Rappel :

Liauzu Claude, Colonisations, migrations, racismes : histoires d'un passeur de civilisations, Syllepse, coll. Histoire : enjeux et débats, 2009, 541 p. 27 euro Cet recueil posthume d'écrits du grand historien engagé décédé en 2007 vient d'obtenir le 4e Prix du livre anticolonial, décerné par les librairies Envie de lire, Ishtar et Le Point du Jour.

Ce livre rassemble des textes, souvent introuvables ou inédits, qui témoignent de ses différents intérêts ou engagements, mais dont les traits d’union restent la Méditerranée et la découverte de l’Autre.

Au moment où la France dispose d’un ministère de l’identité nationale et où Nicolas Sarkozy réécrit l’histoire coloniale en des termes eux-mêmes coloniaux, des voix comme celles de Claude Liauzu sont indispensables. Il règle leurs comptes à des idées comme celles du « choc des civilisations » et à l’intrusion de la politique dans la fabrique de l’histoire. Ainsi, il a toujours voulu réconcilier « Clio, Marianne et l’Autre », c’est-à-dire le travail de l’historien, la République, les civilisations, les peuples et les cultures.

Articles de recherche et tribunes engagées se côtoient, traitant de thèmes aussi divers que la presse politique tunisienne au début du 20e siècle, les bagnes coloniaux de l’armée française (Biribis), le tiermondisme, les phénomènes migratoires et le métissage, les rapports des sciences sociales au racisme, l’enseignement de l’histoire de la colonisation.

Le livre comporte 50 articles, allant des années 1970 à 2007, et six parties : Les années tunisiennes ; Tiers-monde et tiersmondisme ; Islam et Occident ; Migrations et racisme ; Clio et Marianne ; Un historien engagé.

président de la Ligue des Droits de l’Homme iranienne,

Vice-président de la FIDH (Fédération internationale des Droits de l’Homme)

IRAN : LENTE DEGRADATION DE L’ETAT DE DROIT VERS UN REGIME AUTORITAIRE ET THEOCRATIQUE

 Différences : En quelle manière l’architecture constitutionnelle de la République islamique est-elle responsable de la lente dégradation de l’état de droit en Iran ? Peut-on dater le début de ce phénomène ?

Karim Lahidji : La prise des otages américains est certainement le fait majeur qui marque le début de la dérive de l’état de droit en Iran. Entre février et octobre 1979, le gouvernement provisoire de transition était présidé par Mehdi Bazargan, un libéral, qui avec une quinzaine de membres de son gouvernement, a été parmi les membres fondateurs de la première association des droits de l’homme en décembre 1977, environ un an et demi avant la Révolution islamique.

 Si ces personnes ont pu être favorables au terme de République islamique, c’est parce que ce terme avait été choisi par l’ayatollah Khomeiny, cependant ils ont demandé à un groupe de juristes dont moi-même de rédiger un avant –projet de Constitution.

Dans cet avant-projet que nous avons présenté au Conseil de la Révolution, à Khomeiny lui-même, la République islamique était définie comme un régime fondé sur la démocratie. Pour nous juristes, pour qui la terminologie revêt une très grande importance, le terme même de démocratie a été employé sans qu’on le traduise.

Différences : Cet avant- projet est-il resté en l’état ?

