Par Victor Borgogno,

Sociologue, chercheur associé à l’URMIS(Unité de Recherche Migrations et Sociétés)

UMR 205, Université de Nice

Faut-il on non remettre en question l’article 8 de la loi informatique et libertés de 1978 qui dit : « il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaitre directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques des personnes(…), au risque de devoir porter un jour, peut-être, sur nos formulaires de recensement des mentions telles que : noir, blanc, métis, maghrébin… ? Voilà à quoi peut se résumer le débat, récurrent depuis plusieurs années, sur les statistiques ethniques. Débat dont tout indique que Sarkozy voudrait bien qu’il soit tranché par l’affirmative.

Les Français « de souche » et les autres

 Ce débat fait une première apparition au début des années 90. Une chercheuse de l’INED, mène une enquête sur « l’apport de l’immigration à la population française »ⁱ. Dans ce travail les enquêtés ne sont plus seulement caractérisés par la nationalité mais selon un critère d’appartenance ethnique définie par la langue maternelle et par le lieu de naissance des parents. Est ainsi établie une distinction non plus entre les Français et les étrangers, mais entre les Français dits « de souche » et un groupe qui se distingue des premiers par une origine différente, quelle que soit par ailleurs la nationalité de ses membres. Cette démarche suscita les violentes critiques d’autres chercheurs qui lui reprochèrent de promouvoir l’idée d’une division ethnique (sinon carrément raciale) de la France, étrangère à la tradition républicaine. Cela, au moment même où grandissait l’influence d’une extrême-droite qui s’efforçait d’exploiter la thèse d’un « problème de l’immigration » persistant par delà l’accès à la nationalité française des jeunes générations d’immigrés. Face à ce risque de récupération les chercheurs mirent une sourdine à leurs différends.

Le contrôle de « la diversité »

 A partir des années 2000, le débat est relancé. En effet, le pouvoir sarkozyste entend redéfinir les principes de l’action publique à l’égard des particularismes ethniques. Jusqu’ici la règle avait été ce que les anglo-saxons appellent le principe de « colour blindness », l’ignorance de la « couleur », indissociable du principe constitutionnel d’égalité des citoyens. On voit désormais se dessiner une politique « ciblant » les problèmes spécifiques, notamment de discrimination, de ce qu’on appelle de plus en plus « les minorités visibles » ( cf la nomination à grand spectacle d’un préfet « musulman » en 2003, qui est comme le coup d’envoi de cette politique) Parallèlement, s’opère un changement de discours sur les particularités de ces minorités. Promises auparavant, au moins de jure, à un effacement par l’intégration, elles vont être l’objet désormais d’une sorte de réhabilitation et de célébration emphatiques que traduit l’emploi grandissant à leur propos du terme positivement connoté de diversité.

Cette politique de la diversité associe un volet de « discrimination positive » sous sa forme dite élitiste (sélection-promotion des meilleurs sur le modèle de la filière ZEP-Sciences-Po) à un volet de contrôle démographique et sécuritaire (immigration, Banlieues, …). Qui dit contrôle dit mesure. Il était donc inévitable que la question des statistiques ethniques se pose à nouveau. Ce sera cette fois sous les habits neufs de la mesure de la diversité.

On va donc assister à plusieurs tentatives présidentielles pour lever les obstacles législatifs et constitutionnels qui s’opposent toujours au traitement et à la collecte de telles données. Premier exemple : le projet de loi sur l’immigration adopté à la fin 2007. Celui-ci comporte un article visant à autoriser les statistiques ethniques pour « la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Cet article est censuré par le conseil constitutionnel. Autre exemple voisin : le projet de loi programme 2009-2012 sur l’immigration encore, prévoyait l’instauration de « quotas par origine ». Disposition elle aussi invalidée par la commission Mazeaud…

 Contourner l’obstacle constitutionnel

 Devant ces échecs le Président met en place un comité dit « de réflexion sur le préambule de la constitution » présidé par Simone Veil dont il espère obtenir une modification ouvrant la voie aux statistiques ethniques. Derechef la réponse est négative. Nullement découragé, Sarkozy dans un discours prononcé fin 2008 réaffirme son intention «  de promouvoir des politiques de la diversité

fondées sur des obligations de résultats ». Dans la foulée il annonce la nomination d’un Commissaire à la Diversité et à l’Egalité des Chances en la personne de Yazid Sabeg, à qui il confie le soin de « conduire sur ce sujet un  travail avec la communauté scientifique ( ) pour voir comment on peut mesurer le progrès de cette diversité au niveau de l’accession aux postes des élites ». De là va naître un nouveau comité réuni par Yazid Sabeg intitulé « Comité pour la Mesure et l’Evaluation des Discriminations et de la Diversité » (COMEDD) et dirigé par François Hérand, directeur de l’INED. Selon sa lettre de mission ce comité est chargé «  d’identifier, d’évaluer les catégories d’observation mobilisables pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations » et il lui est recommandé de travailler « dans un esprit de dialogue avec la communauté scientifique ».

