Le Comité des Ministres exprime sa « profonde inquiétude » face à la montée des violences à l’encontre de Roms

Une déclaration adoptée récemment déplore « des cas graves de violence raciste et des formes de rhétorique stigmatisante » dans un certain nombre d’Etats membres

Strasbourg, 02.02.2012 - Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe – représentant les gouvernements des 47 Etats membres de l’Organisation – a exprimé « sa profonde inquiétude face à la montée de l’antitsiganisme, de la rhétorique anti-rom et des agressions violentes contre les Roms ».

Il a appelé les gouvernements à « s’abstenir d’utiliser une rhétorique anti-rom, en particulier pendant les campagnes électorales, et à condamner fermement, rapidement et en public, tous les actes de violence raciste envers les Roms, y compris les menaces et les intimidations, ainsi que les discours de haine à leur encontre ».

Compte tenu du contexte économique, le Comité des Ministres a exhorté les gouvernements et les pouvoirs publics à ne pas utiliser les Roms comme « cible facile ou bouc émissaire ».

La déclaration a aussi invité les gouvernements à « mener rapidement et efficacement les enquêtes nécessaires sur tous les crimes commis contre des Roms » et à « identifier tout motif raciste de tels actes, afin que leurs auteurs ne soient pas impunis et d’éviter une escalade des tensions ethniques ».

Lien vers la déclaration

Lien vers le site web « Droits des Roms »

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On parle beaucoup des Tsiganes en France actuellement, mais les connaît-on vraiment ? Que signifie être Tsigane aujourd'hui en Europe ? Quelles sont les relations entre Tsiganes et non-Tsiganes ? Quelles sont leurs pratiques culturelles ? Leurs rituels et croyances ? Leur histoire ?

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L’histoire des Roms est exemplaire de l’histoire européenne elle-même, le plus souvent pour leur malheur. De même qu’est hélas exemplaire l’actuelle politique du gouvernement français qui ne s’en prend pas à eux sans en rappeler les pires moments. S’indigner, protester, soit  ! Mais penser aussi pour agir.

Depuis l’été 2010, en France, à la faveur d’un fait divers aussitôt érigé en symptôme d’une situation générale, les Roms font l’objet d’une politique de stigmatisation qui semble ne pas pouvoir connaître de limites. Ils en forment en quelque sorte une figure malheureusement exemplaire. Désignations, dénonciations, expulsions  : une parole honteuse s’est libérée au plus haut sommet de l’État, marquant une acception nouvelle de la politique de segmentation des populations dites indésirables. Nouvelle et inédite : qu’il y a lieu de rapporter à la rupture dans le droit que constitue la récente disposition relative à la déchéance de la nationalité. D’un côté, l’ethnicisation imposée comme mode de catégorisation politique prend sa source dans une certaine fabrique essentialiste de l’histoire de populations aux multiples noms, aux multiples expériences, dont l’ancrage européen, incontestable, est sans cesse remis en cause. Déjà à l’œuvre en Italie, cette instrumentalisation politique pose la question du rôle de la construction des savoirs culturalistes et de leur appropriation par le pouvoir.

De l’autre, ce nouveau mode de gouvernement s’accommode parfaitement d’une optique libérale où la compétition pour les places, aussi diverse que soit l’acception de ce dernier terme (espace où survivre autant que place sociale ou institutionnelle), se transforme peu à peu en lutte pour la vie. Il convient dès lors de se poser la question des conditions de cette situation tout autant que des effets qu’elle produit sur le rapport de l’État aux citoyens ; de s’interroger sur la gravité de cette fracture et les moyens de la penser. Ce numéro de Lignes, ouvert à des penseurs impliqués de manières très diverses dans cette réflexion par le biais de la philosophie, de l’anthropologie, de la politique, de la littérature, de la géographie, de la sociologue ou de la linguistique, ou encore impliqués par l’expérience sur le terrain, ouvre le débat.

Une partie des textes ici réunis proviennent du rassemblement contre le racisme d’État organisé, sous l’intitulé « Les Roms, et qui d’autre ? » par Cécile Canut, le 11 mars 2010 à la Maison de l’arbre (La Parole Errante), à Montreuil-sous-bois.

Faute de place, certains des textes prévus pour ce numéro ont dû être reportés au numéro suivant, le n° 35, à paraître au printemps.

Sommaire de Lignes n°34
L’EXEMPLE DES ROMS / LES ROMS, POUR L’EXEMPLE

Que dit actuellement la loi sur l’accueil des gens du voyage

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage oblige les départements à se doter d’un dispositif d’accueil des gens du voyage. Ce schéma d’accueil doit être élaboré et approuvé conjointement par le préfet et le président du Conseil Général. Il prévoit notamment l’obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de réaliser une aire d’accueil. Rappelons ici que, suivant notamment la Circulaire N°2001-49 du 5 juillet 2001, ces aires doivent :

• - bénéficier des mêmes dispositifs d’assainissement que ceux du secteur auxquelle elles appartiennent
• - proposer un réseau d’électricité qui doit être adapté à un usage familial, comprenant notamment de l’électroménager (une puissance suffisante doit être fournie)
• - proposer un accès aisé au branchement d’eau et d’électricité

Par ailleurs, il doit être possible de proposer des compteurs individualisés pour l’eau et l’électricité. Les utilisateurs des aires d’accueil sont redevables du droit de placement ainsi que de la consommation d’eau et d’électricité.

Rappelons enfin que la réalisation ou la réhabilitation des aires d’accueil conditionne la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en cas d’occupation illicite.

Enfin, on retient également que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a proroger de deux ans les délais pour s'acuitter de la réalisation des quipements des aires d’accueil ce qui nous conduit aujourd’hui à déplorer le défaut d’équipement généralisé…

Le journal Le Monde le rappelait dans son édition du 30 juillet 2010, force est de constater que nous sommes aujourd’hui très loin du compte. Le journal note d’ailleurs « Avec les retards pris par l'application de la loi, l'Etat n'a donc financé que les deux tiers des 42 000 places prévues. »

Que dit LOPPSI2 sur les gens du voyage

Nous retenons l’article 32 ter A, introduit par amendement du gouvernement et adopté par la commission des lois du Sénat et voté le 10 septembre 2010. Cet article prévoit une procédure d’exception, à l’initiative du Préfet (donc sans jugement), pour expulser les habitants installés de manières illicite. En outre, cet article prévoit la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3750€ pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures arbitraires.

Et ce n’est pas tout ! La mise en demeure de déguerpir est assortie d’un délai d’exécution de 48H minimum et doit être notifiée aux occupant et publiés sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux.

