Premier essai

Lors des premiers débats parlementaires sur la loi relative à l’immigration, Lionnel Luca député UMP-droite populaire déposait sans plus attendre un amendement remettant en cause le droit du sol. Souhaitant revenir à la loi Pasqua-Mehaignerie de 1993 il proposait qu’un étranger puisse, « à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté ». Il est alors soutenu par Christian Vanneste (UMP) déclarant qu’il faudrait « un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté » (voir ici).
C’était sans compter sur la vigilance du rapporteur et du gouvernement qui l’un comme l’autre partagent la proposition sur le fond mais pas son timing. Le premier, M. Thierry Mariani, de rappeler que « le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet » et souligner que « réformer le droit de la nationalité en une demi-heure » lui semblait « un peu précipité ». Le second représenté par Eric Besson, de préciser que « c’est donc une réflexion sur l’ensemble du dispositif que nous devons avoir, d’autant que, lors de son discours de Grenoble du 30 juillet, le Président de la République a annoncé qu’il voulait engager une concertation très claire, l’objectif étant que les enfants nés de parents étrangers sur le sol français qui seraient délinquants multirécidivistes ne puissent accéder automatiquement à la nationalité française. Nous touchons à une question sensible, complexe, le droit du sol. Il ne s’agit pas de repousser indéfiniment le sujet (…) Le Gouvernement aura ce débat avec vous. Il est noble, il est nécessaire » et de proposer le retrait de l’amendement et renvoyer à la mission précitée (voir ici).
Bref, leur message était : attendons le rapport de la mission parlementaire avant de revoir largement le droit de la nationalité. Cette mission n’a pas suscité une grande couverture médiatique mais surtout pas un grand intérêt dès lors que les dés semblaient pipés tant par le discours de Grenoble que par les annonces gouvernementales précitées. Pour l’illustrer il faut voir le flop de la table ronde organisée le 2 mars dernier où l’essentiel des associations pressenties se sont désistées et où l’intellectuel – Alain Fikenkrault - qui devait amener la contradiction a « zappé » la date pour reprendre l’expression d’un Manuel Valls manifestement agacé par une telle désinvolture (voir ici). Dans tous les cas cette mission n’a, à ce jour, pas remis son rapport et ses travaux sont en cours.

Deuxième essai, concluant

A l’évidence dépité par cette lenteur, le même Lionnel Luca déposa le 9 mars dernier, en deuxième lecture, le même amendement qu’en octobre dernier. Jusqu’à là rien d’étonnant. Ce qui l’est plus c’est la réaction du rapporteur Claude Goasguen et du ministre Guéant qui vont soutenir largement cet amendement en deuxième lecture alors qu’il était recalé en première.
Que s’est-il passé entre-temps pour justifier la remise en cause précipitée du droit du sol ? La montée du Front national et la perspective des échéances électorales semblent les explications les plus rationnelles. Les mêmes raisons qui conduisirent le ministre de l’immigration à dire le 17 mars sur les ondes d’Europe 1 : « Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s'imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale ».
Un tel revirement législatif interroge plus que jamais la raison d’être de la Mission sur la nationalité qui rendra sa copie quand tout sera joué ailleurs. L’audition qu’elle organisait le 17 mars fait d’ailleurs cruellement silence sur ce qui a été voté deux jours avant à l’Assemblée. Et son président M. Valls (qu’on a connu plus réactif) semble avoir avalé cette couleuvre, probable prix à payer pour ce qui n’était peut-être qu’un positionnement stratégique.

Un retour discret à la loi Pasqua

Sur le fond avant de revenir sur le texte, rappelons le droit en œuvre depuis la loi Guigou de 1998. Lorsqu’un enfant nait en France de parents étrangers il peut, dès l'âge de 13 ans et sous conditions, faire une déclaration de nationalité au tribunal d’instance pour devenir français par anticipation. Ils seraient ainsi 27 000 à devenir français par cette démarche. Ceux qui n’ont pas entrepris deviennent français automatiquement à la majorité sauf s’ils décident de la répudier. L’article 21-7 du Code civil précise en effet que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans ». Ils seraient près de 3 000 à l’obtenir ainsi. C’est donc sur eux que portent l’amendement puisqu’ils ne pourraient devenir français qu’en rédigeant une lettre manuscrite manifestant leur volonté.
Pour minorer l’importance de cette modification deux arguments sont avancés lors du débat parlementaire : 1) ils ne sont donc que 3 000 jeunes concernés, 2) le droit leur reste acquis s’ils font cette simple démarche. Lions les deux arguments. Qui sont les 3 000 jeunes en question ? Ce sont souvent les plus isolés des jeunes et les moins informés. S’ils sont déscolarisés, ils échappent ainsi aux informations sur ces démarches données à l’occasion tant de voyages scolaires que de stages. Eloignés du travail ou de l’apprentissage ils n’ont pas non plus été confrontés à l’exigence d’une pièce d’identité pour travailler. Une telle disposition va donc – est-ce l’objectif ? – surtout restreindre les droits des jeunes les plus vulnérables.
Par ailleurs, le rapport à la nationalité d’un certain nombre de ces 3 000 jeunes est complexe. Certains se considèrent comme français dès la naissance et vivent comme une humiliation de plus le fait de devoir demander la nationalité. Ils attendent donc actuellement leurs 18 ans pour le devenir automatiquement. Ils devront demain manifester leur allégeance par une lettre ou alors devront rester étranger.
Ne nous méprenons pas : une telle disposition est une première étape vers la remise en cause du droit du sol. L’étape suivante consistera probablement à exiger un casier judiciaire vierge (comme le prévoyait la loi Pasqua et comme il l’est sous entendu dans le discours de Grenoble) ou à demander que cette lettre soit motivée et soumise à une appréciation préfectorale. En ouvrant cette brèche le gouvernement entretient l’idée qu’il y aurait des français moins français que d’autres. Rappelons à titre indicatif qu’un français installé à l’étranger donnera naissance à un français qui donnera lui-même naissance à un français quand bien même ni les uns ni les autres ne manifestent le moindre attachement à la France. Le sang est-il à ce point là supérieur au sol ?
Curieusement la proposition désormais avortée de la déchéance de la nationalité qui n’aurait concernée qu’un cas tous les dix ans (voir la démonstration de L. Mucchielli) a suscité un déluge de commentaires. La remise en cause du droit à la nationalité de 3 000 jeunes par an n’aura, elle, donné lieu qu’à de rares entrefilets dans la presse.

Et maintenant le conseil constitutionnel ?

Si cette disposition devait résister à la commission mixte paritaire (sénat/assemblée), elle a toutefois de fortes chances d’être déclarée inconstitutionnelle non pas sur le fond mais sur la procédure d’adoption. S’il est possible d'amender les articles du projet de loi en discussion, mais également les amendements qui s'y rapportent (ce sont alors des sous-amendements), un amendement est en principe irrecevable s’il introduit après la première lecture, une disposition additionnelle sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois ces dernières années censuré cette technique législative qui aboutirait à introduire en deuxième lecture une disposition non débattue par les deux chambres en première lecture (voir ici). Ainsi le Conseil a censuré le 16 mars 2006 quatre articles de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, tous issus d’amendements adoptés en deuxième lecture. Le 3 mars 2007, il a censuré, d’office, pour le même motif, une disposition de la loi relative à la prévention de la délinquance. Mais une telle annulation procédurale ne serait qu’une partie remise tant la volonté politique semble claire ici, de l’Elysée au Palais Bourbon.