'éditeur :

Le débarquement récent de milliers de migrants a ravivé en Europe la peur d'une invasion étrangère. En France et en Italie, les gouvernements réclament le renforcement des contrôles à l'intérieur et aux frontières de l'espace Schengen. L'Union européenne, espace de libre circulation des personnes et de promotion des droits de l'homme, semble peu à peu gagnée par une hostilité croissante à l'égard des étrangers. Quelle est la réalité des événements qui se déroulent aujourd'hui à nos frontières ? L'auteur a enquêté pendant un an sur le terrain, où il a rencontré responsables, migrants, dirigeants politiques et militants associatifs. Il nous livre un récit vif et éclairant, fruit d'une exploration sans détour de cette question complexe. Pour comprendre, par-delà les peurs. 

Éric L'Helgoualc'h, consultant en communication, diplômé en droit communautaire, a longtemps travaillé pour touteleurope.fr, l'un des principaux sites français d'information sur les questions européennes. Il a également publié des chroniques pour nonfiction.fr, liberation.fr, rue89.com. 

Pierre Henry, Directeur Général de France terre d'asile, est spécialiste des questions d'immigration, de développement et d'asile. 

Interview de l'auteur par Catherine Rolland, RFI, 23.07.11 :

http://www.rfi.fr/emission/20110723-panique-frontieres-enquete-cette-europe-ferme-eric-helgoualc-h-editions-max-milo 

Éditorial

Dans quel monde voulons-nous vivre ?

Yves Charles Zarka

« Le terme 'immigration' a donc été inventé au début des années 1880 pour désigner un dramatique 'problème' de société, qu'il fallait résoudre de toute urgence pour sauver la France. Mais on constate que, dès cette époque, plus le nombre de ceux qui se sont dévoués à cette noble cause a grandi et plus 'le problème' s'est aggravé »

Gérard Noiriel¹

L'un des paradoxes du problème de l'immigration tient au fait qu'il est perçu à des périodes différentes, dont la nôtre, comme nouveau et d'une urgence encore inconnue, alors qu'il reproduit un schéma quasi-identique, jusqu'au vocabulaire employé, depuis les dernières décennies du XIXème siècle. Il y a, en quelque sorte, une structure identique du problème et des arguments récurrents. Ce qui changerait d'une époque à une autre, c'est le groupe social, ethnique, culturel stigmatisé. Le problème a resurgi à des périodes de crises sensibles : les dernières décennies du XIXème siècle qui débouchèrent sur l'Affaire Dreyfus, les années 1930 qui préparent bien des aspects de l'idéologie de Vichy, enfin la période que nous vivons depuis un certain temps déjà avec les crises énergétique, économique et financière, la montée et la persistance du chômage, tout cela redoublé par les effets de la mondialisation des marchés et l'ouverture de nouveaux espaces communicationnels. Sur quoi débouchera la résurgence actuelle du problème de l'immigration ? Nous ne le savons pas encore. Mais les issues antérieures devraient faire réfléchir tous ceux qui l'instrumentalisent à des fins électorales. La xénophobie développe chez les peuples des passions obscures et malsaines, contraires à la vertu civique et même au sentiment d'humanité, qui peuvent faire le lit de régimes politiques dangereux.