Karim Lahidji : Malheureusement des modifications sont intervenues lorsque cet avant –projet est passé devant le Conseil de la Révolution. Le terme de démocratie a été remplacé par le suffrage universel. Finalement, il a été présenté devant l’Assemblée des Experts, une assemblée qui n’était pas une Constituante. Composée à 75% de mollahs, de religieux, cette assemblée a complètement abandonné ce texte même amendé et a établi une Constitution qui a donné naissance à ce régime un peu spécial dans lequel ont été fusionnés deux concepts contradictoires : le droit divin et le droit humain. Régime particulier, peut-être unique au monde, dans lequel sont présents les trois pouvoirs, - législatif, exécutif et judiciaire mais également un super–pouvoir qui est détenu par le représentant de l’imam caché sur terre, le Guide suprême. Ce dernier, sans être élu par le peuple, n’en contrôle pas moins les trois pouvoirs. On a donc à faire à une république islamique, approuvée à 98% par référendum, dans laquelle il y a suprématie du droit divin sur le droit humain. C’est par exemple le Guide suprême qui nomme les six mollahs qui donnent leur avis sur la conformité des lois votées par le Parlement avec les règles islamiques et qui siègent au conseil des Gardiens de la Constitution aux côtés des six membres civils, je ne dis pas laïcs, qui sont nommés par le Parlement pour ce qui relève de la conformité des lois avec la Constitution. Cependant le mode de fonctionnement ne se faisant pas par unanimité mais par majorité, si quatre mollahs nommés par le Guide suprême disent qu’une loi n’est pas conforme à la charia, la loi est caduque. On assiste bien par là à une suprématie du religieux sur le peuple.

Différences : Comment s’exerce la suprématie du Guide suprême sur l’exécutif ?

Karim Lahidji : Alors que le président de la république est élu au suffrage universel, dans la Constitution, l’article 110 donne 80 voire 85 % du pouvoir exécutif au Guide suprême. C’est lui qui est commandant en chef des armées, des forces de l’ordre, lui qui contrôle la radio et la télévision gouvernementales (il n’y a pas de télévision privée en Iran), c’est lui qui détermine la politique générale du pays, et pas seulement la politique étrangère. De fait le président de la république élu au suffrage universel n’a même pas autant de pouvoir que le premier ministre français dans la Constitution de 1958. Quant au pouvoir judiciaire, il n’est pas inutile de rappeler qu’il est dirigé par un mollah nommé par le Guide suprême et se trouve ainsi de façon indirecte entre ses mains.

Comme le souhaitait Montesquieu, en Iran, il existe bien trois pouvoirs séparés, mais il y a un super pouvoir qui n’est pas élu au suffrage universel ni contrôlé par quelque institution constitutionnelle que ce soit.

Cette architecture des pouvoirs est le point de départ d’une dérive vers l’arbitraire. La prise des otages américains va l’accélérer. En effet, le gouvernement libéral va donner sa démission parce que cet acte est contraire à toute règle du droit international et qu’il a perdu l’appui de Khomeiny -au départ, pas favorable à cet acte, il a changé d’avis deux jours plus tard considérant cette prise d’otages comme une deuxième révolution. A la démission du premier ministre Bazargan et de son gouvernement, c’est le Conseil de la Révolution sous l’égide de Khomeiny lui-même qui va exercer l’ensemble des pouvoirs .

Depuis cette date, il n’y a plus d’état de droit en Iran. L’arbitraire est devenu le trait caractéristique de la République islamique en tout et partout et le responsable de l’arbitraire n’est autre que celui qui n’a aucun mandat électif de la part du peuple.

Différences : A l’intérieur du régime, comment se réalisent les équilibres ? Quel est le rôle joué par le Guide suprême ?

Karim Lahidji : Si le Guide suprême avait un rôle comparable à celui d’un roi dans un système constitutionnel, évidemment, il aurait équilibré les rapports de force entre les différents pouvoirs mais c’est bien loin d’être le cas. D’abord parce que c’est lui qui est le chef de l’Etat et qu’à ce titre, il détient 80% du pouvoir. En conséquence, l’exécutif n’a que peu de pouvoir, le vrai exécutif , c’est le Guide suprême qui de plus n’est pas contrôlé par le législatif. Les pouvoirs des deux parties ne sont donc pas équilibrés, l’exécutif qui détient 80% du pouvoir, a l’autorité sur le législatif comme on l’a vu lors de cette dernière élection à l’origine de la crise actuelle.

Différences : En quelle façon le Guide est-il intervenu dans les élections ?

