aide sociale et succession



aide sociale et succession

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c'est la grande question que se posent leurs bénéficiaires mais aussi leurs héritiers. voici les réponses selon la nature des aides et qui les 

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tableau récapitulatif du principe de récupération des aides sociales sur les successions; récupération des aides sociales sur les assurances 

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certaines aides sociales versées aux personnes âgées et/ou handicapées sont récupérables sur leur succession et/ou sur les donations faites de leur vivant.

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les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d' aides sociales du département. certaines aides sont récupérables sur la succession.

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c'est en raison de cette subsidiarité que l'etat est en droit de récupérer sur la succession du bénéficiaire les aides sociales qu'il a pu verser du 

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les personnes âgées ou handicapées perçoivent des aides sociales versées par la caisse d'allocations familiales, la mutuelle sociale 

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ma grandmere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant ans . le notaire en charge de régler la succession, demande au 

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déc. en , les règles restent les mêmes : au décès d'une personne, l'administration pourra toujours récupérer sur la succession certaines aide

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mauvaise surprise, suite au décès d'un parent, le département dans lequel il vit vous réclame le remboursement de prestations sociales qu'il entend saisir sur 

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déc. l'aide sociale pour les adultes concerne les personnes âgées, les au décès du bénéficiaire, à l'encontre de la succession ou, le cas échéant