L'un des grands apports des travaux de Gérard Noiriel² au problème de l'immigration est d'avoir montré comment ce “problème” s'est constitué dans les dernières décennies du XIXème siècle en même temps qu'apparaissait le vocable "immigration". Trois dimensions le définissent, dès sa naissance. Premièrement, l'idée que l'immigré est au moins potentiellement dangereux. Selon les cas, il est perçu comme une menace, un adversaire, voire un ennemi intérieur, surtout en cas de conflit extérieur. Quand il n'y a pas de conflit, on verra en lui une menace contre l'identité nationale. Deuxièmement, l'immigré est conçu comme constituant, sur le plan économique, une concurrence déloyale à l'égard des nationaux parce qu'il offre sa force de travail à un moindre prix, ce qui veut dire qu'il aurait un double effet négatif : il prend les emplois des nationaux et il dégrade les conditions sociales. Ces arguments ont été employés contre les Belges et les Italiens à la fin du XIXème siècle. Ils sont revenus il y a quelques années, au sein même de l'Union européenne, à propos du “plombier polonais”. Mais il va de soi que la figure de l'immigré aujourd'hui n'est pas assumée par l'Européen, mais le Maghrébin, plus généralement, le Musulman. Troisièmement, l'immigré est perçu comme ethniquement (culturellement, religieusement, moralement) inassimilable. On a beau lui donner la nationalité française, cela n'en fait pas un vrai Français, mais un Français d'origine étrangère, un corps extérieur, hétérogène à la nation, doté d'une citoyenneté de second rang (susceptible d'être révocable !).

Ces trois dimensions constituent la matrice idéologique des arguments qui stigmatisent l'immigration, mais aussi des fantasmes et des passions qui leur sont associés. Or cette matrice idéologique ne concerne pas exclusivement l'extrême droite, qui en fait bien entendu l'une des ressources principales de son discours, mais aussi certains courants politiques républicains. Le fait qu'aujourd'hui des arguments, habituellement utilisés par l'extrême droite, soient repris par certains partis de la droite républicaine n'est pas une grande surprise lorsqu'on se rappelle des conditions de la naissance du problème de l'immigration sous la Troisième République.

On voit donc comment, dès le départ, les termes du problème de l'immigration relèvent d'une construction idéologique, nullement de la constatation d'un état de fait, qui accrédite la mise en place de mesures à la fois législatives et politico-policières. Prendre la construction idéologique pour la réalité, c'est faire passer l'aveuglement pour de la clairvoyance et donner licence à tous les fantasmes et à toutes les peurs. La peur de l'immigré est parfois d'autant plus forte qu'il y en a moins, voire qu'il n'y en a pas du tout. On connaît bien ce phénomène qui opère également dans le cas de l'antisémitisme qui n'est d'ailleurs pas sans rapport avec celui de l'immigration.

Dans quelle société voulons-nous vivre ? Je le disais antérieurement, la peur, la xénophobie, l'hostilité à l'égard de celui qui est différent engendrent des sentiments et des passions qui corrompent profondément une société en lui faisant perdre le sens de la vertu civique et même celui d'humanité. Il est contraire aux faits et à la raison de penser que le rejet de l'immigré est compatible avec l'amitié entre les citoyens. Quand la peur se déclenche, quand elle s'étend, on ne sait jusqu'où elle peut aller. Le groupe social dangereux n'est pas immuable, il varie en fonction des circonstances et peut bien tomber sur un autre groupe social également fragile ou sans moyens de se défendre. Avant les immigrés, c.était la classe laborieuse, sans droits et surexploitée, qui était considérée comme dangereuse. Il est illusoire que l'on puisse composer l'amitié et l'hostilité. L'hostilité envahira tout l'espace social par extensions successives.

Je ne dis pas cela pour réclamer l'ouverture des frontières, l'accueil sans limite de "toute la misère du monde". Je le dis pour empêcher que des fantasmes ne viennent masquer la réalité des faits et pour permettre la recherche de solutions véritables qui tiennent compte des drames que vivent certaines populations. Je posais la question à l'instant de savoir dans quelle société nous voulons vivre, mais cette question ne peut être séparée d'une autre : dans quel monde voulons-nous vivre ?

