président de la Ligue des Droits de l’Homme iranienne,

Vice-président de la FIDH (Fédération internationale des Droits de l’Homme)

IRAN : LENTE DEGRADATION DE L’ETAT DE DROIT VERS UN REGIME AUTORITAIRE ET THEOCRATIQUE

 Différences : En quelle manière l’architecture constitutionnelle de la République islamique est-elle responsable de la lente dégradation de l’état de droit en Iran ? Peut-on dater le début de ce phénomène ?

Karim Lahidji : La prise des otages américains est certainement le fait majeur qui marque le début de la dérive de l’état de droit en Iran. Entre février et octobre 1979, le gouvernement provisoire de transition était présidé par Mehdi Bazargan, un libéral, qui avec une quinzaine de membres de son gouvernement, a été parmi les membres fondateurs de la première association des droits de l’homme en décembre 1977, environ un an et demi avant la Révolution islamique.

 Si ces personnes ont pu être favorables au terme de République islamique, c’est parce que ce terme avait été choisi par l’ayatollah Khomeiny, cependant ils ont demandé à un groupe de juristes dont moi-même de rédiger un avant –projet de Constitution.

Dans cet avant-projet que nous avons présenté au Conseil de la Révolution, à Khomeiny lui-même, la République islamique était définie comme un régime fondé sur la démocratie. Pour nous juristes, pour qui la terminologie revêt une très grande importance, le terme même de démocratie a été employé sans qu’on le traduise.

Différences : Cet avant- projet est-il resté en l’état ?

Karim Lahidji : Malheureusement des modifications sont intervenues lorsque cet avant –projet est passé devant le Conseil de la Révolution. Le terme de démocratie a été remplacé par le suffrage universel. Finalement, il a été présenté devant l’Assemblée des Experts, une assemblée qui n’était pas une Constituante. Composée à 75% de mollahs, de religieux, cette assemblée a complètement abandonné ce texte même amendé et a établi une Constitution qui a donné naissance à ce régime un peu spécial dans lequel ont été fusionnés deux concepts contradictoires : le droit divin et le droit humain. Régime particulier, peut-être unique au monde, dans lequel sont présents les trois pouvoirs, - législatif, exécutif et judiciaire mais également un super–pouvoir qui est détenu par le représentant de l’imam caché sur terre, le Guide suprême. Ce dernier, sans être élu par le peuple, n’en contrôle pas moins les trois pouvoirs. On a donc à faire à une république islamique, approuvée à 98% par référendum, dans laquelle il y a suprématie du droit divin sur le droit humain. C’est par exemple le Guide suprême qui nomme les six mollahs qui donnent leur avis sur la conformité des lois votées par le Parlement avec les règles islamiques et qui siègent au conseil des Gardiens de la Constitution aux côtés des six membres civils, je ne dis pas laïcs, qui sont nommés par le Parlement pour ce qui relève de la conformité des lois avec la Constitution. Cependant le mode de fonctionnement ne se faisant pas par unanimité mais par majorité, si quatre mollahs nommés par le Guide suprême disent qu’une loi n’est pas conforme à la charia, la loi est caduque. On assiste bien par là à une suprématie du religieux sur le peuple.

Différences : Comment s’exerce la suprématie du Guide suprême sur l’exécutif ?

Karim Lahidji : Alors que le président de la république est élu au suffrage universel, dans la Constitution, l’article 110 donne 80 voire 85 % du pouvoir exécutif au Guide suprême. C’est lui qui est commandant en chef des armées, des forces de l’ordre, lui qui contrôle la radio et la télévision gouvernementales (il n’y a pas de télévision privée en Iran), c’est lui qui détermine la politique générale du pays, et pas seulement la politique étrangère. De fait le président de la république élu au suffrage universel n’a même pas autant de pouvoir que le premier ministre français dans la Constitution de 1958. Quant au pouvoir judiciaire, il n’est pas inutile de rappeler qu’il est dirigé par un mollah nommé par le Guide suprême et se trouve ainsi de façon indirecte entre ses mains.

Comme le souhaitait Montesquieu, en Iran, il existe bien trois pouvoirs séparés, mais il y a un super pouvoir qui n’est pas élu au suffrage universel ni contrôlé par quelque institution constitutionnelle que ce soit.