Les motifs d’expulsion ? Très simple, l’article en question indique que si les habitations présentent de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, le Préfet peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux.

Traduisons dans les faits

D’un côté, nous avons une loi qui oblige les communes à prévoir un accueil décent pour les gens du voyage qui n’est pas respecté.

D’un autre côté, nous avons un projet de loi, la LOPPSI 2, qui organise l’expulsion de ces populations, au seul bon vouloir du Préfet, et pour des motifs pour le moins flous qu’un décret devra préciser... ...si par malheur cet amendement gouvernemental est adopté.

Cet article de loi va également rendre illicite les modes de vie alternatifs tel que la vie en yourte, en tipis, en roulottes ou en cabane. La liberté ne se discute pas et le modèle de surconsommation que draine l’article 32 ter A de la loi LOPPSI 2 tend à rendre hors la loi les habitants de ce pays ne se conformant pas au mode de vie traditionnel imposé et qu’on nous vend ici comme normatif.

Notre position

Nous, consommateurs, responsables, nous estimons que la diversité et la liberté de choisir son mode de vie ne peut en aucun cas souffrir la moindre répression. Comment pourrions-nous supporter que certains des habitants de ce pays, quelle que soit leur nationalité, puissent être déclarés personae non gratae dans leur propre pays, fut-il d'adoption ?

Nous exigeons par conséquent le retrait pur et simple de cet amendement gouvernemental et la démission de son auteur qui ne peut recevoir nos excuses après avoir, du haut de sa fonction représentative, pris une position liberticide, en complète opposion, non seulement avec nos aspirations, mais avec nos traditions de Liberté, de Fraternité et d’Egalité.

Nous demandons la suppression de la double peine instauré par l'article 32 ter A qui prévoit les conditions de l'explusion quand l'accueil n'est pas réalisé, malgré la loi.

Nous, consommateurs responsables, demandons à ce que la liberté de choisir son mode de vie ne soit pas limiter à la sédentarité ou au nomadisme de l’emploi. Nous pensons au contraire qu’il s’agit aujourd’hui de permettre à chacun de travailler dans les conditions les meilleures et de vivre là ou il le veut.

Nous, consommateurs responsables, exigeons sans délais le retrait de cet article de loi inique.

Nous demandons officiellement à chacun de lutter contre ce projet de loi et de diffuser ce message.

Pour toute réaction, propositions, idées ou initiatives, n’hésitez pas à nous contacter.

Rejoignez-nous pour organiser un mouvement de résistance au consumérisme et à ces dérives liberticides. Chacun à droit à choisir sa vie.

Article original à cette adresse

samedi 4 décembre 2010, à partir de 14 h 30,

au siège du Conseil Régional, 27 place Jules Guesde, à Marseille.

A 17 heures, projection du film réalisée par une jeune femme rom, Laura Halilovic - déjà diffusé par la télévision - et qui s'intitule

''Moi, ma famille rom et Woody Allen''.

Un débat, animé par Martin Olivera et Marc Bordigoni, suivra ce film.
Un pot de l'Amitié clôturera cette AG.
Venez à la rencontre de nos amis Tziganes et des Gadjé qui les accompagnent.
Merci

RESOLUTION SUR LE COMPORTEMENT DU GOUVERNEMENT FRANCAIS ENVERS LES ROMS

Réuni à Manille à l'occasion de la 5è Conférence de Juristes d'Asie-Pacifique

Le Bureau de l'AIJD, hautement préoccupé par la grave violation des droits les plus fondamentaux par l'actuel gouernement de la France envers les gypsies bulgares et roumains, considère que l'expulsion collective de citoyens étrangers d'origine ethnique Rom ne peut pas être considérée comme un « rapatriement volontaire », comme les autorités françaises dirigées par le President Sarkozy le prétendent hypocritement. Les expulsions massives des représentants d'un groupe ethnique ne constituent une solution ni légale ni rationnele, mais pltôt un grossier abus, une mesure de nature raciste.

Alors que si l'on se réfère à la Déclaration, Universelle des Droits de l'Homme

l'article 1 prévoit que tous les êtres huains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité,

l'article 2 interdit toute discrimination selon l'origine national ou sociale

l'article 6 prévoit que chacun a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique

et l'article 13 que chacun est en droit de circuler librement et de choisir sa residence à l'intérieur d'un Etat

Alors que le Preamnule de la Declaration prévoit que les Etats membres se sont engagés à garantir le respect universel et efffectif des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et que son introduction prévoit que tous les individus et tous les organes de la société, ayant toujours à l'esprit la Déclaration,travaillent à assurer par les moyens appropriés leur réalisatun universelle et effective.

Alors que si l'on se réfère au Pacte de 1966 sur les Droits Civiles et Politiques, l'article 12 prévoit le droit de libre circulation,

Alors que si l'on se réfère au Pacte de 1966 sur les Droits Economiques, sociaux et culturels, son préambule prévoit que la Cjarte des Nations Unies impose aux Etats l'obligation de promouvoir le respect universel et effectif des Droits de l'Homme et des libertés,,

et l'article 2 prévoit que les Etats parties au Pacte s'engagent à garantir que les Droits proclamés soient assurés sans discrimination

Alors que si l'on se réfère au protocole additionnel de la Convention Européenne sur la reconnaissance des Droits et Libertés, l'article 2 en assure la protection;

Il est évident que le gouernement français viole ouvertement non seulement les droits reconnus par la Déclaration et les Pactes, mais l'obligation résultant pour lui des engagements contractés par l'Etat Français.

Considérant les importantes manifestations du peuple français lui-même contre ces mesures, et saluant son action de solidarité,

Le Bureau invite le gouvernement français à mettre fin à son inacceptable politique de chasse à l'homme en fonction de l'appartenance nationale ou sociale, à arrêter les expulsions,; à recevoir à nouveau en libre retour tous ceux qui ont déjà été expulsés, et à les indemniser du dommage qui leur a été causé. Et demande aux institutions inernatioanles de prendre position contre de telles procéadures anachroniques et d'en tirer toute conséquences conformes au droit international.

AIJD : Association internationale des juristes démocrates.

....

La suite à cette adresse :

http://www.mediapart.fr/club/edition/roms-et-qui-dautre/article/011010/la-fabrique-nomades

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Article de Olivier Legros dans la Revue Asylon publié par le Réseau Terra

Début de l'article

III - Les enjeux du « village »

Le « village », en particulier le premier d’entre eux réalisé à Aubervilliers, peut être assimilé à une action improvisée, conçue in situ pour faire face à une situation de crise humanitaire. Comme on vient de la constater, c’est aussi l’aboutissement de bricolages institutionnels qui permettent d’agir en direction de personnes en situation irrégulière tant du point de vue juridique que de celui de l’habitat, sans pour autant se mettre en porte-à-faux par rapport à la loi et aux orientations politiques actuelles. Il est bien entendu impossible de se prononcer sur les motivations des uns et des autres sans faire de procès d’intention. Mais il est tout aussi difficile de ne pas chercher à identifier les grands enjeux de ces (petites) opérations.