Karim Lahidji : Pour cette dernière présidentielle, au départ, des centaines de candidatures ont été déposées. Tous les candidats reconnaissaient leur fidélité à la Constitution. De toute façon, c’est sur ce critère-là que se fait la sélection par le Conseil des Gardiens alors même que cette sélection, qui se fait également pour les législatives, n’est pas prévue par la Constitution. En somme, ce n’est ni plus ni moins qu’une interprétation arbitraire par le Conseil des Gardiens- dans la Constitution, il est simplement prévu que ce Conseil supervise les élections comme ici en France et superviser n’est ni choisir les candidats, ni intervenir. Pour la dernière présidentielle, parmi les centaines de candidats, le Conseil en a retenu quatre et les quatre faisant partie du sérail : le président sortant Ahmadinejad, l’ancien Premier ministre sous Khomeiny, Moussavi ; Karoubi qui fut à deux reprises président de l’Assemblée et l’ancien commandant en chef des pasdarans lors de la guerre avec l’Irak, Mohsen Rezai. Par conséquent parmi ces quatre candidats, aucun laïc ni aucun contre-révolutionnaire.

Dès l’annonce des résultats, la population s’est rendu compte des fraudes inadmissibles. Le rôle du Guide suprême Ali Kamenei eut été d’arbitrer et de demander au Conseil des Gardiens de vérifier les résultats en toute impartialité. Pourtant c’est lui-même qui, avant même que le Conseil des Gardiens n’annonce les résultats, s’est prononcé sur la victoire d’Ahmadinejad se comportant tout à la fois en juge et en partie.

C’est contre cette élection frauduleuse que le mouvement de contestation au départ s’est développé, contre la personne qui n’avait pas été élue de façon acceptable, et j’évite volontairement de dire de façon démocratique parce que dès le départ la sélection n’est pas conforme à la démocratie.

Dès que les gens se sont rendu compte que le Guide n’était pas arbitre mais qu’il prenait parti la contestation s’est dirigée peu à peu à son encontre. Lorsque les manifestants disent « A bas le dictateur ! » , c’est lui qui est mis en cause. Et comme on a pu le constater au cours de la journée de l’Achoura, les slogans et les revendications ont continué à se radicaliser et c’est le régime même qui est aujourd’hui contesté.

REFORMATEURS ET CONSERVATEURS EN IRAN

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Entretien avec Karim Lahidji ,

président de la Ligue des Droits de l’Homme iranienne,

Vice-président de la FIDH (Fédération internationale des Droits de l’Homme)

  Réalisé le 5 février 2010

IRAN : LENTE DEGRADATION DE L’ETAT DE DROIT VERS UN REGIME AUTORITAIRE ET THEOCRATIQUE

REFORMATEURS ET CONSERVATEURS EN IRAN

Différences :Quel est l’état de la répression aujourd’hui ? De quelles informations disposez-vous ? Quel bilan en dresser ?

Karim Lahidji : Entre juin et fin juillet 2009, c’est-à-dire au lendemain de la présidentielle, le nombre d’arrestations, confirmé par nos sources sur place, s’élevait à au moins 4 000.

En août dernier, le régime a confirmé qu’il y avait toujours entre 700 et 800 personnes en prison pour lesquelles des procès ont eu lieu devant des tribunaux révolutionnaires –c’est durant cette période que les autorités ont montré à la télévision quelques séances de simulacres de procès dont celui intenté à Clotilde Reiss. On a pu voir ainsi des gens connus, de toutes tendances, toujours en tenue de prisonniers de droit commun, des intellectuels, des journalistes, des personnes de l’entourage de Moussavi, de Khatami, à côté de personnes que l’on ne connaissait pas. Apparemment au bout de trois séances télévisées, après les nombreuses protestations tant en Iran qu’au niveau international, les autorités se sont rendu compte que cette médiatisation ne jouait pas en leur faveur. En conséquence, elles ont cessé la retransmission des procès et rendu encore plus difficile l’accès aux procès auxquels jusque –là certains journalistes avaient pu assister.