L’obstacle constitutionnel contraint le nouveau comité à s’avancer masqué. L’opération de comptage se fera sur la base du volontariat et de l’anonymat assurent ses initiateurs. Les classements se feront sur la base subjective d’un « ressenti d’appartenance » etc…Yazid Sabeg, utilisant le nouveau sésame lexical, affirme solennellement : « statistiques ethniques, non! mesure de la diversité, oui ! »

Malgré ce « relooking » les oppositions restent vives. Le Haut Conseil à l’Intégration a créé un groupe de travail pour parer à d’éventuelles dérives. La HALDE exprime d’expresses réserves. Dans le monde associatif le front des opposants va de SOS Racisme au MRAP en passant par la LICRA et la LDH.

 Une riposte de chercheurs engagés

 Mais la contre-offensive la plus active va venir du milieu scientifique. Un groupe de chercheurs, se définissant eux-mêmes comme engagés, et spécialistes reconnus de leurs disciplines respectives (dont Hervé Le Bras, Gwenaêlle Calvès, Elisabeth Badinter…) vont former un collectif dont le but est de conduire sur le sujet un travail de réflexion pluridisciplinaire indépendant et conçu dans un esprit de contrôle critique à l’égard des conclusions présumées « télécommandées » du comité Sabeg. Ce collectif prend le titre de «Commission Alternative de Réflexion sur les Statistiques Ethniques et les Discriminations » (CARSED)

Avant tout le collectif se crée en réaction aux conditions de constitution du comité Sabeg. Au sein de ce dernier on trouve les personnalités les plus diverses, dont des représentants du patronat mais n’y figure qu’une petite minorité de scientifiques et parmi eux «aucun ayant pris des positions opposées ou seulement dubitatives quant à la mise en place de statistiques ethniques » (H Le Bras). En outre, la plupart des disciplines concernées par la question, telles que l’anthropologie, l’histoire, la géographie, la philosophie, en sont absentes.

Le comité Sabeg a été mis en place en mars 2009 et devait remettre son rapport fin juin. Signe sans doute des difficultés qu’il rencontre, à ce jour le rapport n’est toujours pas paru.

La commission alternative a commencé ses travaux presque en même temps et a enchaîné réunions de travail et auditions de spécialistes. Le 29 juin elle était en mesure de présenter son rapport. Dès le lendemain le HCI diffusait un communiqué de soutien à celui-ci. Le 26 septembre à l’initiative du MRAP s’est tenue à Paris une journée dite de « Réflexion » sur la mesure de la diversité » animée par quelques uns des membres de la commission. Cette journée précédait de peu la parution du rapport sous la forme d’un ouvrageⁱⁱ dont les 20 chapitres, chacun rédigé par un chercheur différent, instruisent le procès, à la fois scientifique et politique, des statistiques ethniques et le concluent par une condamnation sans appel.

Les attendus de ce verdict sont nombreux et varient selon les disciplines des auteurs. Tous convergent vers ce qui leur paraît être le risque majeur : celui d’habituer les esprits à l’idée que la nation est composée de groupes aux frontières ethniques irréductibles, la principale de ces dernières étant encore, de fait, celle qui sépare les « Français de souche » de tous ceux qu’englobe (et d’une certaine manière « extériorise ») le terme de diversité. Face à ce risque, quel est l’apport des statistiques ethniques à ce qui est officiellement leur but, la lutte contre les discriminations ? nul, jugent et démontrent nos chercheurs ! Si bien qu’on est en droit de se demander si ce qui est donné comme un moyen, les statistiques ethniques et avec elles l’idéologie multiculturaliste « à l’américaine » qu’elles véhiculent, ne sont pas le véritable but de l’opération.

i Michèle Tribalat « Faire France. Une grande enquête sur les Immigrés et leurs enfants ( Ed la découverte 1995)

ii « Le retour de la race. Contre les statistiques ethniques » ( Collectif Ed de l’Aube 2009)

 Sigles :

MRAP : Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les peuples ( http://www.mrap.fr )

COMEDD : Comité pour la Mesure et l’Evaluation de la Diversité et des Discriminations

( Cf : Centre d’analyse stratégique ( http://ww.stratégie.gouv.fr)

CARSED : Commission Alternative de Réflexion sur les Statistiques Ethniques et les Discriminations

( http://www.carsed.fr)

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

HCI : Haut Conseil à l’Intégration

INED : Institut National d’Etudes Démographiques.

LICRA : Ligue Internationale contre le Racisme et L’Antisémitisme.

LDH : Ligue des Droits de l’Homme.

ZEP : Zone d’Education Prioritaire.