A - Résoudre des problèmes à dominante spatiale

A Saint-Ouen comme à Aubervilliers et à Saint-Denis, les « villages » succèdent à de grands bidonvilles. Certes, la situation n’a rien de comparable avec celle des métropoles des pays en développement, où la population des établissements peut dépasser le million (Davis, 2006), mais cela n’empêche : avec ses 600 personnes, un bidonville comme celui de Saint-Ouen battait les records nationaux [32]. Le lendemain de l’évacuation du terrain, on pouvait ainsi lire dans la presse régionale que « le plus grand bidonville de France [avait] été rasé » (Le Parisien, 4 septembre 2008). Loin de passer inaperçu, ces grands bidonvilles posaient manifestement toute une série de problèmes à dominante spatiale.

Comme les sans-abris, les habitants des bidonvilles posent un problème de police. Comme si leur présence constituait un défi, ou un désaveu, pour les autorités locales. D’abord, c’est la capacité des pouvoirs publics à contrôler les mobilités que la présence des migrants roms remet en question. En effet les différentes mesures envisagées par la préfecture sont vaines selon ce cadre de la mairie de Saint-Ouen qui déclare : « En 1999, il y avait déjà un camp de Roms. Ils avaient trouvé un terrain aux Docks. Ca avait marqué la vie municipale parce que 200, 300 Roms sur une ville dense et pas très grande, ça a impacté. L’Etat a du expulser, les lâcher comme d’habitude dans l’Oise. Ils reviennent, ils retrouvent d’autres camps, etc ». Comme la population marocaine et algérienne à Gennevilliers il ya un peu moins d’un siècle (Masclet, 2006), le regroupement de Roms est assimilé à une menace à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique, dans les discours et dans les documents officiels. L’insalubrité constitue d’ailleurs un motif souvent évoqué par les pouvoirs publics pour évacuer les terrains occupés (Romeurope, 2008). Enfin, que dire de l’occupation illégale des propriétés publiques ou privées, si ce n’est que cette pratique, « déviante » au sens d’Howard S. Becker [33], est condamnée avec force par les pouvoirs locaux et par les riverains ? Le bidonville semble ainsi constituer l’anti-modèle de la ville émergente, caractérisée par la privatisation des espaces, par la planification des modes d’occupation du sol et par l’obsession sécuritaire (Mangin, 2004). D’une certaine manière, le bidonville constitue un « paradigme d’un espace stigmatisé et stigmatisant » (Cattedra, 2006, p. 124).

La présence des grands bidonvilles constitue aussi un « problème public » tel que défini par Joseph Gusfield, c’est-à-dire un « état de fait [|qui est devenu] un enjeu de réflexion et de protestation et une cible pour l’action publique » (Gusfield, 2003, p. 71). Prenons l’exemple du bidonville de Saint-Ouen. La dénonciation du bidonville rom est monnaie courante parmi les riverains. Sont particulièrement visées la saleté des abords du bidonville, les fumées –seraient-elles toxiques ?- qui émanent des baraques chauffées au bois de récupération (bois peints, contreplaqués, etc.), les risques d’incendie, les allées et venues des individus et des familles, ainsi que les activités à l’extérieur du bidonville en particulier la mendicité. Outre le mécontentement des riverains, il faut considérer les mouvements de soutien aux habitants des bidonvilles. A Saint-Ouen, mais c’est aussi le cas ailleurs, à Bagnolet par exemple, c’est un collectif local, fondé par des militants libertaires, déjà impliqués dans des mouvements de défense des squats, qui initie l’action collective. Ce collectif est rejoint par des riverains sans appartenance politique, par des élus locaux et par La voix des Rroms. Plusieurs associations sont également présentes sur le terrain : Médecins du Monde, Coup de main [34] et Parada [35]. Ces différentes structures interpellent les pouvoirs publics et les médias au sujet de la précarité des conditions de vie et des discriminations à l’égard des migrants roms en situation précaire, ce qui contribue à accroître la visibilité des bidonvilles dans l’espace public tout en réduisant les marges de manœuvre des acteurs institutionnels, en quelque sorte sommés d’évacuer les terrains sans expulser les occupants.

Les bidonvilles représentent enfin un obstacle à la reconquête urbaine. A Aubervilliers, mes interlocuteurs rapportent qu’une clinique privée a été construite à l’emplacement de l’ancien bidonville. A Saint-Ouen, où les anciens terrains occupés voisinaient avec l’usine d’incinération, le projet urbain des Docks prévoit la réalisation de bureaux et de logements. L’ancien bidonville de la rue Campra à Saint-Denis se trouvait, quant à lui, au beau milieu de la ZAC « Landy-Pleyel [36] », dont la maîtrise d’ouvrage incombe à la Société d’économie mixte « Plaine Commune Développement ». A la place est prévu un groupe scolaire selon mon interlocuteur à la Mairie. Dans un cas comme dans l’autre, il était donc temps que les habitants du bidonville quittent les lieux.

Urbanisation, coprésence, vision troublante de la « pauvreté étrangère » (Bernardot, 2008a, p. 86), affaiblissement du contrôle territorial : ce sont bien des problèmes à dominante spatiale que cherchent prioritairement à résoudre les pouvoirs locaux. Pour cette raison, il paraît difficile de résumer les interventions actuelles dans les bidonvilles à une dynamique de « spatialisation des problèmes sociaux », ainsi que l’écrivent Sylvie Tissot et Franck Poupeau (2006) à propos de la politique de la ville. Et ce d’autant plus, qu’ en installant les « villages », la Préfecture et les collectivités semblent réaliser une autre opération, à savoir la mise au point d’un régime d’hospitalité pour les « intrus » que sont les migrants roms en situation précaire sur leurs territoires.

B - Construire un régime d’hospitalité publique sur mesure

Faut-il accueillir les étrangers ? Si oui, lesquels ? Et dans quelles conditions ? Pour répondre à ces questions fondamentales les individus, les groupes sociaux et les institutions conçoivent des procédures et des dispositifs qu’Anne Gotman (2001) regroupe sous le terme d’hospitalité. Pour la sociologue, l’hospitalité désigne l’ensemble des pratiques codifiées qui visent à assurer l’accueil et la protection des hôtes en fonction de leur statut présumé tout en éloignant les indésirables. De toute évidence, les « villages » contribuent à cette « grammaire hospitalière » (Gotman, 2004b, p. 200) que les pouvoirs locaux tentent de définir pour les habitants des bidonvilles voués à la démolition. Dans cette grammaire, les dispositifs institutionnels constituent des opérateurs, en l’occurrence spatiaux, en ce sens qu’ils déterminent les comportements individuels et collectifs.