Depuis la journée de commémoration de l’Achoura, fin décembre 2009, les autorités ont arrêté plus de 2 000 personnes, ce qui fait qu’aujourd’hui d’après nos informations, plus de 3 000 personnes sont en prison. Selon le chef de la police, 70% de ces personnes avaient été arrêtées  « grâce aux informations données par le peuple » pour reprendre la terminologie utilisée, après diffusion par la télévision des photos des personnes recherchées, déclaration qui cherche à accréditer que le régime a une base populaire, dans le cas présent populiste serait mieux adapté.

Différences : Comment se passent les procès ?

Karim Lahidji : Après le fiasco de la médiatisation des procès, il n’ y a plus de publicité des débats. Les procès se déroulent dans un huis clos total, la présence même des avocats des accusés n’est pas autorisée, le tribunal révolutionnaire choisissant lui-même les avocats, commis d’office et qui n’appartiennent pas au barreau. Le pouvoir judiciaire a créé pour l’occasion une sorte de barreau parallèle qui délivre lui-même des permis d’exercer à des avocats qui n’appartiennent ni au barreau de Téhéran ni à celui d’aucune autre ville de province. Situation inédite qui voit, en l’état actuel, des avocats professionnels dont le permis est délivré par le barreau et des avocats dont le permis est délivré par le pouvoir judiciaire.

Bien entendu, la servilité de ces avocats nommés d’office est évidente. Peu enclins à ferrailler avec l’accusation et à mener bataille, ils ont tendance à demander toujours pardon pour leur client, à présenter des excuses. De temps en temps, une petite dépêche de l’agence officielle IRNA nous apprend que l’avocat de l’accusé numéro 1 – on ne donne pas le nom des accusés- a reconnu que son client avait fait une bêtise et qu’il demandait pardon.

Depuis octobre dernier, nous savons que des dizaines de personnes ont été condamnées à de lourdes peines, de huit à dix ans. Dans la plupart des cas, leur dossier se trouve devant la juridiction d’appel –juridiction également révolutionnaire- et sans que leur avocat puisse intervenir.

Plus grave, début février, on a appris l’exécution de deux jeunes aperçus durant les simulacres de procès, leur condamnation à mort pour appartenance supposée à une organisation royaliste, ayant été confirmée par la juridiction d’appel. Leur avocate qui n’a été autorisée à aucun moment à se présenter ni devant le tribunal révolutionnaire en première instance ni en appel, a fait remarquer que ses clients avaient été arrêtés deux mois avant l’élection présidentielle. A aucun moment par conséquent, ils n’avaient pu participer au mouvement de protestation qui a suivi la proclamation des résultats de la présidentielle. D’autre part, des doutes sérieux sont à prendre en compte quant à leur appartenance à une organisation monarchiste dans le sens où cette organisation, fortement soupçonnée de n’être qu’une création des services de renseignements iraniens, de fait n’existe pas.

Différences : Sur quelles bases juridiques cette sentence de mort a-t-elle été prononcée? Quels sont les arguments avancés par l’accusation ?

Karim Lahidji : Dans le Code pénal iranien, il y a un terme qui a été adapté de la charia ; « mohareb », c’est-à-dire celui qui fait la guerre contre Dieu. Selon le Code islamique « contre Dieu » cela équivaut à dire contre le République islamique.

Par ce biais-là, tous les partis, toutes les organisations politiques qui mènent la lutte contre la République islamique sont considérées comme des moharebs. Cette accusation fut portée à l’encontre des Moudjahiddins qui dans les années 80 ont mené la lutte armée contre la République islamique, elle fut également portée contre certains monarchistes appartenant au régime précédent, qui accusés de mener la lutte armée, ont été exécutés en conformité avec cet article du Code pénal. Pour reprendre ce type d’exécutions qui n’existaient plus depuis la purge de 1988, le régime a avancé comme prétexte l’appartenance de ces deux pauvres personnes, âgées de 19 et de 30 ans à une organisation royaliste fictive.

