Les mécanismes du droit international contemporain permettent-ils le développement des valeurs universelles ?

Monique Chemillier-Gendreau, Professeur émérite de Droit Public et Science Politique

J’orienterai ce thème avec en toile de fond la situation actuelle du peuple palestinien, même s’il me paraît important de faire une présentation générale de la question posée. En effet, il semble important d’éviter la litanie des dénonciations de situations illégales qu’il est toujours possible de faire à propos de la Palestine. Le droit international n’y est pas appliqué. Nous le savons. La Cour Internationale de Justice l’a dit clairement dans son avis de 2004. Mais si le droit international n’est pas appliqué, c’est qu’il porte en lui des faiblesses et c’est cela que je voudrais souligner ici.

La situation actuelle est celle d’une intense mise en relations entre les individus, les peuples et les cultures du monde, mais ceci est accompagné d’inégalités profondes. Il en résulte une incompréhension grandissante qui engendre de forts replis identitaires et des montées de violence incontrôlables. Il y a ainsi des guerres dont on ne voit pas l’issue et elles ont pour résultat une destruction du lien social sans précédent (Somalie, Irak, Afghanistan, RDC, etc.). Chaque groupe revendique alors de vivre sous des valeurs non partagées et entend avoir la maîtrise des règles qui s’appliqueront à ses activités. Certains de ces groupes sont constitués en États, d’autres ne le sont pas. La souveraineté, notion très altérée mais encore agissante, permet à ceux qui sont constitués en États de ne se plier qu’aux règles qu’ils ont contribué à établir. Cela ne favorise pas l’émergence de valeurs universelles. Les autres groupes n’ayant guère de moyens de se faire entendre, versent dans la violence.

Je veux développer ici deux idées centrales : 1) Des valeurs communes supposent une communauté politique ayant conscience de son unité. Est-ce le cas de la société mondiale ? 2) Le droit international aujourd’hui ne connaît que les communautés politiques étatiques et ne dispose donc d’instruments qu’en fonction de cette donnée. Il ne peut pas, de ce fait, être en lui-même l’outil favorisant les valeurs universelles.

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