D’abord, les « villages » rendent visibles le classement des individus. Ce classement est primordial parce qu’il autorise les autorités à tracer une première « frontière de l’intégration » (Gotman, 2004a, p. 5) entre les étranger qui, parce qu’ils restent perçus comme indésirables, doivent impérativement quitter les lieux, et les autres, à savoir les bénéficiaires de l’action publique, qui ne sont déjà plus considérés comme des intrus si l’on en croit le vocabulaire positif employé par les acteurs institutionnels : ce sont des « familles volontaires », que « les profils et motivations qualifient pour rejoindre le projet d’insertion ». Une fois écartés des autres migrants grâce à la clôture qui, en entourant le « village », matérialise en quelque sorte ce premier niveau de distinction entre les « hôtes » et les « intrus », les anciens habitants du bidonville font l’objet d’une entreprise de revalorisation ou plutôt de dé-stigmatisation de la part des acteurs en charge des « villages ». Les gestionnaires indiquent volontiers que les Roms sont des « gens qui ne posent pas problème ». Peu revendicatifs, les résidents des « villages » sont assimilés à des individus travailleurs. De plus il s’agit de sédentaires, non de nomades comme on l’entend bien souvent. Peu à peu, l’habitant du « village » se trouve ainsi débarrassé des tares qui définissent le marginal dans les sociétés européennes : l’insoumission, l’oisiveté, le vol et, bien sûr, le vagabondage (Castel, 1996). Le fait de fréquenter les résidents du « village » de manière assidue aide les travailleurs sociaux et les gestionnaires de terrain à dépasser leurs préjugés. Un intervenant reconnaît par exemple qu’avant qu’il ne travaille dans les « villages », il ne « calculait pas » les Roms qui l’ « énervaient », surtout ceux « qui lavaient les carreaux » de sa voiture aux portes de Paris. La valorisation des résidents figure aussi parmi les objectifs des acteurs institutionnels qui veulent montrer que ces derniers sont des hôtes tout-à-fait convenables. L’intrus transformé en hôte acceptable : la mutation est d’une importance capitale pour les pouvoirs publics et pour les bénéficiaires de l’action publique. Pour les premiers, elle permet de transformer un état de fait mal ressenti, à savoir la présence d’intrus sur le territoire, en un acte d’hospitalité volontaire ; pour les seconds, elle est synonyme de l’acquisition d’un droit, même précaire, à séjourner en ville, bref d’une légitimité nouvelle et d’une relative stabilité.

De fait, l’entrée dans le « village » semble déterminer les conditions de vie et les comportements des anciens habitants du bidonville. Ceux qui sont exclus du village doivent quitter les lieux. A moins qu’ils ne décident d’accepter l’aide au retour humaine, ceux qui n’ont pu intégrer le « village » doivent s’établir ailleurs, toujours dans l’illégalité. Cet état de fait est le plus souvent synonyme de précarisation à cause des expulsions qui prennent un tour systématique ces dernières années (Romeurope, 2008). Cette instabilité forcée a des répercussions indéniables sur les individus : la perte des biens, la détresse psychologique, l’interruption des suivis sanitaires et médicaux et de la scolarisation des enfants sont régulièrement dénoncées par les comités de soutien et par les associations humanitaires. D’autres témoignages rendent compte de l’évolution des comportements. A Saint-Denis par exemple, les acteurs institutionnels observent l’influence croissante des « trafiquants et des chefs de réseau sur les migrants », en précisant toutefois que « ça ne concerne pas tous les Roms ».

C’est ainsi que la majorité des résidents des bidonvilles s’installent dans une marginalité durable tandis que les autres vont progressivement accéder à des ressources locales de plus en plus nombreuses : l’hébergement, la protection, l’emploi et, pour finir, un logement de droit commun. La proposition des pouvoirs publics a cependant sa contrepartie. Les bénéficiaires doivent en effet respecter les règles spécialement établies à leur encontre par le gestionnaire des lieux, qui, en tant que « maître de maison » (Gotman, 2004b, p. 200), a le pouvoir d’expulser les résidents en cas de « manquement grave au règlement intérieur du lotissement, d’inadaptabilité flagrante à la vie du lotissement, de non adhésion au projet d’origine [37] ». Cette mise sous tutelle, qui s’exprime en particulier par le contrôle des entrées et des sorties, est assimilée à une sorte d’enfermement par les bénéficiaires. Ceux-ci comparent volontiers le « village » à une « prison ». Ils déclarent qu’ils sont « enfermés », même s’ils indiquent par ailleurs que le système de gardiennage leur a permis d’échapper au contrôle des familles dominantes au sein des bidonvilles [38].

Le « village » ne peut donc pas être considéré comme un simple hébergement, voire comme un dispositif à seule vocation sécuritaire, c’est-à-dire l’une de ces « sphères closes », dont parle Michel Lussault, qui sont « censées sécuriser les populations ‘’intégrées’’ et ‘’normales’’ par la mise à l’écart des individus qui représentent un risque ou sécuriser les affaiblis en les protégeant d’eux-mêmes ou de leurs ennemis » (2009, p. 160). Par sa configuration particulière, il agit comme un « opérateur de visibilité » (Ibid.) qui transcrit, spatialement, la précarité des statuts juridiques des anciens habitants du bidonville : loin d’avoir acquis un « droit à la ville », selon la formule d’Henri Lefebvre (2001) quand ils ont intégré le « village », ces derniers doivent encore se soumettre aux règles fixées par les institutions et faire la démonstration de leur intégrabilité. En attendant, ils ne peuvent prétendre qu’à un « droit au village », peut-on ajouter en paraphrasant le philosophe marxiste.

C - Le « village » comme laboratoire

En dernier ressort, l’enjeu des « villages » ne serait-il pas de mettre au point de nouveaux modes d’encadrement des migrants en ville ? Ce questionnement se justifie d’autant plus qu’à la fin des années 2000, les municipalités françaises sont de plus en plus nombreuses à s’inquiéter de la présence de migrants roms en situation précaire sur leur territoire. En outre, les institutions européennes pressent les Etats-membres de l’UE à envisager des mesures d’insertion dans le cadre d’une « stratégie-cadre » définie au niveau européen [39].

