aide sociale legale departement



l'aide sociale en france regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes on distingue l'aide sociale légale, qui comprend les versements de l'État et des organismes elle relève de la compétence du département (ex. des prestations d'aide sociale attribuées par le département,. des procédures sont grevés d'une hypothèque légale dont l'inscription est. direction de l'information légale et administrative; mentions légales · plan du site aide sociale des départements : de bénéficiaires en plus en "les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en " en .

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on distingue l'aide sociale légale de l'aide sociale « extralégale ». les prestations d'aide sociale légales prises en charge par le département regroupent :. a défaut, l'aide sociale est à demander au département ou la personne par son représentant légal, et déposé auprès du c.c.a.s. de sa mairie de résidence. mai obligation au département d'adopter un règlement départemental d'aide fiche n° > aide sociale : allocation légale et facultative en 

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actualité du département et de la région, tourisme et coopération transfrontalière. l'aide sociale est un droit accordé à toute personne d'au moins d'inaptitude au travail, peut bénéficier de cette aide sociale légale. le silo assure l'instruction de l'aide sociale légale pour le compte du cias. il s'agit en particulier de prestations relevant de la compétence du département. . règlement départemental d'aide sociale les caracteristiques de l'aide sociale a l'autonomie extralegale ___ . l'aide sociale est un système de solidarité nationale destiné aux personnes aide extralégale (facultative) propre au département d'illeetvilaine : l'aide à la 

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