Commençons par les fantasmes qui masquent la réalité, nous les avons vu opérer dans le fameux débat gouvernemental sur l'identité nationale, dans les mesures d'exclusion des Roms, dans les nouvelles initiatives de contrôle aux frontières de la France pour empêcher l'arrivée de Tunisiens débarqués sur les plages de Lampedusa. Dans le premier cas, on a réifié l'identité nationale, loin de la tenir pour ce qu'elle est, à savoir la conscience de soi qu'une collectivité nationale a d'elle-même, laquelle ne saurait être univoque et unilatérale, mais intègre une grande diversité de modes d'adhésion, d'histoires collectives et de traditions. On a voulu en faire un portrait robot, une image fixe et par définition exclusive de tout ce qui n'y correspond pas. L'identité nationale, comme l'identité personnelle, ne saurait être interprétée en termes de permanence. Une nation change, comme une personne change selon les âges de la vie, et pourtant l'une et l'autre conservent une identité, leur identité dans le changement même. C'est parce qu'une nation est vivante qu'elle change, comme une langue change par des apports extérieurs ou des modifications internes. Ne plus changer, c'est être mort. Dans le second cas, on a pris prétexte d'un fait divers, qui aurait dû être l'objet d'une procédure normale de maintien de l'ordre, pour en faire le signal d'une stigmatisation générale et d'une exclusion d'un groupe humain particulièrement fragile en Europe, les Roms, précisément parce qu.il se déplace et mène donc un type de vie différent. Il s'agissait d'une instrumentalisation visant bien entendu à faire croire à la population que le gouvernement veille sur tout et qu.il prend les mesures adéquates pour assurer la sécurité des Français. Il s'agit là moins de résoudre un problème de sécurité que de rassurer des peurs imaginaires que l'on a d'ailleurs contribué à susciter. Enfin, dans le troisième cas, à propos des Tunisiens, nous sommes également en plein fantasme : celui de l'arrivée d'immenses hordes d'individus affamés sur les côtes européennes. Mais les Tunisiens débarqués à Lampedusa ne sont pas des barbares affamés. Ce sont pour bon nombre d'entre eux des individus qui ont été élevés dans la culture française. Ils parlent le français et ont toujours considéré la France comme un pôle de référence, dans tous les domaines de la vie. Si l'on parle peu de la Tunisie en France, on parle en revanche constamment de la France en Tunisie. J'en sais quelque chose, pour y être né et y avoir vécu jusqu'à l'âge de douze ans. Il faut donc arrêter de fantasmer et revenir au réel. Le réel en l'occurrence est la complaisance incroyable des gouvernements successifs de la France à l'égard du régime de Ben-Ali. Il n'est sans doute pas nécessaire que je revienne ici sur l'indécente conduite de la diplomatie française au commencement de la révolution tunisienne.

Une fois les fantasmes dénoncés, la question revient : que faire ?

D'abord l'idée d'une fermeture complète des frontières n'est ni possible, ni souhaitable. Comment imaginer qu'un enfermement sur soi-même autour d'une identité fantasmée pourrait protéger la France contre les dangers qui viendraient de l'extérieur et pourrait lui permettre de retrouver sa grandeur dans le monde ? Le résultat serait exactement contraire. Qu'on se souvienne de l'histoire de l'Espagne au sortir de son Siècle d'Or. Celle-ci s'était refermée sur elle-même pour protéger sa grandeur. Le résultat fut un déclin de quatre siècles qui la fit passer du statut de première puissance du monde à celui de pays sous-développé à la mort de Franco. Est-ce cela que l'on veut ? Le déclin serait même aujourd'hui plus rapide à l'âge de la mondialisation.

Mais dire cela, ce n'est pas plaider pour l'abolition des frontières, pour une ouverture à l'infini et sans limite. Soutenir une abolition des frontières serait tomber dans une illusion symétrique de la précédente. Un monde sans frontières serait un désert peuplé d'individus interchangeables³3. Un cauchemar. Mais les frontières ne sont pas des murs qui doivent nous séparer et nous enfermer, mais des lieux à la fois d'identification (linguistique, juridique, politique, etc.) mais aussi de passage et de rencontre.