Le village apparaît ainsi comme un cadre propice à la mise au point de réseaux d’action publique (policy network) dédiés à la suppression des bidonvilles et à l’encadrement des migrants. Composés de quatre acteurs principaux : les associations locales d’insertion par le logement, les services de l’Etat, les collectivités locales et l’administration territoriale, les systèmes d’action liés à la concrétisation des « villages » s’apparentent aux « systèmes d’action locaux » des villes moyennes, que Jean-Pierre Gaudin, à la suite de Mabileau et de Sorbets, définit comme l’ « expression de réseaux de relations polarisées autour de l’institution municipale » (2007, p. 138) ? Sauf que dans le cas des « villages », c’est plutôt autour du représentant de l’Etat que semblent se structurer les réseaux en question.

Cette implication de l’Administration signifie-elle que la prise en charge par l’Etat de l’encadrement des migrants ? La mobilisation, à partir de 2009, de la société ADOMA [40] qui se voit confier la construction et la gestion de trois « villages », à Saint-Denis, à Saint-Ouen et, depuis peu, à Montreuil, tend à confirmer cette hypothèse. En effet, ADOMA a été conçue dans les années cinquante par l’Etat pour régler les questions de l’hébergement et de l’intégration des travailleurs émigrés (Bernardot, 2008b). De leur côté, les collectivités locales sollicitent vivement le soutien financier de l’Etat. L’implication de l’Etat permet effectivement de recourir à deux procédures de lutte contre l’exclusion : l’Aide au logement temporaire, (ALT), et la Maîtrise d’œuvre urbaine sociale (MOUS), qui concerne en principe l’accompagnement social [41]. La mise en place des « villages » apparaît ainsi comme l’aboutissement de négociations, souvent serrées, entre les collectivités locales, en charge de la gestion urbaine au quotidien, et l’Etat.

Dans le même ordre d’idées, l’accompagnement social fait l’objet d’un formatage en fonction des logiques gestionnaires qui régissent désormais l’action publique (Ogien, 1995). Au printemps 2009, pendant les enquêtes de terrain, les services de l’Etat étaient en train de construire une grille d’évaluation, des « tableaux de bord avec sept indicateurs », précise-t-on à l’ancienne Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : « l’assiduité scolaire, l’inscription aux activités périscolaires, des indicateurs liés à la santé, l’accès aux soins, l’emploi et la formation professionnelle ». Inspirée de l’ingénierie sociale, cette vision normative de l’accompagnement social était remise en question par les travailleurs sociaux. L’un d’entre eux déclarait à ce sujet « Le risque [des logiques de projet appliquées dans les « villages »], c’est que ça soit pas du travail social mais de l’intervention sociale [42] […]. Ici on te demande pas des chiffres mais presque […]. Il y a des comptes à rendre et la demande est plus factuelle alors que dans les foyers, c’est de l’accompagnement. Ici, c’est de l’action sociale opérationnelle, voire des fois ils te demandent purement de la technique sociale, du montage de dossiers, et de réfléchir avec les familles comment on peut résoudre ça. On ne part pas des problèmes que peuvent avoir les familles mais de ce qu’il faut faire pour qu’elles puissent atteindre les objectifs. On ne part pas des problèmes des familles. On part de l’autre bout ». Ces témoignages montrent l’ampleur des remaniements que connaît le travail social depuis les années 1990 (Ion, Ravon, 2005). Bien que placées sous le double signe de l’ingénierie sociale et du management, les réformes en cours sont toutefois peu novatrices car, comme on l’a constaté plus haut, elles continuent de s’inscrire dans une logique de mise aux normes des comportements individuels.

Enfin, la mise sur pied des « villages » participe à la stabilisation des catégories de l’action publique. Cela se traduit par la reconnaissance des migrants Roms en tant que population-cible des politiques publiques. La Lettre de l’Etat en Seine-Saint-Denis annonce l’ouverture de « villages d’insertion de Roms ». Le Pact Arim 93 fait de même dans son rapport d’activité 2007, disponible sur internet et largement diffusé dans les milieux associatif et institutionnel, en indiquant qu’ « à Saint-Denis et à Aubervilliers, les Rroms suivent un parcours d’insertion » (Pact Arim 93, 2008, pp. 16-17). A Saint-Denis et à Montreuil, les autorités municipales ont, quant à elles, créé des postes de « chargés de mission Roms ». Cette catégorisation, d’ailleurs dénoncée par les associations roms à cause de son caractère stigmatisant [43], est donc en cours de banalisation dans les milieux institutionnels. Elle a probablement des origines diverses, qu’il s’agisse de l’action associative, l’ONG Médecins du Monde étant la première organisation à avoir mis en place une « mission Rom » en Île-de-France, ou encore les institutions européennes, qui ont initié la politique d’inclusion des Roms dés les années 1980 (Liégeois, 2007). Quoiqu’il en soit, cette catégorie émergente de l’action publique [44] s’inscrit de toute évidence dans une logique de classification des étrangers bien ancrée en France depuis le début du 20ème siècle. Dans les années 1950 par exemple, c’était au tour des « Français musulmans d’Algérie », la classification ethnique étant également appliquée aux étrangers par l’Administration. Celle-ci proposait aux acteurs en charge du logement des travailleurs en foyer de classer les individus « selon qu’ils [étaient] ‘’de souche nord-africaine (Marocains, Tunisiens)’’ ou ‘’d’origine européenne’’ » (Barros, 2005, p. 32).

Enfin, le « village » est en train de devenir un standard de la lutte contre l’exclusion. La remarque vaut pour les migrants roms en situation précaire, les « villages » de l’arrondissement de Saint-Denis retenant l’attention des acteurs politiques et institutionnels, y compris dans les pays voisins, selon ce gestionnaire qui déclare à la fin d’un entretien : « Il y a trois semaines, il y avait cinquante élus italiens dans le cadre des élections européens. Le matin, ils étaient avec Delanoë, l’après-midi, ils voulaient voir les Roms, rien que les Roms, et le lendemain ils étaient avec Gorbatchev. Je me suis dit : ‘’c’est pas rien’’ ». Les « villages » semblent par ailleurs influencer la nouvelle politique de la Région en matière d’hébergement d’urgence. On peut ainsi lire dans le dernier rapport au Conseil régional d’Île-de-France qu’ « au vu des nouvelles expérimentations menées depuis peu [il s’agit des villages d’insertion financés dans le cadre de l’aide à l’éradication des bidonvilles selon mes interlocuteurs à la Région], il est proposé de compléter le dispositif existant par un soutien aux opérations d’hébergement en structures modulaires temporaires, soit pour des raisons de mises à l’abri en urgence, soit dans le cadre d’un projet résidentiel dont l’objectif final est l’accès à un logement social de droit commun. Dans les deux cas, la période d’hébergement ne pourrait excéder cinq années, les opérations présentées devant par ailleurs répondre à des normes qualitatives, de sécurité et de confort minimales ainsi que d’accessibilité du site » (CRIDF, 2008, p. 44).