Cette architecture des pouvoirs est le point de départ d’une dérive vers l’arbitraire. La prise des otages américains va l’accélérer. En effet, le gouvernement libéral va donner sa démission parce que cet acte est contraire à toute règle du droit international et qu’il a perdu l’appui de Khomeiny -au départ, pas favorable à cet acte, il a changé d’avis deux jours plus tard considérant cette prise d’otages comme une deuxième révolution. A la démission du premier ministre Bazargan et de son gouvernement, c’est le Conseil de la Révolution sous l’égide de Khomeiny lui-même qui va exercer l’ensemble des pouvoirs .

Depuis cette date, il n’y a plus d’état de droit en Iran. L’arbitraire est devenu le trait caractéristique de la République islamique en tout et partout et le responsable de l’arbitraire n’est autre que celui qui n’a aucun mandat électif de la part du peuple.

Différences : A l’intérieur du régime, comment se réalisent les équilibres ? Quel est le rôle joué par le Guide suprême ?

Karim Lahidji : Si le Guide suprême avait un rôle comparable à celui d’un roi dans un système constitutionnel, évidemment, il aurait équilibré les rapports de force entre les différents pouvoirs mais c’est bien loin d’être le cas. D’abord parce que c’est lui qui est le chef de l’Etat et qu’à ce titre, il détient 80% du pouvoir. En conséquence, l’exécutif n’a que peu de pouvoir, le vrai exécutif , c’est le Guide suprême qui de plus n’est pas contrôlé par le législatif. Les pouvoirs des deux parties ne sont donc pas équilibrés, l’exécutif qui détient 80% du pouvoir, a l’autorité sur le législatif comme on l’a vu lors de cette dernière élection à l’origine de la crise actuelle.

Différences : En quelle façon le Guide est-il intervenu dans les élections ?

Karim Lahidji : Pour cette dernière présidentielle, au départ, des centaines de candidatures ont été déposées. Tous les candidats reconnaissaient leur fidélité à la Constitution. De toute façon, c’est sur ce critère-là que se fait la sélection par le Conseil des Gardiens alors même que cette sélection, qui se fait également pour les législatives, n’est pas prévue par la Constitution. En somme, ce n’est ni plus ni moins qu’une interprétation arbitraire par le Conseil des Gardiens- dans la Constitution, il est simplement prévu que ce Conseil supervise les élections comme ici en France et superviser n’est ni choisir les candidats, ni intervenir. Pour la dernière présidentielle, parmi les centaines de candidats, le Conseil en a retenu quatre et les quatre faisant partie du sérail : le président sortant Ahmadinejad, l’ancien Premier ministre sous Khomeiny, Moussavi ; Karoubi qui fut à deux reprises président de l’Assemblée et l’ancien commandant en chef des pasdarans lors de la guerre avec l’Irak, Mohsen Rezai. Par conséquent parmi ces quatre candidats, aucun laïc ni aucun contre-révolutionnaire.

Dès l’annonce des résultats, la population s’est rendu compte des fraudes inadmissibles. Le rôle du Guide suprême Ali Kamenei eut été d’arbitrer et de demander au Conseil des Gardiens de vérifier les résultats en toute impartialité. Pourtant c’est lui-même qui, avant même que le Conseil des Gardiens n’annonce les résultats, s’est prononcé sur la victoire d’Ahmadinejad se comportant tout à la fois en juge et en partie.

C’est contre cette élection frauduleuse que le mouvement de contestation au départ s’est développé, contre la personne qui n’avait pas été élue de façon acceptable, et j’évite volontairement de dire de façon démocratique parce que dès le départ la sélection n’est pas conforme à la démocratie.

Dès que les gens se sont rendu compte que le Guide n’était pas arbitre mais qu’il prenait parti la contestation s’est dirigée peu à peu à son encontre. Lorsque les manifestants disent « A bas le dictateur ! » , c’est lui qui est mis en cause. Et comme on a pu le constater au cours de la journée de l’Achoura, les slogans et les revendications ont continué à se radicaliser et c’est le régime même qui est aujourd’hui contesté.

REFORMATEURS ET CONSERVATEURS EN IRAN

Tous droits réservés. Différences