aide sociale deces



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décédée qui recevait de l'aide financière de dernier recours (aide sociale) doit aviser le ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (mess) de son décès.

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elle est payable en considérant la situation de la personne au jour du décès. sont les règles d'attribution du programme d'aide sociale qui s'appliquent.

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ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale il n'est pas obligatoire que la personne décédée ait bénéficié d'un programme d'aide sociale ou de si vous avez droit à la prestation de décès du régime de rentes du québec.

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ma grandmere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite le cg de ne peut percevoir les biens suite au décès si le capital est 

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pour les nonsalariés en activité qui relèvent du régime social des indépendants, le capital décès est égal à du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 

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au décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale, la famille ou le service tutélaire est tenu d'en informer rapidement les services du département (service de l'aide 

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au décès d'un proche, l'assurance maladie simplifie vos démarches. le point sur les fermer. sécurité sociale : l'assurance maladie . afin de vous aider dans cette période difficile, l'assurance maladie a simplifié vos démarches. le point 

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c'est la grande question que se posent leurs bénéficiaires mais aussi leurs héritiers. voici les réponses selon la nature des aides et qui les 

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certaines de ces aides sont récupérables et doivent ainsi être remboursées soit soit par les héritiers, après le décès, sur le patrimoine composant la succession.

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une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. la loi pose des conditions et