Dans un contexte marqué à la fois par la pénurie de logements sociaux et par la saturation des dispositifs d’hébergement existants, le « village » serait-il en train de s’imposer comme alternative au foyer et au logement très social ?

Conclusion

En définitive, la création des « villages d’insertion de Roms » en Seine-Saint-Denis ne constitue pas vraiment un tournant dans les politiques en direction des habitants des bidonvilles. Il s’agit plutôt d’un « projet expérimental », selon les termes du préfet de l’arrondissement de Saint-Denis, voire d’un bricolage réalisé in situ par les pouvoirs locaux, qui recourent en effet aux « traditions nationales d’encadrement des migrants » (Bernardot, 2008a), telles que le camp ou le foyer, et aux principes actuels de structuration de l’action publique (le contrat, le management et l’évaluation) pour construire un régime d’hospitalité en direction des habitants des bidonvilles. Les autorités locales gardent donc un rôle primordial dans la définition des politiques sociales et des conditions d’accueil des migrants. Même si la mise en place des « villages » est principalement liée à la résolution de problèmes ponctuels, ces dispositifs contribuent cependant au renouvellement des modes d’encadrement de la pauvreté étrangère en ville. Dans les métropoles d’aujourd’hui, dominées par les logiques économiques et sécuritaires, le « village d’insertion », qui s’apparente par bien des aspects aux camps et aux cités de transit, apparaît ainsi comme la place qui revient aux anciens habitants des bidonvilles le temps de leur insertion.

Ce constat suscite plusieurs interrogations. S’agit-il d’un régime d’exception, spécialement conçu pour des populations catégorisées selon des critères ethniques, à savoir les Roms ? Le « village » est effectivement en passe de devenir un standard dans la lutte engagée par les pouvoirs locaux contre les bidonvilles et les squats fondés par les migrants Roms en situation précaire. Mais la formule inspire aussi les acteurs institutionnels et associatifs en charge de l’hébergement d’urgence. Dés à présent, le « village » figure donc parmi les nouveaux outils de régulation de la pauvreté urbaine. On peut, en outre, se demander s’il existe des alternatives au « village ». En effet, les limites du dispositif sont incontestables, qu’il s’agisse de l’assimilation sous tutelle dont Colette Pétonnet a pu montrer les effets négatifs dans ses travaux sur les cités de transit, ou des processus de précarisation et de marginalisation qui concernent, dés à présent, les exclus des « villages », c’est-à-dire la très grande majorité des habitants des bidonvilles.

En région parisienne et dans les villes de province, des acteurs locaux ont envisagé des actions d’un autre type : installation de familles dans le parc de logements sociaux, hébergement en foyer, etc. Bien sûr, on peut chercher à comparer les dispositifs et les procédures mais sans pour autant se limiter à la prise en compte des performances présumées des différents dispositifs sur le plan de l’intégration. En grande partie déterminée par des facteurs sociaux, économiques et juridiques, la situation des « Roms migrants », selon l’expression en usage dans le milieu associatif, pose en effet la question fondamentalement politique, souvent rebattue et pourtant inévitable, de savoir quel droit à la ville est reconnu aux migrants sans revenus et, plus largement, aux populations pauvres ou précarisées, dans la société française comme dans les autres sociétés d’Europe occidentale.

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NOTES

[

[31] Dans le cas du « village » de Saint-Denis, il s’agit d’un terrain appartenant à l’Armée et mis à disposition pendant une durée de cinq ans par le ministère de la Défense (Le journal de Saint-Denis, 6 -12 mai 2009, www.lejsd.com).

[32] Selon le Journal de Saint-Denis, le bidonville de la rue Campra, installé à Saint-Denis, comptait, lui aussi, près de 600 personnes (www.lejsd.com).

[33] Pour le sociologue américain, « la déviance n’est pas une qualité de l’acte commis par une personne, mais plutôt une conséquence de l’application, par les autres, de normes et de sanctions à un ‘’transgresseur’’ » (Becker, 1985, p. 33).

[34] Soutenue par la Fondation Abbé-Pierre, l’association « Coup de main » mène des actions auprès des Roms roumains en situation précaire depuis une dizaine d’années (soutien humanitaire, intermédiation sociale, insertion par le logement et par l’emploi). L’association intervient également dans les « villages » après avoir joué un rôle majeur dans la mise en contact des institutions avec les habitants des bidonvilles avant l’évacuation des terrains.

[35] Créée en 2001, Parada France est liée à la fédération roumaine du même nom, laquelle agit principalement en direction des enfants des rues à Bucarest. Parada France agit principalement dans les bidonvilles fondés par des Roms roumains. L’association propose des ateliers de cirque pour les enfants et des évènements culturels et festifs. Ces activités s’inscrivent dans une démarche d’autonomisation et d’intégration des personnes en situation précaire (http://parada.ifrance.com/).

[36] Selon les promoteurs immobiliers, il s’agit de dernière phase de la ZAC du Landy. Couvrant une partie importante de la plaine de Saint-Denis, cette opération constitue « le plus vaste espace de congrès jamais construit en région parisienne » (http://www.egis-amenagement.fr/Refe...).

[37] Préambule du contrat d’hébergement dans le lotissement adapté de Bagnolet.

[38] De nombreux témoignages recueillis auprès d’acteurs associatifs et institutionnels attestent de l’existence d’une hiérarchie sociale au sein des grands bidonvilles. Au sujet des « chefs de terrain », les avis divergent. Pour les uns, il s’agirait plutôt d’intermédiaires, de négociateurs sans pouvoir véritable, pour les autres, les chefs de terrain se livreraient à des activités telles que le racket au sein du bidonville, n’hésitant pas à recourir à la violence pour maintenir les habitants sous leur influence.

[39] Cf. la Résolution du 14 janvier 2009 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne.

[40] Ex Société nationale de construction pour les travailleurs algériens (Sonacotra), créée en 1957.

[41] L’ALT s’inscrit dans le cadre du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » (ministère de la Santé) et la MOUS dans celui du programme 135 « Développement et amélioration de l’offre de logement (ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement). La MOUS constitue dans les faits un « dispositif de dernier recours » pour résoudre les situations les « plus dramatiques », c’est-à-dire « celles qui restaient jusque là sans réponse » selon la circulaire du 2 août 1995 sur les MOUS.

