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les services à la personne et prestations à domicile peuvent relever de trois taux besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins.

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les services à la personne sont constitués de prestations s'adressant aux particuliers, effectuées par un organisme de services à la personne 

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assistance aux personnes âgées ou dépendantes à domicile (hors soins et actes médicaux) • assistance aux personnes handicapées • aide à 

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babysitting, repassage, aide aux personnes âgées trois de taux de tva s'appliquent aux services à la personne, depuis le er .

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les taux de tva applicables aux prestations facturées par les entreprises d'une aide personnelle à leur domicile (sauf les actes médicaux), 

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les petits travaux de jardinage,; les cours à domicile (hors soutien scolaire), aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de 

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en fonction de la prestation à laquelle vous faites appel, un taux de tva réduit à domicile pour les personnes dépendantes, livraison de courses à domicile.

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m. jean louis masson attire l'attention de m. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que la tva pour les entreprises d'aide à domicile est passé de 

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) des s relatifs au taux de tva des services d'aide à livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit 

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aller à b. prestations effectuées au domicile les services doivent être effectués au domicile des contribuent au tien à domicile des personnes en