De cette façon, en réactivant cette accusation conforme à la loi, le pouvoir cherche avant tout à intimider la population surtout après la journée sanglante de l’Achoura parce qu’il craint que de grandes manifestations de protestation ne se produisent à l’occasion du 11 février prochain, date anniversaire de la fondation de la République islamique.

Différences : La communauté baha’ie a été également très fortement réprimée. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Karim Lahidji : Depuis une vingtaine d’années, il n’y avait plus eu d’exécutions capitales. Cependant il y a actuellement des dizaines de baha’is qui sont en prison. Dans leur communauté, il n’y a pas de clergé, c’est un groupe dirigeant qui gère la vie quotidienne. Depuis un an et demi, sept personnes de cette direction sont en prison. Dernièrement, on a parlé de leur procès qui se tient également à huis clos et qui apparemment n’est pas encore terminé.

Outre leurs dirigeants, il y a peut-être une dizaine de baha’is qui sont actuellement en prison, accusés comme toujours d’espionnage au profit d’Israël pour la simple raison que le prophète des baha’is a été enterré à Haïfa où il vivait en exil, à une époque où Haïfa était sous l’empire ottoman et où, par conséquent, Israël n’existait pas encore ! !

Les baha’is se retrouvent ainsi de fait après la création d’Israël en relation avec ce pays, ce que ne manque pas d’instrumentaliser le régime actuel -sous l’ancien régime, ils étaient considérés comme une minorité, et n’étaient pas inquiétés : le médecin du Shah était un baha’i, d’autres baha’is étaient de grands avocats.

Raison peut-être plus profonde, dès le départ, le régime islamique n’a pas reconnu la foi baha’ie comme une religion au même titre que les trois minorités religieuses qui sont reconnues par la Constitution iranienne, les chrétiens, les juifs et les zoroastriens qui pratiquent la religion ancienne de l’Iran. A cela des facteurs théologiques, pour les chiites, la religion baha’ie par son origine et sa nature n’est pas conforme à la religion musulmane.

Ainsi même si dans la religion baha’ie, une interdiction frappe ce qui concerne l’activité politique- un baha’i ne peut à aucun moment participer à des activités de cet ordre- tous les membres de cette religion, mais surtout leurs dirigeants, dès leur arrestation sont considérés comme des opposants à la révolution islamique et accusés d’espionnage dans un amalgame qui sert les intérêts du pouvoir.

Différences  : Des sanctions ont été décrétées par les Occidentaux à propos du nucléaire iranien et non pas pour que le régime respecte les droits de l’homme. Comment agir pour aider les Iraniens ?

Kariim Lahidji  : Nous, en tant que démocrates et militants des droits de l’homme, nous ne sommes ni favorables aux sanctions économiques, ni favorables à des sanctions contre la République islamique uniquement en rapport avec le dossier nucléaire.

Un régime qui tire sur des manifestations pacifiques, qui tue, n’est pas un régime avec lequel on peut être toujours en dialogue, même critique. Il faut des actes, des sanctions politiques dont la plus efficace serait d’empêcher les dirigeants actuels de sortir du pays. Ce que nous demandons, c’est que l’on ferme le ciel iranien.

Mais il ne faut pas se faire d’illusions, c’est un régime qui est prêt à tout pour se perpétuer, prêt à faire des centaines de morts, prêt à perpétrer des crimes contre l’humanité. Nous avons vu cela au Darfour par exemple, de la part de leurs alliés islamico-idéologiques.

Outre le fait de mettre des entraves à leur liberté de voyager, de leur interdire l’accès aux pays occidentaux et de restreindre leur marge de manœuvre politique, il est possible également d’agir sur le plan économique et financier car je crois savoir que les dirigeants iraniens détiennent à l’étranger des biens et des avoirs qui pourraient être mis sous séquestre ; en somme, sanctionner les dirigeants plutôt que le peuple. On a vu avec l’Irak, et le destin tragique de son peuple, l’inefficacité des sanctions économiques.

LE REGIME IRANIEN APRES LA PRESIDENTIELLE DE 2009

L’IRAN ET LE NUCLEAIRE

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