aide sociale d’etat



aide sociale d'etat

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le service de l'aide sociale de l'etat au sein de la d.d.c.s. a en charge l'instruction des dossiers de demande d'aide sociale des personnes agées (p.a.) et/ou 

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l'aide sociale de l'etat ne s'adresse plus, depuis la décentralisation, qu'à un nombre restreint de bénéficiaires. d'une part, l'etat prend en charge l'ensemble 

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l'État ne conserve qu'un champ d'intervention restreint. il concerne : l'aide sociale aux personnes déracinées (sdf notamment) et la gestion des centres 

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la commission centrale d'aide sociale se prononce sur les appels formés contre les décisions ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le conseil d'État. la ccas est compétente pour le contentieux du rmi mais 

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l'aide sociale en france regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes on distingue l'aide sociale légale, qui comprend les versements de l'État et des organismes du service public et auxquels ont droit des 

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aller à polémique sur l'aide sociale : programmes conditionnels et workfare de l'aide sociale tend à devenir un état l'aide sociale n'est alors 

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. dispositifs d'aide sociale relevant de l'État ouverts aux personnes âgées et aux personnes handicapées. aide. sociale de l'etat.

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description des différents dispositifs d'aides sociales de l'État ouverts aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

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règlement départemental d'aide sociale de la marne spécifiques. les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, l'etat, les collectivités 

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soulignant que cela ne relève pas de l'aide sociale à l'enfance mais de la politique migratoire dominique bussereau demande à l'État « une