RESOLUTION SUR LE COMPORTEMENT DU GOUVERNEMENT FRANCAIS ENVERS LES ROMS

Réuni à Manille à l'occasion de la 5è Conférence de Juristes d'Asie-Pacifique

Le Bureau de l'AIJD, hautement préoccupé par la grave violation des droits les plus fondamentaux par l'actuel gouernement de la France envers les gypsies bulgares et roumains, considère que l'expulsion collective de citoyens étrangers d'origine ethnique Rom ne peut pas être considérée comme un « rapatriement volontaire », comme les autorités françaises dirigées par le President Sarkozy le prétendent hypocritement. Les expulsions massives des représentants d'un groupe ethnique ne constituent une solution ni légale ni rationnele, mais pltôt un grossier abus, une mesure de nature raciste.

Alors que si l'on se réfère à la Déclaration, Universelle des Droits de l'Homme

l'article 1 prévoit que tous les êtres huains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité,

l'article 2 interdit toute discrimination selon l'origine national ou sociale

l'article 6 prévoit que chacun a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique

et l'article 13 que chacun est en droit de circuler librement et de choisir sa residence à l'intérieur d'un Etat

Alors que le Preamnule de la Declaration prévoit que les Etats membres se sont engagés à garantir le respect universel et efffectif des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et que son introduction prévoit que tous les individus et tous les organes de la société, ayant toujours à l'esprit la Déclaration,travaillent à assurer par les moyens appropriés leur réalisatun universelle et effective.

Alors que si l'on se réfère au Pacte de 1966 sur les Droits Civiles et Politiques, l'article 12 prévoit le droit de libre circulation,

Alors que si l'on se réfère au Pacte de 1966 sur les Droits Economiques, sociaux et culturels, son préambule prévoit que la Cjarte des Nations Unies impose aux Etats l'obligation de promouvoir le respect universel et effectif des Droits de l'Homme et des libertés,,

et l'article 2 prévoit que les Etats parties au Pacte s'engagent à garantir que les Droits proclamés soient assurés sans discrimination

Alors que si l'on se réfère au protocole additionnel de la Convention Européenne sur la reconnaissance des Droits et Libertés, l'article 2 en assure la protection;

Il est évident que le gouernement français viole ouvertement non seulement les droits reconnus par la Déclaration et les Pactes, mais l'obligation résultant pour lui des engagements contractés par l'Etat Français.

Considérant les importantes manifestations du peuple français lui-même contre ces mesures, et saluant son action de solidarité,

Le Bureau invite le gouvernement français à mettre fin à son inacceptable politique de chasse à l'homme en fonction de l'appartenance nationale ou sociale, à arrêter les expulsions,; à recevoir à nouveau en libre retour tous ceux qui ont déjà été expulsés, et à les indemniser du dommage qui leur a été causé. Et demande aux institutions inernatioanles de prendre position contre de telles procéadures anachroniques et d'en tirer toute conséquences conformes au droit international.

AIJD : Association internationale des juristes démocrates.