Il faut donc changer notre vision du monde et concevoir que le destin d'un peuple ou d'une nation ne peut se concevoir isolément, comme séparé de ce qui l'environne. Comment pourrions-nous être heureux au milieu de populations qui vivent dans la souffrance et la désespérance ? La citoyenneté politique, liée à un territoire national, c'est-à-dire à des frontières historiques déterminées ne doit pas oublier la citoyenneté cosmopolitique, la seule citoyenneté qui soit naturelle et par laquelle nos destins individuels ou nationaux s'inscrivent dans le destin commun de l'humanité. Ce souci de l'inscription de notre destin dans celui de l'humanité, de notre pays dans celui de la terre, n'est pas une grande illusion, une vision utopiste du monde. C'est au contraire le réalisme le plus radical qui l'appelle. Plus rien de ce qui nous concerne ne peut être directement ou indirectement isolé de ce qui se passe dans le monde. Considéré ainsi, ce qu'on a appelé le « problème » de l'immigration peut prendre une tout autre signification.

Dossier : Immigration, fantasmes et réalités

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Entretien

Vie politique

Vie intellectuelle

Recensions

FICHE TECHNIQUE

Cités 2011/2 (n° 46). 188 pages.
ISSN : 1299-5495
ISSN en ligne : 1969-6876. ISBN : 9782130587040.
Lien : http://www.cairn.info/revue-cites-2011-2.htm

LEWIS Mary D., Les frontières de la République : immigration et limites de l'universalisme en France (1818-1940), trad. de l'anglais Françoise Jaouën, Agone, coll. Contre-feux, 2010, 125 p. 25 euro.   

 Ce livre étudie les tensions entre administrations et immigrés dans la France de l'entre-deux-guerres confrontée au défi de l'immigration de masse. Mon principal sujet étant les dynamiques d'inclusion et d'exclusion dans les démocraties, j'ai choisi de m'intéresser à la IIIe République. Les politiques migratoires de l'époque ont peut-être préparé le terrain aux lois discriminatoires de Vichy ; mais je mets l'accent sur les aléas historiques de leurs origines plutôt que sur leur caractère censément inévitable. Cette dimension imprévisible de l'histoire doit nous faire réfléchir. Il semble en effet plus important que jamais de prendre conscience de la fragilité des libertés. S'appuyant sur des sources délaissées, Mary D. Lewis retrace les origines de la politique française en matière d'immigration autant qu'elle donne une chronique de la vie des migrants. Les immigrés ne sont jamais totalement « intégrés », jamais totalement « exclus », et encore moins soumis au principe d'égalité. Dans les années 1930 comme aujourd'hui, leur place dans la société française ne repose pas sur la mise en application de textes où les individus seraient des abstractions. Ainsi interroge-t-elle avant tout la précarité de leurs droits et la diversité des cas, d'une personne à l'autre, d'une ville à l'autre.

CIMADE, Chroniques de rétention 2008-2010, préf. Julie Chansel, Actes sud, 2010, 364 p. 24,50 euro.    

Chroniques de rétention, ouvrage collectif écrit par les intervenants de la Cimade, est le récit au quotidien du travail dans un centre de rétention. "Toute la misère du monde" y défile, toute l'absurdité aussi d'une législation de plus en plus répressive et son application de plus en plus arbitraire

LE BLANC Guillaume, Dedans, dehors : la condition d'étranger, Le Seuil, coll. La Couleur des idées, 2010, 218 p. 18 euro.    

Guillaume Le Blanc aborde en philosophe une réalité sociale que l'actualité ne cesse d'illustrer : la stigmatisation de l'étranger. Qu'est-ce qu'être étranger dans une nation ? Qu'est-ce qu'une vie sans attaches, prise entre deux langues, en attente ? Que fait-on quand on désigne quelqu'un par le nom d'« étranger » ? Au fil de l'analyse, Guillaume Le Blanc dénoue tous les ressorts qui assignent les étrangers à une place intenable : dans la nation mais dehors, avec elle mais perçus contre elle. Ce faisant, l'auteur conduit le lecteur vers une question qui traverse l'histoire de la philosophie : peut-on se penser soi-même comme un autre ?