[42] Jacques Ion et Bertrand Ravon expliquent la différence entre le travail ou l’accompagnement social et l’intervention sociale de la façon suivante : « […] Le ‘’travailleur’’ relève de l’ordre de la longue durée ; l’’’intervenant’’ agit ponctuellement dans une situation donnée » (2005, p. 17). Ils précisent de plus que l’intervenant doit « puiser dans ses propres ressources pour ‘’tenir’’ [la] relation [de face à face avec le bénéficiaire de l’action sociale] » (Ibid.).

[43] Les auteurs du rapport destiné au Parlement européen et intitulé « Rromani People in France in 2008 » écrivent à ce sujet que “le taux anormalement élevé de Rroms qui vivent dans des conditions difficiles n’est pas ce qui fait d’eux des Rroms. C’est plutôt la conséquence de la façon dont ils sont perçus et traités par la société majoritaire, à cause de leur appartenance ethnique (La Voix des Rroms et alii, 2008, p. 2).

[44] Les « Roms migrants » sont une autre catégorie émergente. Principalement employée dans le monde associatif, il semble qu’elle soit, progressivement en train d’acquérir la valeur d’une « catégorie ethno-juridique » selon Grégoire Cousin (2009).

Article de Olivier Legros dans la Revue Asylon publié par le Réseau Terra

« Le 25 juillet, en une matinée, caravanes et baraques ont été détruites sans laisser aux habitants le temps de rassembler leurs affaires. A Saint-Etienne, les Roms s’expulsent à la pelleteuse », pouvait-on lire dans l’édition du quotidien Libération en date du 4 août 2006. Jusqu’au milieu des années 2000, les bidonvilles et les squats fondés à la périphérie des grandes villes françaises par des Roms d’Europe centrale ou des Balkans, la plupart du temps sans revenus et sans titres de séjour [1], étaient généralement évacués par la force publique. Si les expulsions des terrains et les mesures d’éloignement du territoire national sont toujours d’actualité – elles se sont même renforcées ces derniers temps -, il semble qu’à la suite des collectivités locales, qui ont été les premières à mettre en place des dispositifs d’accueil, les autorités françaises aient revu leur copie à partir de 2007. Afin d’éliminer les grands bidonvilles [2] qui s’étaient développés dans des friches industrielle aux portes de Paris sur les territoires des communes de Saint-Ouen (PCF), de Saint-Denis (PCF), d’Aubervilliers (PS), de Bagnolet (PC) et de Montreuil (Verts), les sous-préfectures de Saint-Denis et de Bobigny ont en effet installé, avec le concours des communes concernées, six « villages d’insertion ». Ces « villages », ainsi baptisés par les résidents lors de l’inauguration du premier dispositif, à Aubervilliers en mars 2007 [3], hébergent chacun une vingtaine de familles dans des constructions modulaires ou dans des préfabriqués en bois. Outre l’hébergement, prévu pour une durée de trois à cinq ans, les bénéficiaires se voient proposer un accompagnement social réalisé par des associations conventionnées : le Pact Arim 93 [4], en ce qui concerne les villages d’Aubervilliers, de Saint-Denis, de Saint-Ouen et de Bagnolet, l’ALJ 93 [5], pour l’un des sites de Montreuil, et l’association « Rues et cités [6] », pour l’autre.

NOTES

[1] Le démantèlement du bloc socialiste au début des années 1990 et l’élargissement à l’Est de l’Union européenne dans les années qui suivirent, ont favorisé l’émigration, temporaire ou définitive, de nombreux ressortissants d’Europe centrale, dont des Roms. Au sujet des pratiques et des logiques migratoires, voir notamment Diminescu, 2003, et Etudes tsiganes, 2006.

[2] A propos des processus de formation des bidonvilles, en particulier des stratégies résidentielles des migrants, voir Vanderlick, 2004 et Benarrosh-Orsoni, 2007.

[3] Ce n’est cependant pas la première fois que des autorités publiques utilisent le terme de « village » pour désigner des formes de logement ou d’hébergement spécifique et/ou provisoire. A Tours, les hébergements d’urgence mis en place par les collectivités locales et par la Préfecture en 2006 et 2007 sont également qualifiés de « villages ». En Italie, il existe des villagio di accoglienza per Rom (« villages d’accueil des Roms ») au début des années 2000 (Sigona, 2005).

[4] Le Pact Arim fait partie du mouvement PACT (à l’origine : Propagande et action contre les taudis), qui compte environ 150 associations regroupées au sein d’unions régionales et d’une fédération nationale.

[5] Fondée dans les années 1960, l’ALJ 93 gère plusieurs foyers dans le secteur d’Aubervilliers. De plus, l’association aide ponctuellement les élus locaux à résoudre des situations de crise (incendies de squat, familles à la rue ) en trouvant rapidement des hébergements.

[6] Créée en 1975, « Rues et Cités » intervient dans le secteur de la prévention spécialisée. Sans mandat administratif ni juridique, cette association réalise principalement un travail de rue auprès des adolescents volontaires. Elle possède un secteur dit « tsigane » du fait de l’installation ancienne de familles roms dans le secteur (Jaulin, 2000).

[7] Comme les dispositifs mis en place à Montreuil n’ont pas fait l’objet d’enquêtes approfondies, ils ne seront pas mentionnés dans cet article.

[8] Je remercie vivement l’ensemble des personnes qui ont bien voulu m’accorder un entretien et, en particulier, Chloé Faouzi, du comité Romeurope, qui, en me donnant de nombreux contacts, m’a en quelque sorte ouvert les portes des « villages d’insertion ».

[9] David Snow définit les cadres comme des « ensembles de croyances et de significations orientées vers l’action qui inspirent et légitiment les activités et les campagnes des segments organisationnels d’un mouvement social » (2001, p. 28). Dans le cadre de cet article, le concept de cadrage est appliqué au champ de l’action publique.

[10] « […] C’est en étudiant les détails des techniques de gouvernement que l’on peut espérer parvenir à montrer comment une manière d’élaborer et de conduire l’action publique induit une manière de la penser, donc d’en poursuivre la mise en œuvre, tout en modifiant insensiblement les règles du travail politique, c’est-à-dire le cadre de théorisation pour l’action future » (Ogien, 1995, p. 51).

[11] La stratégie sélective est, par exemple, avérée en Italie à la fin du 16ème siècle. Renaud Villard note à ce propos qu’ « […] en 1591, le Grand duc de Toscane fait expulser tous les étrangers de Livourne, officiellement du fait de la pénurie de grains ; la même année, il donne d’importants privilèges aux marchands et entrepreneurs qui viendraient s’installer dans ce nouveau port marchand qu’il entend créer » (2009, p. 73).

