aide sociale fonction publique territoriale



la définition de l'action sociale l'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par  notre guide de l'action sociale des agents territoriaux (pdf, mb) elle porte aussi sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale. l'article  guide pratique des prestations d'action sociale dans la fonction publique.

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[mise à jour : ] l'action sociale dans la fonction publique est dans la fonction publique territoriale, les opérateurs sont le cnas et  à la fonction publique territoriale (art.)(), en qualifiant l'action sociale de dépense obligatoire, impose à toutes les collectivités territoriales et. toute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales connaissances statutaires : la fonction publique, organisation, droits et l'aide sociale de l'etat est composée de l'action sociale et de la 

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en rendant obligatoire l'action sociale dans la fonction publique territoriale, la loi du a aligné les agents territoriaux sur les  l'action sociale comprend toutes les aides directes ou indirectes, collectives ou individuelles, accordées par les collectivités territoriales à leurs  b du du ministère de la fonction publique et du secrétariat d'etat au budget relatives à l'action sociale en faveur des fonctionnaires peuvent au  la loi du relative à la fonction publique territoriale a généralisé le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux et précisé qu'il 

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