[12] Dans Surveiller et punir, Michel Foucault décrit avec minutie les finalités de l’espace disciplinaire. Celui-ci « tend à se diviser en autant de parcelles qu’il a de corps ou d’éléments à répartir. Il faut annuler les effets des répartitions indécises, la disparition incontrôlée des individus, leur circulation diffuse, leur coagulation inutilisable et dangereuse ; tactique d’antidésertion, d’antivagabondage, d’antiagglomération. Il s’agit d’établir les présences et les absences, de savoir où et comment retrouver les individus, d’instaurer les communications utiles, d’interrompre les autres, de pouvoir à chaque instant surveiller la conduite de chacun, l’apprécier, la sanctionner, mesurer les qualités ou les mérites. Procédure donc, pour connaître, pour maîtriser et pour utiliser. La discipline organise un espace analytique » (1975, pp. 144-145).

[13] Le cas de Bagnolet est particulier, puisque les familles résidaient déjà dans le « village » mis en place par la Mairie. D’après le Pact Arim 93, qui s’est chargé de la sélection des futurs bénéficiaires, une vingtaine de personnes n’ont pas été retenues. On me précise qu’ « elles sont parties d’elles-mêmes ». Le site d’hébergement de Bagnolet compte environ 75 personnes en 2009.

[14] Lettre de l’Etat en Seine-Saint-Denis, n° 9, 14 octobre 2008.

[15] Dans le cas du « village » d’Aubervilliers, les coûts d’investissement se sont élevés à 1,2 millions d’Euros. A cela s’ajoutent les frais de fonctionnement. D’un montant total de 440 000 Euros en 2008, ils se sont décomposés de la façon suivante : 300 000 Euros pour la gestion locative et 140 000 pour l’accompagnement social. On peut donc estimer à 1,3 millions d’Euros le coût minimum de fonctionnement d’un« village » dont la durée de vie ne doit pas, en principe, excéder trois ans.

[16] La Région propose en effet une aide financière aux collectivités locales en réponse au développement récent des bidonvilles dans la banlieue parisienne. Cette aide est destinée à « l’installation de constructions modulaires, bâtiments industrialisés, mobiles homes ou bungalows « en finançant, à hauteur de 50 % et dans un plafond de subvention de 500 000 Euros, les dépenses de viabilisation des terrains » (Cridf, 2005, p. 30).

[17] Les “marges urbaines”, écrit Loïc Wacquant, sont un terme du « répertoire topographique des villes » (2006, p. 5), qui sert à désigner les « lieux stigmatisés situés au plus bas du système hiérarchique des places qui composent la métropole » (Ibid.).

[18] « A common feature of the two types of legal camp is that they are enclosed : their entrances are under surveillance and the movements of Roma and non-Roma alike are monitored » (Sigona, 2005, p. 748).

[19] http://lesrroms.blogg.org/date-2009.... La Voix des Rroms est une association rom fondée à Paris en 2005.

[20] La MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine sociale) est la procédure permettant de financer l’accompagnement social. Elle est utilisée dans les opérations de réhabilitation de l’habitat social et d’hébergement.

[21] « Au regard de ces constats [exposés dans le préambule] et de la dégradation progressive des conditions de vie [dans le bidonville], la municipalité a décidé d’engager une opération d’habitat adapté pour permettre la sédentarisation, à terme, des familles qui le souhaitent en installant des bâtiments modulaires » (Municipalité d’Aubervilliers, sd, Projet social : création d’un lotissement d’habitat adapté destiné à contribuer à l’éradication des bidonvilles, p. 2).

[22] Article 4 du contrat d’hébergement en ALT dans le dispositif d’hébergement et d’insertion de Bagnolet. Comme ils n’ont pas forcément d’emploi ou d’autorisation de travail, les résidents des « villages » sont dans l’obligation de se procurer les sommes exigées par des moyens parallèles (mendicité par exemple). La contradiction entre cet état de fait et les injonctions des institutions à la normalité est soulignée par les intervenants dans les « villages » (gestionnaires et travailleurs sociaux). Elle est également dénoncée par les associations de soutien aux migrants.

[23] Le voyage Arad-Saint-Denis revient à 90 Euros en juin 2009.

[24] Déclaration d’Henri Paul, Ambassadeur de France en Roumanie. http://www.ambafrance-ro.org/index.....

[25] En 2007 et en 2008, les habitants des campi nomadi installés autour de Naples et de Rome ont fait l’objet d’attaques et de violences collectives suite à deux faits divers impliquant des membres de la minorité Rom et largement médiatisés : le viol suivi du meurtre d’une femme italienne, en novembre 2007, et une tentative d’enlèvement d’enfant par une adolescente à Naples, en mai 2008. Au début de l’été 2008, le gouvernement a décidé de procéder au relèvement des empreintes digitales de toute la population tsigane d’Italie, afin de « garantir à ceux qui ont le droit de rester dans le pays de pouvoir vivre dans des conditions décentes et à renvoyer chez eux ceux qui n’ont pas le droit de rester en Italie », selon le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni. De l’avis de Ludmila Acone (2008), les Roms ont servi d’exutoire dans un contexte marqué par de fortes tensions sociales et par le verrouillage des instances démocratiques.

[26] Des associations membres du Pact Arim gèrent des aires d’accueil des Gens du Voyage. Le Pact-Arim 93 a, de plus, participé, au début des années 2000, au montage d’un projet expérimental de relogement à Rosny-sous-Bois.

[27] Le « 115 » est un numéro d’urgence. Mis en place par le Samu social, il permet d’informer les personnes sans abri des possibilités d’hébergement dans leur localité.

[28] Aide au logement temporaire. L’ALT permet en particulier de financer le fonctionnement des dispositifs d’hébergement.

[29] « La couronne réhabilitée », Explorimmoneuf, http://www.explorimmoneuf.com/ib-ne....

[30] « […] Dans les périodes de crise, les mesures de fermeture du marché du travail se généralisent contre les étrangers, dans le monde ouvrier, mais aussi dans les classes moyennes et dans les professions libérales. La ‘’demande sociale’’ concernant le contrôle rigoureux de l’identité des étrangers s’accentue. Elle est d’autant mieux prise en compte par la classe politique […] qu’elle se révèle en général ‘’payante’’ électoralement parlant » (Noiriel, 1998, p. 87).

[31] Dans le cas du « village » de Saint-Denis, il s’agit d’un terrain appartenant à l’Armée et mis à disposition pendant une durée de cinq ans par le ministère de la Défense (Le journal de Saint-Denis, 6 -12 mai 2009, www.lejsd.com).